Cass. Civ. 1ère, 20 février 2007, Cornelissen
Commentaire de texte - 3 pages - Droit international
Enoncé proche de l'arrêt Munzer, effectué avec un souhait évident de définition de l'office du juge. L'arrêt procède à l'énoncé des conditions du contrôle de la régularité des jugements étrangers en en répertoriant trois, là où l'arrêt Munzer en mentionnait cinq? Derrière une...
Droit international privé - publié le 10/07/2008
Commentaire de texte - 13 pages - Droit international
Il s'agit de cours sur l'office du juge face a la règle de conflit, la loi étrangère et l'accord procédural. Au tout début il y a cours sur le contrat international
L'autonomie des communes en cote d'ivoire
Commentaire de texte - 2 pages - Droit international
L'autonomie des communes en cote d'ivoire
La règlementation du recours à la force armée
Commentaire de texte - 3 pages - Droit international
La règlementation du recours à la force armée
Bref commentaire de la Déclaration des Nations Unies sur les Peuples autochtones et la Convention n°169 de l'OIT
Commentaire de texte - 7 pages - Droit international
Il s'agit d'une brève analyse que j'ai faite sur les deux textes internationaux traitant de la problématique des peuples autochtones, notamment la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones et la Convention n°169 de l'OIT. Il y'a des références aussi à la...
