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Commentaires de texte en droit international 91 à 95

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95 résultats

05 août 2008
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Cass. Civ. 1ère, 20 février 2007, Cornelissen

Commentaire de texte - 3 pages - Droit international

Enoncé proche de l'arrêt Munzer, effectué avec un souhait évident de définition de l'office du juge. L'arrêt procède à l'énoncé des conditions du contrôle de la régularité des jugements étrangers en en répertoriant trois, là où l'arrêt Munzer en mentionnait cinq? Derrière une...

10 juil. 2008
doc

Droit international privé - publié le 10/07/2008

Commentaire de texte - 13 pages - Droit international

Il s'agit de cours sur l'office du juge face a la règle de conflit, la loi étrangère et l'accord procédural. Au tout début il y a cours sur le contrat international

17 juin 2008
doc

L'autonomie des communes en cote d'ivoire

Commentaire de texte - 2 pages - Droit international

L'autonomie des communes en cote d'ivoire

16 juin 2008
doc

La règlementation du recours à la force armée

Commentaire de texte - 3 pages - Droit international

La règlementation du recours à la force armée

16 juin 2008
doc

Bref commentaire de la Déclaration des Nations Unies sur les Peuples autochtones et la Convention n°169 de l'OIT

Commentaire de texte - 7 pages - Droit international

Il s'agit d'une brève analyse que j'ai faite sur les deux textes internationaux traitant de la problématique des peuples autochtones, notamment la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones et la Convention n°169 de l'OIT. Il y'a des références aussi à la...