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Chronologie en Droit constitutionnel

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3 résultats

09 mai 2012

Les constitutions françaises

Chronologie - 1 pages - Droit constitutionnel

- Constitution du 3 septembre 1791 - Constitution du 24 juin 1793 - Constitution du 5 Fructidor an III - Constitution du 22 Frimaire an VIII (15 décembre) - Constitution du 18 Floréal an X (4 août) - Constitution des 14 et 16 Thermidor an XII (18...

12 déc. 2011

Histoire constitutionnelle : Chronologie de 1789 à 1958

Chronologie - 14 pages - Droit constitutionnel

1789 - 24 janv. : convocation des Etats généraux (pour le Tiers-Etat, voteront les chefs de famille et les personnes soumises à l'impôt) - 5 mai : réunion des Etats généraux à Versailles - 17 Juin : les députés du Tiers-Etat se proclament...

16 Mars 2006

Peut-on parler de gouvernement des juges aux Etats-Unis ?

Chronologie - 5 pages - Droit constitutionnel

L'organisation judiciaire de la première puissance économique mondiale porte à son sommet la Cour Suprême fédérale, juridiction composée de neuf juges dont un président de la Cour appelé Chief justice, l'ensemble de ces neuf juges étant désigné par le président des Etats-Unis puis confirmé par le...