Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • La séparation de l'Eglise et de l'Etat est une doctrine politique qui repose sur l'idée que les institutions étatiques ou les gouvernements doivent être séparés des institutions religieuses. Cette pratique se traduit par la laïcité. Le concept de laïcité, en tant que séparation du pouvoir séculier et religieux est ancien. En effet, il pouvait...

    Grégoire

    vendredi 22 février 2008

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  • L'élargissement de l'Europe à 25 membres et l'approfondissement de l'Union exigeaient une réforme de la structurelle institutionnelle de l'UE. Au vu de cette ambition, le Conseil européen de Laeken (2001) convoque une Convention composée de représentants des Etats membres et des Etats candidats à l'adhésion, du Parlement européen et de la...

    Fabrice

    vendredi 22 février 2008

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  • Le mandat représentatif est une conception du mandat politique selon laquelle les élus tiennent leur mandat de la nation et l'exercent donc en toute indépendance par rapport à leurs électeurs. Ils n'ont pas à recevoir d'ordres ou d'instruction de leur part. Cette conception s'oppose au mandat impératif, avec lequel les représentants sont de...

    Carine

    vendredi 22 février 2008

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  • Le droit constitutionnel connaît des définitions diverses et parfois contradictoires ce qui est normal et même fructueux dans le domaine des sciences humaines où les concepts évoluent en contenu aussi bien qu'on terminologie. Une recherche sur l'origine du droit constitutionnel demanderait un ouvrage volumineux pour tenter d'analyser toutes les...

    Fathi

    dimanche 17 février 2008

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  • La création du Conseil constitutionnel en 1958 est une révolution dans l'ordre juridique français. En effet, avant la Vème République, il n'a jamais existé en France une juridiction dont le but est de donner des interprétations de la Constitution qui s'imposent aux autres pouvoirs. Néanmoins, pour les constituants de 1958, désireux de rompre...

    Henri

    mardi 12 février 2008

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  • Le Brésil est le géant d'Amérique du sud, il représente en superficie la moitié du continent et compte 180 millions d'habitants. Or la démocratie a été durant longtemps et jusqu'à récemment un enjeu pour ce pays. Le pays a connu deux grandes formes de dictatures entre 1930 et 1985. Tout d'abord ce que l'on appel l'Ere Vargas, durant laquelle le...

    Virginie

    mardi 05 février 2008

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  • La devolution (décentralisation) britannique se distingue des autres formes de décentralisation par une nette séparation des tâches et niveaux : il s'agit d'une séparation des pouvoirs et d'une hiérarchie formelles alors que les autres pays européens ont tendance à s'orienter vers un modèle « intergouvernemental ». Le Royaume-Uni est ainsi...

    Jean-Baptiste

    jeudi 31 janvier 2008

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  • « Comment la république a-t-elle pu à ce point laisser tomber la justice » voila ce qu'a dit Henri Nallet en tant que nouveau garde des sceaux en 1990 et que réutilise Anne Brunel dans Justice, l'autorité sans pouvoir. La justice est en effet longtemps apparue comme une autorité privée d'un vrai pouvoir. Autorité, car elle a toujours possédé...

    Douifi

    lundi 21 janvier 2008

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  • Un quinquennat correspond par définition à une période de 5 ans. Plus communément, le quinquennat désigne le mandat du président en France. La durée de celui-ci a en effet été ramenée de 7 à 5 ans lors de l'élection présidentielle de 2002, la durée de sept ans du mandat qui précédait était nommée septennat, et avait été décidée par le président...

    Douifi

    lundi 21 janvier 2008

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  • L'Allemagne, ou plus exactement la RFA, se définit comme un « État de droit » dans sa Loi Fondamentale du 23 mai 1949, en quelque sorte sa constitution. Il a été consacré depuis dans différents textes internationaux (Charte de Paris en 1990, Conférence sur les droits de l'homme à l'ONU en 1993). La notion d'État de droit est fréquemment utilisée...

    Jean

    samedi 19 janvier 2008

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  • Le régime dualiste est la première forme sous laquelle a été pratiqué le régime parlementaire. Ce système a en général été mis en place dans un contexte d'affaiblissement du pouvoir de l'institution monarchique, le roi gardant cependant une autorité considérable qui lui permet de disposer d'un rôle conséquent. Le monarque ne dispose donc plus...

    Victor

    mercredi 02 janvier 2008

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  • Le décret 92-1247 du 2 décembre 1992 promulgué par le Président de la République dans le Journal Officiel institua un Comité Consultatif pour la révision de la Constitution, sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux. Ce Comité composé de 16 membres choisis parmi les magistrats des ordres administratif et judiciaire, ou les...

    Emeric

    samedi 29 décembre 2007

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  • Selon la définition du manuel Droit Constitutionnel (Editions Ellipses), « la hiérarchie des normes constitue le principe organisationnel du système juridique qui veut que chaque norme tire sa validité d'une norme supérieure ». Une norme ne peut ainsi exister au niveau juridique que si elle est adoptée en conformité avec la norme supérieure. La...

    Emeric

    samedi 29 décembre 2007

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  • Les pouvoirs propres du Président de la République sont des pouvoirs à distinguer des prérogatives soumises à contreseing du Premier ministre ou des ministres concernés, c'est-à-dire des pouvoirs dont il est le seul habilité à décider de leur exercice. Il doit certes dans certains cas solliciter l'avis de tierces personnes mais sa décision est...

    Emeric

    vendredi 28 décembre 2007

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  • Selon Hans Kelsen, la Constitution est la norme fondamentale, c'est-à-dire celle dont découlent toutes les autres. La France connaît une tradition ancienne et bien ancrée de souveraineté nationale, un attachement particulier à l'indépendance de sa nation et par là même de son ordre juridique. Sa pleine participation à la Communauté...

    Nalenda

    vendredi 28 décembre 2007

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  • La commission dite Vedel correspond en fait à un comité consultatif mis en place le 30 novembre 1992 par le président François Mitterrand afin de réviser certains points importants de la Constitution. Cette commission composée de quatre magistrats, de sept professeurs d'université et de trois «personnalités qualifiées» sous la présidence du...

    Charleyne

    jeudi 27 décembre 2007

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  • Le statut de l'opposition au Royaume Uni est sans nul doute le plus institutionnalisé parmi ceux des Etats membres de l'UE. De par cette institutionnalisation progressive, l'opposition s'est ainsi érigée en l'un des plus puissants contrepoids à la prééminence croissante du Premier Ministre et de son Cabinet. De fait, la Grande Bretagne possède...

    Clara

    dimanche 23 décembre 2007

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  • Le contrôle de constitutionnalité est, selon sa définition, la garantie de la constitution ou l'ensemble des moyens juridiques destinés à assurer la conformité des règles de droit à celle-ci. La constitution de la V è république met donc en application ce principe avec la mise en place du Conseil Constitutionnel (titre VII de la constitution)....

    Clara

    dimanche 23 décembre 2007

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  • Dans ce contexte, dans quelle mesure l'Etat fédéral surpasse-t-il les Etats fédérés ?En effet, si les Etats fédérés se voient accorder une certaine autonomie par l'Etat fédéral (I), il s'avère qu'ils participent de surcroît à l'exercice du pouvoir...

    Marc

    vendredi 21 décembre 2007

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  • Fiche sur les différentes révisions de la Vème République depuis 1958 et analyse des principales. Quelle est la procédure de révision de la constitution en France ? En quoi consistent les différentes révisions ?

    Clément

    vendredi 21 décembre 2007

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  • La question sera donc de savoir comment les constitutions américaine et française appréhendent la question de la révision et surtout quels points communs et désaccords dans les deux articles proposés. Il sera donc nécessaire de s'intéresser tout d'abord aux similitudes entre les deux...

    Camille

    jeudi 20 décembre 2007

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  • Les articles 67 et 68 de la Loi Fondamentale concernent l'investiture du Chancelier et la mise en cause de sa responsabilité politique ainsi que l'exercice du droit de dissolution. Ils montrent que la Loi Fondamentale fait largement appel aux techniques du parlementarisme rationalisé. En effet, les articles 67 et 68 de la Loi...

    BOURGIN

    mercredi 19 décembre 2007

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  • Dans ce texte, l'auteur exprime ce qui pour lui est la meilleur façon d'organiser les pouvoirs et de les répartir, instituant alors une place importante à la Nation, c'est à dire au peuple. Cette idée est en opposition avec le principe de Monarchie qu'il définit comme étant l'expression d'un État où le pouvoir exécutif est confié à un seul....

    Rebecca

    vendredi 14 décembre 2007

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  • La révision de la constitution est le fait d'apporter une modification partielle ou totale de la Constitution, en respectant les mesures prescrites par la constitution elle même. La constitution Suisse y consacre son chapitre premier du titre six. L'article 100 de la constitution Suisse stipule, « Principes: La Constitution peut être révisée en...

    Rebecca

    vendredi 14 décembre 2007

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  • Cette situation sera un des facteurs de la crise du 16 mai 1877, que nous allons étudier en deux temps : nous verrons d'abord qu'elle constitue une importante crise politique, puis nous nous intéresserons aux conséquences qu'elle a eu sur l'équilibre institutionnel de cette IIIème république (...)

    Annabelle

    jeudi 13 décembre 2007

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  • C'est pour défendre son projet que Michel Debré prononce le discours, que nous allons étudier, du 27 août 1958, devant l'assemblée générale du Conseil d'état. Ce dernier doit délibérer sur la validité du texte.

    Annabelle

    jeudi 13 décembre 2007

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  • À la sortie de la Seconde Guerre Mondiale, le Gouvernement provisoire de la République française, avec à sa tête le général de Gaulle décide de suivre la procédure la plus démocratique possible. Il s'en suivra un premier échec, un premier projet de Constitution ayant...

    Raphaelle

    lundi 10 décembre 2007

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  • Commentaire de l'allocution du président Jacques Chirac du 6 juillet 2000. Cette allocution aborde la réforme du quinquennat. Dans ce commentaire, on trouvera les deux voies possibles pour une réforme constitutionnelle : le référendum et la ratification par le Parlement.

    Nolwenn

    vendredi 09 novembre 2007

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  • Le contrôle de constitutionnalité consiste à vérifier que les normes sont conformes à la constitution. D'après Henry Roussillon, il assure la « protection des droits fondamentaux contre le législateur », et est pour Pierre Pactet le « principal garant du libéralisme politique et de l'Etat de droit ». Paradoxalement, en France, pays des Lumières,...

    Delphine

    mercredi 07 novembre 2007

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  • Plan détaillé de commentaire du discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat du 27 août 1958 et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : expriment-ils forcément l'exigence d'un régime parlementaire pour la France ?

    Marie

    lundi 29 octobre 2007

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