Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • La composition du gouvernement sous la Vé république

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Évolution du rôle et de la pratique du Président de la République sous la Vème république

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

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  • Évolution du parlement en France

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Fiche de 11 pages - Droit constitutionnel

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  • Souveraineté nationale et souveraineté populaire

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif en régime parlementaire et en régime présidentiel.

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Contrôle de constitutionnalité et garantie de l'état de droit

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Plan détaillé de commentaire de l'arrêt Marbury vs Madison de la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique avec plan rédigé et annonce d'un deuxième plan envisageable.

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Fiche de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • Y a t il encore un pouvoir legislatif en france

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Statut pénal du président de la république

    Arnaud

    jeudi 12 juin 2008

    Fiche de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • Responsabilité et légitimité du Président de la République sous la Vème

    Arnaud

    jeudi 12 juin 2008

    Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

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  • Comparer le Parlement sous la IIIè et la IVè République

    Arnaud

    jeudi 12 juin 2008

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • La cohabitation sous la Vème République

    Arnaud

    jeudi 12 juin 2008

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Discours de la place de la République - De Gaulle 4 septembre 1958

    Arnaud

    jeudi 12 juin 2008

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Discours de Bayeux - De Gaulle

    Arnaud

    jeudi 12 juin 2008

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Commentaire comparé des deux décisions du conseil constitutionnel - 18 juillet 1961 et 25 juillet 1979

    Arnaud

    jeudi 12 juin 2008

    Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Tout sur la Vème République, par D. Bernussou Condensé de ce qu'il faut connaître de ce régime

    Arnaud

    jeudi 12 juin 2008

    Fiche de 11 pages - Droit constitutionnel

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  • Commentaire d'un article du ministre Michel Rocard publié dans le monde traitant des scrutins électoraux dans un optique de comparaison entre scrutin majoritaire et proportionnel.

    Arnaud

    jeudi 12 juin 2008

    Fiche de 10 pages - Droit constitutionnel

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  • La révision de la constitution : les paradoxes d'une évolution Par Raymond FERRETTI Maître de conférences de droit public à l'Université de Metz Avec l'instauration du quinquennat, la Constitution a connu sa quinzième révision. Mais celle-ci se différencie assez nettement des autres puisque bien que mise en ?uvre dans le cadre de l'article...

    Arnaud

    jeudi 12 juin 2008

    Fiche de 17 pages - Droit constitutionnel

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  • « Le Droit communautaire constitue un ordre juridique propre, intégré aux systèmes juridiques des Etats-Membres ». Lorsqu'elle énonce ce principe dans son arrêt Costa c. Enel du 15 juillet 1964, la Cour de Justice des Communautés Européennes pose alors l'un des grands problèmes consécutifs à la construction européenne. En effet, la création, dès...

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Fiche de 9 pages - Droit constitutionnel

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  • L'inflation législative

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Conseil Constitutionnel 23 janvier 1987 Conseil de la Concurrence

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • L'idée de responsabilité des gouvernants est une notion qui ne peut pas être séparée de celle de démocratie indirecte. « Qu'est ce que gouverner ? Sinon être responsable, le moment venu, du mauvais usage d'un pouvoir légal » (Benjamin Constant). • La responsabilité collective du Gouvernement: La constitution de la Vème République met en place...

    Victor

    dimanche 04 mai 2008

    Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • En 1792, les troupes prussiennes marchent sur Paris, et un soulèvement des sans-culottes parisiens et des provinciaux venus à l'aide de l'Assemblée législative entraîne la prise du château des Tuileries. Louis XVI se réfugie au sein de l'Assemblée, celle-ci suspend la royauté et convoque une Convention pour déterminer le nouveau régime politique...

    Drabinet

    dimanche 04 mai 2008

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • séparation souple des pouvoirs : interdépendance organique (responsabilité du gouvernement devant le parlement : motion de censure ; droit de dissolution) & collaboration fonctionnelle, équilibre dynamique, exécutif bicéphale ; Se caractérise par : - bicéphalisme du pouvoir exécutif : chef de l'Etat et Cabinet (+ Premier Ministre) o chef de...

    Elka

    mardi 22 avril 2008

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • L'institution du régime parlementaire a de vieilles traditions en Hongrie. Le principe de représentation populaire s'affirme pour la première fois lors de la révolution et de la guerre d'indépendance de la Hongrie menées dans l'empire des Habsbourg en 1848, lorsque le pays se transforme en monarchie constitutionnelle. Au terme de cette évolution...

    Léna

    dimanche 20 avril 2008

    Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Une révision constitutionnelle s'impose pour établir en droit ce que la pratique de M. Sarkozy confirme en fait : la présidentialisation du pouvoir. Ce phénomène sera très brièvement approché sous l'étude du Président sur le devant de la scène, complété par l'analyse de l'affirmation progressive d'un régime présidentiel. Depuis 1958, il est...

    Julien

    samedi 19 avril 2008

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • L'Etat de droit est un concept introduit au cours du XIXe siècle en Allemagne. Cette forme d'Etat vise à introduire des libertés inamovibles dans la vie des concitoyens. En effet, après plusieurs siècles d'arbitraire, de monarchie absolue, de régimes oligarchiques, il a semblé préférable de donner le pouvoir à une puissance institutionnalisée...

    Xavier

    mardi 15 avril 2008

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Le quatorzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 dispose que : « La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international ». Le Préambule de la Constitution de 1958 fait référence au Préambule de 1946, et la primauté du droit public international, c'est-à-dire notamment la supériorité...

    Josselyn

    vendredi 04 avril 2008

    Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c'est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo succès publicitaires. » Michel Debré. Le parlement est le nom donné...

    Fabien

    samedi 22 mars 2008

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Dans la Constitution de la Ve République, le Parlement figure au titre 4, tandis que le président figure au titre II. L'organe prépondérant est donc l'exécutif. Le Parlement français est un Parlement bicaméral. L'article 24 de la Constitution prévoit que le Parlement comprend l'assemblée nationale et le Sénat. L'assemblée nationale est élue au...

    Renaud

    jeudi 06 mars 2008

    Cours de 15 pages - Droit constitutionnel

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