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Droit constitutionnel

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2728 résultats

12 juin 2008
doc

Décision du Conseil Constitutionnel 16 juillet 1971

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 instaure pour la première fois, en France, un organe dont la mission est de contrôler la constitutionnalité de la loi, c'est-à-dire sa conformité par rapport à la Constitution. Comme beaucoup de grandes institutions, le Conseil constitutionnel a été créé dans une...

12 juin 2008
doc

L'État fédéral - superposition, autonomie et participation

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

L'État fédéral

12 juin 2008
doc

Souveraineté et démocratie

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Souveraineté et démocratie

12 juin 2008
doc

La séparation des pouvoirs - approche historique, confusion des pouvoirs et typologie des régimes

Fiche - 10 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs

12 juin 2008
doc

Les relations entre pouvoirs

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Les relations entre pouvoirs

12 juin 2008
doc

Les parlementaires

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Les parlementaires

12 juin 2008
doc

Histoire constitutionnelle française

Fiche - 18 pages - Droit constitutionnel

Histoire constitutionnelle française

12 juin 2008
doc

L'exécutif

Fiche - 9 pages - Droit constitutionnel

L'exécutif

12 juin 2008
doc

État : définition et formes

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

État : définition et formes

12 juin 2008
doc

Démocratie et mode de scrutin

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Résumé de cours fondamentaux.

12 juin 2008
doc

Résumé de cours fondamentaux de Droit Constitutionnel

Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel

Résumé de cours fondamentaux.

12 juin 2008
doc

Fiche de méthodologie de droit constitutionnel

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Fiche de méthodologie de droit constitutionnel

12 juin 2008
doc

Décision du Conseil Constitutionnel 15 janvier 1975

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Fiche de jurisprudence d'une décision du Conseil Constitutionnel du 15 janvier 1975

12 juin 2008
doc

La démocratie électorale

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Comment fonctionnent les partis politiques dans une démocratie électorale ?

12 juin 2008
doc

Principes démocratiques

Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel

Ce Document donne des information sur les caractéristique de la démocratie, sur les différents type de démocratie ainsi que sur les modes de scrutin

12 juin 2008
doc

Les origines de la Cinquième République

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Les origines de la Cinquième République.

12 juin 2008
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Le régime présidentiel appliqué aux États

Cours - 13 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel appliqué aux États

12 juin 2008
doc

Le pouvoir exécutif - publié le 12/06/2008

Fiche - 14 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir exécutif 15 pages

12 juin 2008
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Le modèle français de contrôle constitutionnel

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel fait l'objet de plusieurs article de la Constitution. A l'origine en 1958, il avait comme mission principale de veiller à ce que le Parlement n'empiète pas sur l'action du gouvernement et qu'il reste dans les limites du parlementarisme rationalisé....

12 juin 2008
doc

La distinction des fonctions étatiques et leur évolution

Fiche - 26 pages - Droit constitutionnel

La distinction des fonctions étatiques et leur évolution 22 pages

12 juin 2008
doc

La Constitution de 1958 et son application

Fiche - 10 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 et son application 9 pages

12 juin 2008
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La cinquième république

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

La cinquième république Interrogation, devoir de Première

12 juin 2008
doc

L'établissement des règles constitutionnelles

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

L'adoption et la révision de la Constitution, et le rôle de la coutume constitutionnelle.

12 juin 2008
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Grands systèmes juridiques comparés

Cours - 100 pages - Droit constitutionnel

Document: Grands systèmes juridiques comparés (Jean-Paul PAYRE) Très bon cours! Auteur Julien Collin

12 juin 2008
doc

Droit constitutionnel général

Fiche - 110 pages - Droit constitutionnel

Droit constitutionnel général 100 pages

12 juin 2008
doc

Droit Constitutionnel Comparé

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit Comparé second semestre : Royaume-Uni, Allemagne, Italie, Suisse, Chine, USA, Suisse

12 juin 2008
doc

Introduction au Droit Constitutionnel - publié le 12/06/2008

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

Introduction au Droit constitutionnel

12 juin 2008
doc

Le régime parlementaire rationalise et les autres particularités constitutionnelles de la Ve République francaise

Cours - 59 pages - Droit constitutionnel

Droit constitutionnel, cours très complet de 77 pages. Convient aux étudiants en première année de droit comme aux élèves plus expérimentés.

12 juin 2008
doc

Droit constitutionnel L1

Dissertation - 55 pages - Droit constitutionnel

Par solal dray l1 assas equipe1 semestre 2 mr. portelli

12 juin 2008
rtf

Souveraineté dans les constitutions françaises

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La notion de Souveraineté dans les consttutions françaises