L'évolution du conseil constitutionnel - gardien des droits et des libertés

Résumé du document

L'évolution du conseil constitutionnel

Extraits

[...] L'évolution du conseil constitutionnel La transformation radicale du CC a. L'échec du rôle originaire du CC, chien de garde de l'exécutif b. Le développement réussi du rôle essentiel du CC gardien des droits et des libertés II) La remise en cause nécessaire à l'existence efficace du CC a. La diversité des critiques suivie par le CC b. [...]