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Commentaires de texte en droit international 61 à 90

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95 résultats

18 juin 2009
doc

Vers une normativité relative en droit international ? - article de Prosper Weil

Commentaire de texte - 3 pages - Droit international

Prosper Weil analyse ici la relativisation de la normativité qui menace le droit international dans sa capacité à remplir ses fonctions originelles. Les règles du droit international général tendent en effet à être désormais élaborées et hiérarchisées par la « communauté internationale...

15 mai 2009
doc

Les conséquences rattachées aux attaques du 11 septembre par les Nations Unies constituent-elles ...

Commentaire de texte - 3 pages - Droit international

Document: Dans quelle mesure les conséquences rattachées aux attaques du 11 septembre par les Nations Unies constituent-elles un étirement de la notion de légitime défense ? Dissertation de droit international public de 3 pages Extrait: Au lendemain des attaques du...

13 mai 2009
doc

La résolution 1373 du Conseil de Sécurité : plan de lutte contre le terrorisme international

Commentaire de texte - 4 pages - Droit international

Au lendemain des attentats du 11 septembre 2001 à Washington, New York et en Pennsylvanie, le Conseil de Sécurité condamne ces actes avec la résolution 1368 du 12 septembre. Le 28 septembre 2001, le Conseil de Sécurité adopte la résolution 1373, qui prévoit un programme d'action contre le...

30 avril 2009
doc

Extrait de Wolfgang Friedmann sur la nature du droit international

Commentaire de texte - 8 pages - Droit international

"La coexistence inter étatique est une notion multiforme. Elle peut être minimale, se limiter à des relations diplomatiques distantes et méfiantes. Elle peut au contraire être intense et s'épanouir dans une coopération approfondie, voire dans l'élaboration de politiques communes au sein d'une...

01 avril 2009
odt

QCM en introduction au droit international public + relations internationales

Commentaire de texte - 3 pages - Droit international

Document: QCM en introduction au droit international public + relations internationales. QCM corrigé de 12 pages. Nombreuses questions

31 Mars 2009
doc

Introduction au droit pénal allemand

Commentaire de texte - 8 pages - Droit international

Document: Introduction au droit pénal allemand, cours de 10 pages en allemand Extrait: Die Aufgabe des Strafrechts ist einmal des Schutz der Rechtsgüter (z.B. das Leben, die Freiheit, die Gesundheit, das Vermögen) der einzelnen als auch des Staates. Strafrecht schützt auch...

26 Mars 2009
doc

Résolution de l'ONU de 15 novembre 1982 : le règlement pacifique des différends internationaux

Commentaire de texte - 5 pages - Droit international

L'ONU en tant qu'organisation internationale de tout premier ordre possède des compétences normatives, des compétences de contrôle et de compétences quasi gouvernementales. Les compétences normatives peuvent jouer le rôle d'élaboration de conventions, d'élaboration de règlements ou encore de...

17 Mars 2009
rtf

CIJ, 1986, Affaire des activités militaires et para- militaires au Nicaragua et contre celui-ci

Commentaire de texte - 1 pages - Droit international

Document: Fiche de la décision de la CIJ 1986 Affaire des activités militaires et para- militaires au Nicaragua et contre celui-ci

05 Mars 2009
doc

Droit international privé général (à jour au 3 mars 2009)

Commentaire de texte - 75 pages - Droit international

Document: Droit international privé général (à jour au 3 mars 2009). Très complet, 85 pages Plan: Titre 1 Présentation générale du droit international privé Titre 2 Le conflit de lois / Partie 1ère Théorie générale des...

02 Mars 2009
odt

Cass. 1ère Civ. 17 février 2004 - deux espèces

Commentaire de texte - 4 pages - Droit international

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 17 février 2004 (deux espèces). Extrait: : 'La répudiation est une notion qui trouve sa source dans la Charria, elle peut s'assimiler à une...

09 févr. 2009
doc

Extrait de « La doctrine des deux éléments du droit coutumier dans la pratique de la Cour internationale » de Haggenmacher

Commentaire de texte - 2 pages - Droit international

Contrairement au droit interne, le droit international ne comprend pas de hiérarchie des normes et des sources ce qui ne fait que renforcer l'importance de cette source qu'est la coutume en droit international. L'article 38-1 B du statut de la Cour Internationale de Justice (CIJ) la définit comme...

06 févr. 2009
doc

"Le droit international des brevets : entre le multilatéralisme et le bilatéralisme américain" - article de Jean-Frédéric Morin

Commentaire de texte - 4 pages - Droit international

Jean-Frédéric Morin est chercheur au Centre international Unisfera, doctorant en droit à l'Université de Montpellier, doctorant en science politique à l'Université du Québec à Montréal et chef de projet au Centre des politiques en propriété intellectuelle de l'université McGill. À travers son...

06 févr. 2009
doc

Cour Internationale de Justice, 11 juin 1998 - le réglement des différends

Commentaire de texte - 2 pages - Droit international

Résumé des faits de l'affaire CIJ, 11 juin 1998, affaire de la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria Dans une requête en date du 29 mars 1994, amendée le 6 juin 1994, le Cameroun avait demandé à la Cour de se prononcer sur la question de la souveraineté de la presqu'île...

20 Janv. 2009
rtf

Cass. 25 mai 1948 - Lautour

Commentaire de texte - 2 pages - Droit international

Document: Fiche expliquant l'arrêt Lautour rendu par la Cour de Cassation le 25 mai 1948 - droit international privé Extrait: L'affaire Lautour donne lieu à un arrêt de Cassation du 25 mai 1948 : Il s'agit d'une collision avec un train en...

18 Janv. 2009
doc

Les spécificités du droit international

Commentaire de texte - 2 pages - Droit international

Document: Les spécificités du droit international, fiche de 2 pages en droit international public Extrait: Le droit international public est l'ensemble des règles de droit régissant les relations entre les sujets de la société internationale que sont les Etats....

15 Janv. 2009
doc

Le 'caractère raisonnable' de l'art. 33 de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises

Commentaire de texte - 2 pages - Droit international

Document: Commentaire sur la compréhension du 'caractère raisonnable' de l'art. 33 de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandise. Analyse de la jurisprudence internationale sur le sujet. 1 page. Plan: -Sources ...

14 Janv. 2009
rtf

Cour de Cassation - 16 mars 1999 - Pordéa

Commentaire de texte - 4 pages - Droit international

Document: Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation - Pordéa du 16 mars 1999 Extrait: Dans quelle mesure la caution judiciaire, bien qu'existant en France peut-elle être contraire aux droits de la défense, servant ainsi de base à l'exécution...

06 Janv. 2009
doc

Fiche divorce et séparation de corps en droit international privé

Commentaire de texte - 5 pages - Droit international

Document: Fiche divorce et séparation de corps en droit international privé, fiche de 4 pages de droit international privé Extrait: Le principe : Système unilatéral de désignation de la loi FR. la loi FR s'applique quand les 2 époux sont de nationalité...

29 déc. 2008
doc

L'éviction de la loi étrangère

Commentaire de texte - 1 pages - Droit international

Document: Séance de TD sur l'éviction de la loi étrangère en droit international privé. Fiche d'une page suivie d'un cas pratique Extrait: Application immédiate de la loi de police. Toutes les lois de police sont des lois impératives.

09 déc. 2008
doc

Le jus cogens : articles 53 et 64 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités

Commentaire de texte - 10 pages - Droit international

embarrassante, qu'à l'amorce d'un processus révolutionnaire" (Chaumont Ch., "Mort et transfiguration du jus cogens", in Mélanges offerts à P. E. Gonidec, pp. 469-479). Mais derrière toute cette méfiance à l'égard du jus cogens, relativisons tout de même et reconnaissons que...

03 déc. 2008
doc

Le droit international offre-t-il toujours des moyens permettant d'articuler de manière cohérente les diverses règl

Commentaire de texte - 5 pages - Droit international

Document: Le droit international offre-t-il toujours des moyens permettant d'articuler de manière cohérente les diverses règles internationales ? Exposé en droit international public Extrait: La question de savoir si le droit international offre toujours des...

27 Nov. 2008
rtf

Conséquences et échec du règlement pacifique des différends

Commentaire de texte - 11 pages - Droit international

Document: Conséquences et échec du règlement pacifique des différends, dissertation de droit international public. Extrait: Au lendemain de la seconde guerre mondial, s'est imposée la nécessité d'une gestion collective des intérêts de la paix internationale comme...

20 Nov. 2008
doc

Elisabeth Zoller, « Quelques réflexions sur les contre-mesures en droit international public »

Commentaire de texte - 6 pages - Droit international

L'adage latin nemo judex in re sua (nul n'est juge en sa propre cause) condamne les situations où un sujet est à la fois juge et partie dans une même affaire. Ce principe est parfaitement intégré en droit interne. Cependant, il n'en est pas de même en droit international. En effet, le parfait...

12 Nov. 2008
doc

Lois de police et règles matérielles internationales

Commentaire de texte - 4 pages - Droit international

L'article 3 du Code civil dispose que « les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent sur le territoire. ». Il est question dans l'arrêt du 28 novembre 2000 de la Cour de cassation et dans l'arrêt du 9 novembre 2000 de la Cour de Justice des Communautés européennes...

09 Nov. 2008
doc

Michel Virally, « Les actes unilatéraux des organisations internationales »

Commentaire de texte - 4 pages - Droit international

La question de l'autorité normative des résolutions de l'Assemblée générale de l'ONU a régulièrement été débattue. Mohammed Bedjaoui a d'ailleurs tenté de construire une théorie d'un pouvoir quasi législatif de cette Assemblée générale dans son ouvrage Pour un nouvel ordre économique...

08 Nov. 2008
doc

Droit des organisations internationales

Commentaire de texte - 55 pages - Droit international

Document: Cours de Master 2 Recherche sur le droit des organisations internationales, 52 pages. Extrait et plan: Quatre thèmes seront abordés au sein de ce cours : - La première partie sera centrée sur la présentation des Organisations...

07 Nov. 2008
doc

Commentaire de la Résolution ACP-UE 3627/03 sur la situation en Afrique de l'Ouest

Commentaire de texte - 7 pages - Droit international

Document: Commentaire de Résolution ACP-UE 3627/03 sur la situation en Afrique de l'Ouest appuyée par la Résolution 1422 Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies et le Statut de la Cour Pénal Internationale. Extrait: La complexité du contexte...

05 Nov. 2008
doc

Batiffol, « Le pluralisme des méthodes en droit international privé »

Commentaire de texte - 5 pages - Droit international

« Personne ne peut contraindre au-delà de son territoire, ce qui est la définition du territoire ». Comme l'affirme d'Argentré, juriste français du 17e siècle, toute la problématique du droit international privé réside dans le fait qu'il doit exister des règles régissant...

06 Oct. 2008
ppt

Le contrat internationale de vente

Commentaire de texte - 43 pages - Droit international

Document: ce cours traite à la fois la formation de la vente internationale, le dénouement du contrat (les principales clause du contrat ...) ainsi que toutes les sanctions prévues en cas de fraude

17 août 2008
doc

Droit international privé général

Commentaire de texte - 46 pages - Droit international

Cours de droit international privé général de 50 pages. PARTIE 1 : THÉORIE GÉNÉRALE DES CONFLITS DE LOI PARTIE 2 : LES CONFLITS DE JURIDICTIONS