L'exceptionnel recours à la force dans les relations internationales

L'exceptionnel recours à la force dans les relations internationales

Résumé du document

Le recours à la force dans les relations internationales à l'ONU est exceptionnel, c'est une exception au principe d'interdiction au recours à la force. On essaye de créer les relations diplomatiques pacifiques, de trouver des modalités de règlement des différends.

Sommaire

I. L'interdiction du recours à la force armée A. La consécration du principe B. La légitime défense comme unique exception au principe d'interdiction du recours à la force dans les relations internationales C. La légitime défense face au terrorisme internationale II. Le mécanisme de sécurité collective MSC dans la Charte de l'ONU A. L'action de l'ONU pour le maintient de la paix B. Condition d'activation du MSC C. Les mesures coercitives non militaires D. Les mesures coercitives militaires E. L'articulation du système de sécurité collective avec les systèmes régionaux

Informations sur la fiche

Abdallah
  • Nombre de pages : 4 pages
  • Publié le : 11/01/2020
  • Langue : français
  • Date de mise à jour : 11/01/2020
  • Consulté : 0 fois
  • Format : .pdf

Extraits

[...] C'est une agression armée, c'est une atteinte à l'intégrité territoriale des Etats-Unis. → La souveraineté territoriale de l'Etat implique qu'on doit maitriser le territoire et la maitrise signifie qu'on est obliger d'empêcher un groupe criminel de portée atteinte à tout Etat. II. Le mécanisme de sécurité collective (MSC) dans la Charte de l'ONU La Charte de l'ONU instaure un mécanisme de sécurité collective, l'idée avait été conserver par les rédacteurs de la Charte de l'ONU. Le MSC correspond à un engagement de chaque Etats de l'ONU qui apportera son soutient à une décision collective de s'opposer à tout Etat qui se sera rendu coupable d'une agression armée. [...]


[...] L'exceptionnel recours à la force dans les relations internationales Le recours à la force dans les relations internationales à l'ONU est exceptionnel, c'est une exception au principe d'interdiction au recours à la force. On essaye de créer les relations diplomatiques pacifiques, de trouver des modalités de règlement des différends. I. L'interdiction du recours à la force armée La consécration du principe Origine historique du principe → Ce principe va naître dans un contexte où on considérer que les Etats étaient libres de faire la guerre. [...]


[...] → Les emplois de la force prévu par la Charte de l'ONU : la seule exception est la légitime défense et l'instauration d'un système de sécurité collective. La légitime défense comme unique exception au principe d'interdiction du recours à la force dans les relations internationales. La reconnaissance du droit de légitime défense par la Charte de l'ONU → Ce droit est inhérent à tout Etat. L'article 51 de la Charte de l'ONU consacre le droit naturel de légitime défense qui est individuel et collective. La problématique c'est qu'on risque d'avoir un membre permanent qui utilise son droit de veto. [...]


[...] - L'impartialité, condition sinequanone de l'ONU - Toutes les opérations sont régis par le principe du non recours à la force sauf pour légitime défense naturel. Conditions d'activation du MSC Le pouvoir de constatation du conseil de sécurité → le rôle du conseil de sécurité : ce système de sécurité collective va être activer suivant une série de prise de position par le conseil de sécurité car l'article 39 de la Charte de l'ONU constate plusieurs choses faisant référence à une situation. [...]


[...] On retrouve cette idée dans : -l'article 5 de l'OTAN -la convention de défense mutuelle de la ligue des Etats arabes 1950 -charte de la communauté des Etats indépendants -acte Chapultepec La légitime défense face aux terrorisme internationales Tentative abusives d'étendre le droit de légitime défense → 2 formulation : -la légitime défense préventive -la légitime défense de présomption Ces interprétations ont pour but d'essayer de faire évoluer le droit positif et elles sont utilisées par certains Etats dont une puissance militaire mondial. Cette doctrine est contestée par d'autre Etat. [...]

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