Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • Discours de la place de la République - De Gaulle 4 septembre 1958

    Arnaud

    jeudi 12 juin 2008

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Discours de Bayeux - De Gaulle

    Arnaud

    jeudi 12 juin 2008

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Commentaire comparé des deux décisions du conseil constitutionnel - 18 juillet 1961 et 25 juillet 1979

    Arnaud

    jeudi 12 juin 2008

    Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Tout sur la Vème République, par D. Bernussou Condensé de ce qu'il faut connaître de ce régime

    Arnaud

    jeudi 12 juin 2008

    Fiche de 11 pages - Droit constitutionnel

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  • Commentaire d'un article du ministre Michel Rocard publié dans le monde traitant des scrutins électoraux dans un optique de comparaison entre scrutin majoritaire et proportionnel.

    Arnaud

    jeudi 12 juin 2008

    Fiche de 10 pages - Droit constitutionnel

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  • La révision de la constitution : les paradoxes d'une évolution Par Raymond FERRETTI Maître de conférences de droit public à l'Université de Metz Avec l'instauration du quinquennat, la Constitution a connu sa quinzième révision. Mais celle-ci se différencie assez nettement des autres puisque bien que mise en ?uvre dans le cadre de l'article...

    Arnaud

    jeudi 12 juin 2008

    Fiche de 17 pages - Droit constitutionnel

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  • « Le Droit communautaire constitue un ordre juridique propre, intégré aux systèmes juridiques des Etats-Membres ». Lorsqu'elle énonce ce principe dans son arrêt Costa c. Enel du 15 juillet 1964, la Cour de Justice des Communautés Européennes pose alors l'un des grands problèmes consécutifs à la construction européenne. En effet, la création, dès...

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Fiche de 9 pages - Droit constitutionnel

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  • L'inflation législative

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Conseil Constitutionnel 23 janvier 1987 Conseil de la Concurrence

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • L'idée de responsabilité des gouvernants est une notion qui ne peut pas être séparée de celle de démocratie indirecte. « Qu'est ce que gouverner ? Sinon être responsable, le moment venu, du mauvais usage d'un pouvoir légal » (Benjamin Constant). • La responsabilité collective du Gouvernement: La constitution de la Vème République met en place...

    Victor

    dimanche 04 mai 2008

    Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • En 1792, les troupes prussiennes marchent sur Paris, et un soulèvement des sans-culottes parisiens et des provinciaux venus à l'aide de l'Assemblée législative entraîne la prise du château des Tuileries. Louis XVI se réfugie au sein de l'Assemblée, celle-ci suspend la royauté et convoque une Convention pour déterminer le nouveau régime politique...

    Drabinet

    dimanche 04 mai 2008

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • séparation souple des pouvoirs : interdépendance organique (responsabilité du gouvernement devant le parlement : motion de censure ; droit de dissolution) & collaboration fonctionnelle, équilibre dynamique, exécutif bicéphale ; Se caractérise par : - bicéphalisme du pouvoir exécutif : chef de l'Etat et Cabinet (+ Premier Ministre) o chef de...

    Elka

    mardi 22 avril 2008

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • L'institution du régime parlementaire a de vieilles traditions en Hongrie. Le principe de représentation populaire s'affirme pour la première fois lors de la révolution et de la guerre d'indépendance de la Hongrie menées dans l'empire des Habsbourg en 1848, lorsque le pays se transforme en monarchie constitutionnelle. Au terme de cette évolution...

    Léna

    dimanche 20 avril 2008

    Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Une révision constitutionnelle s'impose pour établir en droit ce que la pratique de M. Sarkozy confirme en fait : la présidentialisation du pouvoir. Ce phénomène sera très brièvement approché sous l'étude du Président sur le devant de la scène, complété par l'analyse de l'affirmation progressive d'un régime présidentiel. Depuis 1958, il est...

    Julien

    samedi 19 avril 2008

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • L'Etat de droit est un concept introduit au cours du XIXe siècle en Allemagne. Cette forme d'Etat vise à introduire des libertés inamovibles dans la vie des concitoyens. En effet, après plusieurs siècles d'arbitraire, de monarchie absolue, de régimes oligarchiques, il a semblé préférable de donner le pouvoir à une puissance institutionnalisée...

    Xavier

    mardi 15 avril 2008

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Le quatorzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 dispose que : « La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international ». Le Préambule de la Constitution de 1958 fait référence au Préambule de 1946, et la primauté du droit public international, c'est-à-dire notamment la supériorité...

    Josselyn

    vendredi 04 avril 2008

    Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c'est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo succès publicitaires. » Michel Debré. Le parlement est le nom donné...

    Fabien

    samedi 22 mars 2008

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Dans la Constitution de la Ve République, le Parlement figure au titre 4, tandis que le président figure au titre II. L'organe prépondérant est donc l'exécutif. Le Parlement français est un Parlement bicaméral. L'article 24 de la Constitution prévoit que le Parlement comprend l'assemblée nationale et le Sénat. L'assemblée nationale est élue au...

    Renaud

    jeudi 06 mars 2008

    Cours de 15 pages - Droit constitutionnel

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  • Cette Constitution semble être une des clés majeures pour comprendre le Brésil actuel car elle est toujours en vigueur. De plus elle marque un changement radical pour le pays car elle achève le processus de transition démocratique, tournant ainsi la page de la dictature militaire. La création de la constitution : un processus complexe La...

    Armand

    mardi 26 février 2008

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • L'irresponsabilité politique présidentielle C'est un principe commun à la majorité des textes constitutionnels connus depuis 1791. Depuis que le pays a évolué vers un régime parlementaire l'irresponsabilité politique demeure d'autant plus légitimée, le pouvoir s'y trouvant entre les mains du Parlement et du gouvernement. Ainsi sous les...

    Jean-Romain

    vendredi 22 février 2008

    Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • La séparation de l'Eglise et de l'Etat est une doctrine politique qui repose sur l'idée que les institutions étatiques ou les gouvernements doivent être séparés des institutions religieuses. Cette pratique se traduit par la laïcité. Le concept de laïcité, en tant que séparation du pouvoir séculier et religieux est ancien. En effet, il pouvait...

    Grégoire

    vendredi 22 février 2008

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • L'élargissement de l'Europe à 25 membres et l'approfondissement de l'Union exigeaient une réforme de la structurelle institutionnelle de l'UE. Au vu de cette ambition, le Conseil européen de Laeken (2001) convoque une Convention composée de représentants des Etats membres et des Etats candidats à l'adhésion, du Parlement européen et de la...

    Fabrice

    vendredi 22 février 2008

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Le mandat représentatif est une conception du mandat politique selon laquelle les élus tiennent leur mandat de la nation et l'exercent donc en toute indépendance par rapport à leurs électeurs. Ils n'ont pas à recevoir d'ordres ou d'instruction de leur part. Cette conception s'oppose au mandat impératif, avec lequel les représentants sont de...

    Carine

    vendredi 22 février 2008

    Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Le droit constitutionnel connaît des définitions diverses et parfois contradictoires ce qui est normal et même fructueux dans le domaine des sciences humaines où les concepts évoluent en contenu aussi bien qu'on terminologie. Une recherche sur l'origine du droit constitutionnel demanderait un ouvrage volumineux pour tenter d'analyser toutes les...

    Fathi

    dimanche 17 février 2008

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • La création du Conseil constitutionnel en 1958 est une révolution dans l'ordre juridique français. En effet, avant la Vème République, il n'a jamais existé en France une juridiction dont le but est de donner des interprétations de la Constitution qui s'imposent aux autres pouvoirs. Néanmoins, pour les constituants de 1958, désireux de rompre...

    Henri

    mardi 12 février 2008

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Le Brésil est le géant d'Amérique du sud, il représente en superficie la moitié du continent et compte 180 millions d'habitants. Or la démocratie a été durant longtemps et jusqu'à récemment un enjeu pour ce pays. Le pays a connu deux grandes formes de dictatures entre 1930 et 1985. Tout d'abord ce que l'on appel l'Ere Vargas, durant laquelle le...

    Virginie

    mardi 05 février 2008

    Étude de cas de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • La devolution (décentralisation) britannique se distingue des autres formes de décentralisation par une nette séparation des tâches et niveaux : il s'agit d'une séparation des pouvoirs et d'une hiérarchie formelles alors que les autres pays européens ont tendance à s'orienter vers un modèle « intergouvernemental ». Le Royaume-Uni est ainsi...

    Jean-Baptiste

    jeudi 31 janvier 2008

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • « Comment la république a-t-elle pu à ce point laisser tomber la justice » voila ce qu'a dit Henri Nallet en tant que nouveau garde des sceaux en 1990 et que réutilise Anne Brunel dans Justice, l'autorité sans pouvoir. La justice est en effet longtemps apparue comme une autorité privée d'un vrai pouvoir. Autorité, car elle a toujours possédé...

    Douifi

    lundi 21 janvier 2008

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Un quinquennat correspond par définition à une période de 5 ans. Plus communément, le quinquennat désigne le mandat du président en France. La durée de celui-ci a en effet été ramenée de 7 à 5 ans lors de l'élection présidentielle de 2002, la durée de sept ans du mandat qui précédait était nommée septennat, et avait été décidée par le président...

    Douifi

    lundi 21 janvier 2008

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • L'Allemagne, ou plus exactement la RFA, se définit comme un « État de droit » dans sa Loi Fondamentale du 23 mai 1949, en quelque sorte sa constitution. Il a été consacré depuis dans différents textes internationaux (Charte de Paris en 1990, Conférence sur les droits de l'homme à l'ONU en 1993). La notion d'État de droit est fréquemment utilisée...

    Jean

    samedi 19 janvier 2008

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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