Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • Analyse juridique synthétique de droit constitutionnel de l'extrait : "De l'Esprit des lois", Livre XI, Chapitre VI, De la Constitution d'Angleterre de Montesquieu. Etude des notions phares comme la séparation des pouvoirs, les checks and balances ainsi que de la théorie du droit constitutionnel.

    Damien

    lundi 08 octobre 2007

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  • Analyse juridique ayant pour objet : « La protection de la Constitution ». Plan détaillé de dissertation mettant en avant des notions phares comme "la rigidité constitutionnelle", "le contrôle de constitutionnalité", "la séparation des pouvoirs" etc.

    Damien

    lundi 08 octobre 2007

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  • Plan détaillé de la dissertation de droit constitutionnel général ayant pour objet : « Le peuple représenté est-il véritablement souverain ? ».

    Damien

    mercredi 26 septembre 2007

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  • Michel TROPER distingue quatre significations des mots « souveraineté » et « souverain » : 1. Tout d'abord peut être appelé souveraineté un caractère de l'Etat qui est supérieur à toute autre entité interne et n'est soumis à aucune entité externe ; 2. Le mot peut aussi désigner « le caractère, la puissance d'un organe, qui étant situé au...

    Damien

    mercredi 19 septembre 2007

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  • - L'autre se fondant sur la consécration d'un nouveau rôle dont découle de nouvelles prérogatives.Le débat sémantique a longtemps porté sur le sens du mot « arbitre ».Cette expression est justement le fruit du compromis initial de 1958 entre le général de Gaulle et les...

    Amandine

    vendredi 14 septembre 2007

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  • - il est le chef naturel de la majorité parlementaire- son autorité est supérieure à celle du PM à qui il accorde sa confiance- il doit donner au gouvernement les moyens de remplir ses fonctions- il est placé au dessus des partis - il est arbitre et responsable- il doit défendre les...

    Amandine

    vendredi 14 septembre 2007

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  • La volonté du constituant en 1958 est de mettre fin à cette métamorphose du régime parlementaire en régime d'assemblée et ainsi de rétablir un régime stable avec une nouvelle République. »

    Amandine

    mercredi 12 septembre 2007

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  • Elle se définit comme un regroupement d'Etats sous la forme d'un traité de droit international qui suit des Etats. La différence entre les fédérations, les Etats membres restent des Etats souverains que ce soit du point de vue de la souveraineté interne comme du point de vue externe (...)

    Damien

    dimanche 02 septembre 2007

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  • Série de quatre fiches de révision ayant trait à l'histoire constitutionnelle et politique de la France depuis 1789.

    Damien

    vendredi 31 août 2007

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  • Il y a en tout homme vivant en société l'être individuel et l'être social, pris en considération par le groupe et, à ce titre, traité comme un sujet de droit. D'emblée, on peut dire que les personnes, ce sont les sujets de droit. Cette dernière affirmation repose sur l'emploi du mot sujet, ce qui n'implique aucunement ici une connotation...

    Aubrey Sydney

    lundi 27 août 2007

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  • Commentaire de l'article 5 alinéa 1er de la Constitution de 1958, lequel a été réalisé dans le cadre d'un séminaire de Droit constitutionnel général ayant trait aux Institutions politiques de la France :

    Damien

    lundi 20 août 2007

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  • Le Conseil supérieur de la magistrature apparaît pour la première fois en France avec la loi du 31 août 1883. En 1946, il devient un organe constitutionnel autonome, puis est réformé par la Constitution du 4 octobre 1958. Enfin, il est remanié par la loi constitutionnelle du 27 Juillet 1993 et la loi organique du 5 février 1994 : les magistrats...

    Amélie

    lundi 06 août 2007

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  • Le candidat de l'UDF à l'élection présidentielle, François Bayrou, souhaite que le mode de scrutin lors des législatives devienne mixte. L'objectif est de cumuler les caractéristiques, et, en dernière instance, les avantages des scrutins majoritaire et proportionnel. Une telle remise en cause des institutions françaises accroît pour nous...

    Antoine

    lundi 06 août 2007

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  • L'abstention grandissante que rencontrent un certain nombre de régimes de démocratie représentative amène à poser la question du recours à différentes formes de démocratie directe. Le cadre de la démocratie n'est donc pas remis en cause, du moins dans les pays de tradition démocratique. En revanche, le débat entre les tenants de la démocratie...

    Antoine

    lundi 06 août 2007

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  • La magistrature « debout » réfère aux membres du « parquet » qui se lèvent pour requérir tandis que les magistrats du « siège » restent assis. Ce sont des magistrats chargés de la représentation de la société qu'on associe souvent à des affaires pénales mais ils interviennent aussi en matière civile. En plus de ses attributions judiciaires, le...

    Valérie

    mercredi 01 août 2007

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  • L'article 234 CE prévoit les modalités de résolution du contentieux de l'interprétation en disposant que « la CJCE est compétente pour statuer, à titre préjudiciel: sur l'interprétation du présent traité; sur la validité et l'interprétation des actes pris par les institutions de la Communauté et par la BCE; sur l'interprétation des statuts des...

    Stéphanie

    mercredi 25 juillet 2007

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  • On a tous en mémoire l'élection présidentielle américaine de 2000 qui a opposé Bush à Al Gore. Bush a finalement été élu alors qu'il ne disposait pas de la majorité des voix au niveau national. Le mode de scrutin des Etats-Unis semble au premier abord ne pas correspondre à notre idéal démocratique alors que les Etats-Unis sont considérés comme...

    Fanny

    mercredi 25 juillet 2007

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  • La constitution de 1958 avait, entre autres, pour objectif d'instaurer un pouvoir exécutif bicéphale. Déjà dans ses discours de Bayeux et d'Epinal, le général de Gaulle avait proposé une Constitution introduisant un net partage entre les compétences des deux têtes de l'exécutif. Le Président aurait des compétences de crises, un rôle d'arbitre,...

    Pierre-Etienne

    mercredi 25 juillet 2007

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  • Document ayant pour vocation de faire acquérir la méthodologie du commentaire de texte en droit public aux étudiants. Ce document est emprunt d'une grande démarche didactique. Il deviendra vite indispensable aux étudiants de premier cycle en droit, sciences politiques, Aes. En effet, il offre une méthode et une logique claires pour réussir vos...

    Damien

    samedi 21 juillet 2007

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  • Le pouvoir exécutif a depuis 1958 un domaine normatif propre, qui excède largement celui qu'il détenait déjà traditionnellement pour assurer le bon fonctionnement des services publics. Ainsi le pouvoir réglementaire, détenu en premier lieu par le Premier ministre, s'exerce chaque fois qu'une intervention est nécessaire dans des domaines autres...

    Laura

    mardi 17 juillet 2007

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  • Le terme « juridiction » désigne un organe chargé de dire le droit avec force de vérité légale . Le système juridictionnel français se caractérise par la séparation entre un ordre juridictionnel judiciaire, dont la cour suprême est la Cour de Cassation, et un ordre juridictionnel administratif, dont la cour suprême est la Conseil d'Etat. Ces...

    Paul

    lundi 25 juin 2007

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  • Comme la Constitution du 4 octobre 1958 établit une hiérarchie de toutes les normes qui lui sont subordonnées, il est donc essentiel de définir précisément les contours de cet ensemble des règles qui domine toutes les autres. Mais la délimitation des règles à valeur constitutionnelles ne va pas de soi. Le texte de la Constitution, en son...

    Lola

    lundi 25 juin 2007

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  • En quoi la responsabilité pénale du Président de la République est-elle quasiment impossible à mettre en oeuvre. Quels sont les obstacles ? Ce devoir est un commentaire de l'article 68 de la Constitution.

    Marie

    lundi 18 juin 2007

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  • La Constitution est « l'ensemble des règles, écrites ou non, qui fixent les modalités d'acquisition et d'exercice du pouvoir politique » (Jean Paul Jacqué, Droit constitutionnel et institutions politiques). En ce sens, elle installe un cadre pour les différentes institutions et établit une sorte de pacte entre gouvernants et gouvernés. Il est...

    Brice

    mercredi 30 mai 2007

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  • Dans son discours devant le Conseil d'Etat, le constituant Michel Debré, pour appuyer le projet de constitution de la Ve République, dénonce le régime conventionnel dans lequel l'assemblée a le monopole du pouvoir législatif et exécutif. Il pense en effet que le gouvernement ne dispose pas des moyens d'accomplir sa mission. Afin d'assurer la...

    Clément

    lundi 21 mai 2007

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  • Dans son discours devant le conseil d'Etat, le constituant Michel Debré pour appuyer le projet de constitution de la Ve République dénonce le régime conventionnel dans lequel l'assemblée a le monopole du pouvoir législatif et exécutif. En effet, dans les régimes parlementaires monistes, l'assemblée est le ceur du régime, le gouvernement...

    Clément

    lundi 21 mai 2007

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  • « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » dit l'Article 16 de la déclaration des droits de l'homme est du citoyen. En 1789 déjà, la séparation des pouvoirs était une notion acquise, ce principe était érigé comme droit afin d'éviter le despotisme...

    Clément

    lundi 21 mai 2007

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  • Commentaire de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Conformément à la logique du régime parlementaire, la Constitution de la Vème République a prévu une procédure permettant de renverser le Gouvernement. Dans un souci de parlementarisme rationalisé, elle l'a soumise à des règles strictes. Qu'implique cette mise en oeuvre de la...

    Ludivine

    samedi 12 mai 2007

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  • La justice constitutionnelle a pour but d'assurer la supériorité de la constitution et s'assurer que tous les actes des pouvoirs publics respectent la constitution. - d'un point de vue organique : la justice constitutionnelle est confiée à un organe spécifique qui a en charge certaines fonctions (modèle européen) ou elle est confiée à des juges...

    Emilie

    lundi 07 mai 2007

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  • Commentaire de plusieurs articles de la Constitution traitants des pouvoirs du Président de la République. Étude des modalités d'élection, du mandat du Président ainsi que de ses pouvoirs. Comment cette élection est devenue primordiale dans nos institutions ?

    Maximilien

    mardi 01 mai 2007

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