Commentaire de texte en Droit international

Voir tous les documents

100 résultats

04 Oct. 2019

Extrait de l'opinion dissidente du juge Badawi Pacha jointe à l'avis du 11 avril 1949

Commentaire de texte - 2 pages - Droit international

La question 1a) de cet avis consultatif étant votée à la majorité absolue, nous ferons ainsi l'impasse sur cette question afin de nous focaliser sur les divergences apportées par la question 1b) ; à savoir si l'organisation a qualité pour présenter une réclamation internationale en vue...

17 Oct. 2013

Commentaire de l'article 64 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités

Commentaire de texte - 4 pages - Droit international

« La reconnaissance de l'existence de règles constitutives de jus cogens constitue un retour marqué et notable à l'idée de “droit naturel” » Professeur Dominique Carreau. Le jus cogens tout comme le droit naturel repose sur un seul et même fondement : le fait qu'il existe un...

16 avril 2013

Le personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran, arrêt du 24 mai 1980

Commentaire de texte - 1 pages - Droit international

Le texte que nous étudions dans cette fiche de lecture est un recueil des arrêts rédigé par la Cour internationale de Justice (CIJ), qui est l'organe judicaire principal de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Cet arrêt date du 24 mai 1980 et traite de l'affaire relative au personnel...

16 avril 2013

Activités armées sur le territoire du Congo, arrêt du 19 décembre 2005

Commentaire de texte - 1 pages - Droit international

Le texte que nous étudions dans cette fiche de lecture est un recueil des arrêts rédigé par la Cour internationale de Justice (CIJ), qui est l'organe judicaire principal de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Cet arrêt date du 19 décembre 2005 et traite de l'affaire des activités armées sur...

16 avril 2013

L'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève

Commentaire de texte - 1 pages - Droit international

Le texte que nous étudions dans cette fiche de lecture est un article répondant au nom suivant : l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève. Cet article est disponible à partir du site du comité international de la Croix-Rouge et date de 1949. Les Conventions de Genève...

16 avril 2013

La personne humaine dans le droit international

Commentaire de texte - 1 pages - Droit international

Le texte que nous étudions dans cette fiche de lecture est un article de droit international rédigé par le Professeur Giuseppe Sperduti, publié en 1961 dans l'Annuaire français de droit international, un périodique consacré exclusivement au droit international, couvrant les événements survenus...

16 avril 2013

Affaire Nottebohm (deuxième phase), arrêt du 6 avril 1955

Commentaire de texte - 1 pages - Droit international

Le texte que nous étudions dans cette fiche de lecture est un recueil des arrêts rédigé par la Cour internationale de Justice (CIJ), qui est l'organe judicaire principal de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Le rôle de la CIJ est de régler des différends d'ordre juridique entre...

26 Oct. 2012

Commentaire de la déclaration de M. Bedjaoui (CIJ, avis consultatif du 8 juillet 1996, Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires)

Commentaire de texte - 1 pages - Droit international

Au vu de la première phrase, on peut se demander si cette évolution de la société internationale est si évidente que cela. De plus, il convient de se référer à la date de cette déclaration, qui date de 1996, on se trouve alors à la fin de guerre froide caractérisée par la fin du monde bipolaire....

25 Oct. 2012

Opinion individuelle du juge Anzilotti, affaire du régime douanier entre l'Allemagne et l'Autriche, CPIJ, avis consultatif du 5 septembre 1931

Commentaire de texte - 4 pages - Droit international

L'ultimatum posé par l'Autriche-Hongrie à la Serbie, a en partie concouru au déclenchement de la Première Guerre mondiale, et a mis fin à cet empire qui n'a pas survécu à sa défaite. Suite à la doctrine des "14 points" de Wilson, c'est la proclamation du "droit des peuples...

04 juil. 2012

La théorie du droit international public : Un dualisme juridique dû à son manque de réalisme

Commentaire de texte - 5 pages - Droit international

« Le droit international est l'ensemble des règles juridiques régissant les rapports entre les Etats souverains, auxquels s'ajoutent aujourd'hui celles qui gouvernent les rapports entre les entités ou des personnes dotées de compétences d'ordre international ». Cette définition de...

13 avril 2012

Brésil: Les mesures visant l'importation de pneumatiques rechapés du 3 décembre 2007

Commentaire de texte - 7 pages - Droit international

Depuis sa création, l'Organisation Mondiale du Commerce fut maintes fois critiquée du fait de sa prise de position en faveur du commerce international, et au détriment d'autres domaines non moins importants. L'environnement, à cet égard, est le principal « ennemi » de...

07 févr. 2012

Commentaire d'affirmation: les lois de police en droit international privé français

Commentaire de texte - 1 pages - Droit international

"L'existence d'une loi de police française ne fait échec à l'application d'une loi étrangère que si une telle application conduit à un résultat incompatible avec la loi de police." Il convient pour répondre à l'affirmation de définir en premier lieu ce qu'est une loi de police, « une loi...

07 févr. 2012

Commentaire d'affirmation : les privilèges de juridictions en droit international public (DIP)

Commentaire de texte - 2 pages - Droit international

"Aujourd'hui, en droit international privé français, il n'existe plus de privilège de juridiction." En France, on a les articles 14 et 15 du code civil qui disposent que la juridiction française est compétente pour toute action portant sur des obligations contractées dont le demandeur (article...

07 févr. 2012

Commentaire d'affirmation : l'ordre pénal international en droit international public

Commentaire de texte - 2 pages - Droit international

"Le juge français doit évincer la loi étrangère désignée par la règle de conflit lorsque cette loi est contraire à une règle impérative française": Lorsque la mise en œuvre de la règle de conflit par le juge français conduit à l'application d'une loi étrangère, il peut encore l'évincer, et...

07 févr. 2012

Commentaire d'affirmation : le mécanisme du renvoi en droit international public (DIP)

Commentaire de texte - 2 pages - Droit international

Le mécanisme du renvoi permet, lorsque la règle de conflit française vise l'application d'une loi étrangère, d'interroger la règle de conflit étrangère, et cette interrogation peut conduire à l'application de la loi du for, ou d'une loi ayant plus de proximité avec la situation juridique. Ainsi,...

07 févr. 2012

Commentaire d'affirmation : l'exequatur et contrôle de la règle de conflit

Commentaire de texte - 1 pages - Droit international

La question qui se pose est celle de savoir si un jugement étranger rendu en vertu d'une loi autre que celle qu'aurait désignée la règle de conflit française ne saurait être reconnu et exécuté en France. Le jugement étranger, comme la loi étrangère, est une norme juridique qui crée un droit....

26 Janv. 2012

Droit international public: avis consultatif 28 mai 1951

Commentaire de texte - 8 pages - Droit international

Selon l'article 2 de la Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969, une réserve est « une déclaration unilatérale, quel que soit son libellé ou sa désignation, faite par un Etat quand il signe, ratifie, accepte ou approuve un traité ou y adhère, par laquelle il vise à...

30 Nov. 2011

Quel est l'apport de la convention de Vienne dans le domaine de l'interprétation des traités

Commentaire de texte - 4 pages - Droit international

En droit international public, malgré toute la minutie qui puisse exister dans le processus d'élaboration d'un traité, il arrive que ce dernier soit obscur ou devienne ambigu. Il est alors impératif, dans le cadre de bonnes relations internationales entre les Etats, de...

16 Nov. 2011

L'ordre juridictionnel international

Commentaire de texte - 1 pages - Droit international

Conceptions de l'ordre juridique international exposé dans les textes : Texte N°1 : Romano 5S.), L'ordre juridique, (1918) Paris, Dalloz, 2002. Texte N°2 : Scelle, Précis de droit des gens, Paris, Recueil, Sirey, 1932. Texte N°3 : Kelsen, théorie du...

14 Sept. 2011

Commentaire de texte art 53 et 64 de la convention de Vienne (1969) relatifs au jus cogens

Commentaire de texte - 5 pages - Droit international

Dans son compte rendu de la séance du 14 mai 1969 le délégué de la République fédérale d'Allemagne M Groepper, vient par ces quelques phrases poser un débat, qui fera par la suite couler beaucoup d'encre. On s'accorde à reconnaître que par les dispositions figurant aux...

28 juin 2011

La forêt amazonienne

Commentaire de texte - 2 pages - Droit international

La forêt amazonienne La forêt amazonienne est une forêt équatoriale située dans le bassin amazonien en Amérique du Sud. Le bassin amazonien s'étend sur 7 millions de km² et la forêt elle-même sur environ 5,5 millions de km², situé sur 9 pays, essentiellement le Brésil (avec 60% de la forêt),

15 mai 2011

Résolution adoptée par l'Assemblée générale 63/240

Commentaire de texte - 5 pages - Droit international

Lors de l'ouverture de la Conférence d'examen des Nations unis sur les armes légères tenue à New York en 2006, Kofi Annan, secrétaire générale de l'organisation affirme que « le désarmement, la démobilisation et la réinsertion font maintenant partie de tous les programmes de...

21 avril 2011

Commentaire du texte "civil right heroes" publié dans The Guardian en 2006

Commentaire de texte - 2 pages - Droit international

This text called "Civil rights heroes" is an extract from the newspaper The Guardian published in 2006. It deals with the civil rights in the USA in the 20th century, and especially in Alabama, as it is representative of its evolution. This state is a Southern state. As a matter of fact, it's...

09 févr. 2011

Article 64 de la Convention de Vienne - la hiérarchie des normes en droit international

Commentaire de texte - 3 pages - Droit international

L'ordre juridique international, tout comme les ordres juridiques internes des États, n'est pas sans se poser de questions quant à l'existence des différentes normes qui le composent. La Convention de Vienne conclue en 1969, le « traité des traités », est donc à même, si ce n'est de...

17 Nov. 2010

les grandes démocraties contemporaines (dernier paragraphe), de Philippe Lavaux

Commentaire de texte - 2 pages - Droit international

« Le parlement peut adopter toutes les lois qu'il lui plaît d adopter, y compris celles visant à modifier sa propre composition et ses propres pouvoirs » de Lord Philips. Dans ce texte il résume le pouvoir parlementaire aux Royaume-Uni. Le régime britannique est un...

15 Sept. 2010

Commentaire de l'avis de la Cour Internationale de Justice du 11 avril 1949

Commentaire de texte - 5 pages - Droit international

La Cour Internationale de Justice (CIJ) possède une compétence contentieuse limitée aux États, mais dans le cadre de sa compétence consultative, l'Assemblée et le Conseil de sécurité peuvent, au contraire des états membres, lui adresser des questions juridiques d'après l'article 96.1 de la...

15 Sept. 2010

Commentaire d'un extrait de Devoir d'ingérence et non-intervention : de la nécessité de remettre les pendules à l'heure, du Professeur M. Eisemann

Commentaire de texte - 3 pages - Droit international

Comme le relève le professeur Eisemann, les tenants du principe d'ingérence humanitaire hésitent, eux-mêmes entre l'idée d'un « droit » et d'un « devoir » d'ingérence ; par « droit », ils semblent entendre qu'il faut d'abord assurer l'accès aux...

27 juin 2010

Les risques de la distribution internationale

Commentaire de texte - 27 pages - Droit international

Document: Exposé de DIP: Les risques de la distribution internationale (18 pages) Extrait: Le droit de la distribution structure le processus d'écoulement des produits et services dans les circuits de distribution. Il détermine les conditions dans...

21 juin 2010

Comparaison des théories de deux grands internationalistes - "Précis de droit des gens", Georges Scelle et "Cours de droit international", Dionisio Anzilotti

Commentaire de texte - 4 pages - Droit international

Ce qui marque, à la lecture des écrits de Scelle et Anzilotti, c'est tout d'abord la confrontation presque "violente" de leur conception des acteurs du droit international. En effet pour George Scelle, l'individu est l'élément central du droit international public. C'est par...

09 juin 2010

Tribunal arbitral France-Espagne, 16 novembre 1957 - l'affaire du lac Lanoux

Commentaire de texte - 8 pages - Droit international

Le Lac Lanoux est situé en France, dans le département des Pyrénées orientales, plus précisément sur le versant sud des Pyrénées. Il est alimenté par un certain nombre de ruisseaux qui prennent naissance sur le territoire français. Ses eaux s'écoulent par le ruisseau Font-Vive, une des origines...

En cliquant sur OK, vous acceptez que Pimido.com utilise des cookies ou une technologie équivalente pour stocker et/ou accéder à des informations sur votre appareil. Ces informations personnelles peuvent être utilisées pour mesurer la performance publicitaire et du contenu ; en apprendre plus sur votre utilisation du site ; ou pour vous permettre d'interagir avec les réseaux sociaux. Vous pouvez paramétrer vos choix pour accepter les cookies ou non. Vous pourrez également modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien "Paramètres des cookies" en bas de page de ce site. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité