Cours en Droit constitutionnel

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26 juin 2020

Introduction au droit et au vocabulaire juridique

Cours - 16 pages - Droit constitutionnel

Gérard Cornu donne sept sens différents du droit, c'est un nom masculin qui vient du latin "directum". Il définit d'abord les droits objectifs : ensemble de règles de conduite socialement édicté et sanctionné qui s'impose aux membres de la société. Dans un sens de précision, le droit...

10 mai 2020

Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques ?

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Un régime démocratique présente les caractéristiques suivantes : - le peuple est représenté dans les instances de pouvoir. - Des élections pluralistes et libres permettent la compétition entre les candidats de différents courants politiques. - Garantie des libres libertés individuelles et...

10 mai 2020

La responsabilité pénale des ministres - publié le 10/05/2020

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement est responsable devant le parlement selon l'art. 20. En réalité, seul l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement. Les ministres ne sont jamais pénalement irresponsables, mais se posent pour les ministres, du fait de leur fonction, la même question que pour les chefs...

10 mai 2020

La responsabilité pénale du Président de la République - Des chefs d'États

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans la plupart des systèmes constitutionnels modernes, le chef d'État n'est pas politiquement responsable. Il connaît une forme de responsabilité politique, mais uniquement au terme de son mandat. Les raisons historiques de ce fait sont simples : dans les 1res constitutions, le chef...

10 mai 2020

La rationalisation du parlementarisme ou le régime présidentiel

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Au lendemain de la 1re guerre mondiale, on se tourne vers les constitutions du 19e siècle alors qu'elles étaient peu précises. L'exemple le plus criant est celui de la 3e république dont l'ensemble constitue une ébauche de constitution dont les lois sont brèves et imprécises. Les lacunes de ces...

10 mai 2020

Le pouvoir en droit constitutionnel - L'Etat

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

L'État désigne souvent le pouvoir central par opposition aux collectivités territoriales. Parfois plus précisément, le terme d'État désigne les gouvernants, par opposition aux gouvernés. Le terme d'État peut désigner aussi une société politique organisée. Le droit constitutionnel considère...

10 mai 2020

Les modalités du contrôle en droit constitutionnel dans le monde

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Déclarer inconstitutionnelle une loi implique plusieurs choses : - Examiner la régularité ou la conformité à la Constitution d'une décision prise par la majorité du Parlement. - Constater que cette loi viole la Constitution. - S'exposer à une exploitation politique de la décision. Contrôle...

10 mai 2020

Les sources du droit constitutionnel

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Il s'agit de l'ensemble des règles qui sont en général dans un texte spécifique : la constitution qui ne peut être modifiée qu'avec une procédure plus contraignante qu'une procédure législative habituelle. On désigne la difficulté à modifier la constitution par le terme rigidité...

09 mai 2020

La suprématie de la Constitution

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Pour qu'une Constitution soit normative, il faut deux conditions : il faut que la procédure d'adoption et de révision soit plus complexe que la procédure législative ordinaire, il faut qu'il existe un mécanisme permettant de sanctionner les lois contraires à la Constitution.

09 mai 2020

Les conflits substantiel de normes

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Une même situation peut être régie par une loi ou un règlement. Les normes sont hiérarchisées. Une norme tire sa légitimité de sa conformité à la norme qui lui est supérieur. Si la norme est non conforme à la norme qui lui est supérieure, elle est évincée. Plusieurs manières pour l'évincer...

09 mai 2020

L'organisation du pouvoir en droit constitutionnel

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

L'État fait la loi, tranche les litiges, exécute la loi (exécutif, législatif, judiciaire). C'est un mode d'organisation des pouvoirs publics, c'est-à-dire une technique constitutionnelle de répartition des compétences qui a un objectif précis qui est de préserver la liberté....

20 avril 2020

La protection de la Constitution - publié le 20/04/2020

Cours - 1 pages - Droit constitutionnel

Il y a une hiérarchie des normes dans les lois. Hans Kelsen affirme que la constitution a une valeur supérieure à la loi ordinaire. Par conséquent la loi votée par le parlement doit être conforme à la Constitution. Pour assurer le respect de cette hiérarchie on met en place un contrôle de...

14 avril 2020

Les différentes formes d'États

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Les États vont se distinguer par leurs organisations internes : - État unitaire : possède un seul ordre juridique - État fédéral : coexistence de plusieurs ordres juridiques, chaque État fédéré ayant son propre ordre juridique soumis à l'État juridique supérieur de l'État...

14 avril 2020

Qu'est-ce que l'État ?

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

L'État est ancien, mais rien ne garantit la pérennité de celui-ci. C'est à partir du 18è siècle qu'il est réapparu. Aujourd'hui il existe environ 200 Etats contre 50 à la création de l'ONU. L'État est doté de la personnalité juridique. C'est une personne morale. Cette personnalité juridique va...

14 avril 2020

Description du mode de scrutin et loi référendaire proposée par Charles de Gaulle

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

L'article 7 précise le mode de scrutin et prévoit que le président est élu au premier tour à la majorité des suffrages exprimés, si cette majorité n'est pas obtenue au premier tour, il est procédé le deuxième dimanche suivant à un second tour. Seuls peuvent se présenter au second tour, les...

14 avril 2020

Introduction au droit constitutionnel - publié le 14/04/2020

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Il y avait une nécessité de réformer les institutions de la 4e République, qui était évidente (Constitution de 1946). Le régime de la 4e République est un régime parlementaire en vertu des textes, mais dans la réalité il fonctionne comme un régime d'assemblée, c'est-à-dire un régime dans...

09 avril 2020

Introduction au droit constitutionnel : la genèse de la Ve République

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel se définit comme l'encadrement juridique des phénomènes politiques. Le droit constitutionnel est fondamental dans la mesure où c'est l'idée que le pouvoir politique n'est pas libre, mais encadré, l'activité politique relève de la règle juridique. Il y a l'idée...

09 avril 2020

La justice constitutionnelle en Russie - Fiche technique

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

La Fédération de Russie est le plus vaste pays de la planète. Sa capitale est Moscou, sa langue officielle le russe et sa monnaie le rouble. Elle demeure une fédération constituée de 85 sujets disposant d'une autonomie politique et économique variable. La Russie est aussi membre permanent du...

27 Nov. 2019

Cours de droit constitutionnel - publié le 27/11/2019

Cours - 51 pages - Droit constitutionnel

Définition spéculative du droit : le droit est un ensemble d'énoncés qui rend obligatoire, permit, interdit certains types de comportements humains. Ces énoncés sont hiérarchisés, globalement efficaces et globalement sanctionnés. La normativité juridique, ce sont les règles de ce...

19 Nov. 2019

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et les droits fondamentaux

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Selon le doyen Carbonnier le droit n'est pas cet absolu dont souvent nous rêvons. La question prioritaire de constitutionnalité apparaît comme un aboutissement juridique, en est-il véritablement ainsi ? La question prioritaire de constitutionnalité est un mécanisme de contrôle de...

31 août 2019

L'étude d'une norme façonnant l'exercice du pouvoir dans l'État - Le titulaire du pouvoir suprême dans l'État

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel c'est l'étude des techniques juridiques permettant une limitation du pouvoir de l'État dans le but de protéger les libertés fondamentales. Mais dans cette définition, qu'est-ce que ce pouvoir ? On va essayer de l'éclairer en 3 étapes : - Qui...

31 août 2019

L'interdépendance entre l'État et la constitution

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

On a l'habitude de dire en droit qu'il n'y a pas d'État sans constitution et qu'il n'y a pas de constitution sans état. En effet, la norme constitutionnelle demeure encore indissociablement liée à l'existence d'un état. À chaque fois qu'un état apparaît, il se dote en priorité d'un cadre...

31 août 2019

Les techniques pour protéger les constitutions - Modèle américain et modèle européen

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

En France on a eu de belles constitutions constitutionnelles très longues, a l'époque on n'avait pas prévu de réelles garanties pour s'assurer du respect de la hiérarchie des normes. Sans la création d'un organe de contrôle de la suprématie de la constitution, la constitution n'est un mot c'est...

31 août 2019

L'établissement et la révision des constitutions - publié le 31/08/2019

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Il existe une différence dans tous les états entre pouvoir constituant et pouvoir constitué. On dit parfois pouvoir institué, c'est le pouvoir qui est créé par la constitution. Il est habilité à agir par la Constitution. Le pouvoir constitué est donc enfermé dans les traits juridiques de...

31 août 2019

Par l'étude d'un cas pratique, qu'est ce que le droit constitutionnel? -

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

Nous sommes en 2016 dans la vallée de la Roya (Alpes-Maritimes près de la frontière italienne) où s'entassent des migrants venants d'Afrique. On a un agriculteur, Cédric Herrou, scandalisé par les conditions inhumaines des migrants, qui a décidé de leur venir en aide et il transporte plus de 200...

11 juin 2019

Introduction au droit constitutionnel - publié le 11/06/2019

Cours - 46 pages - Droit constitutionnel

On trouve ce principe à l'article 34 de la Constitution qui est relatif au domaine de compétence du législateur et qui dispose que la loi détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités territoriales. Et puis surtout on trouve ce principe à l'article 72...

12 févr. 2019

À quoi sert la séparation des pouvoirs ?

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

On peut observer que la tendance est au renforcement des exécutifs - États-Unis, régimes parlementaires - avec un affaiblissement corrélatif des législatifs. La question de la séparation des pouvoirs semble se poser dans toutes les grandes démocraties. Aujourd'hui, l'Union européenne se...

16 déc. 2018

Les attributions des institutions de la République : le pouvoir exécutif

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

Dans ces principes, la 5e République présente tous les caractères d'un régime parlementaire. Le pouvoir exécutif est bicéphale, il existe une responsabilité du gouvernement devant le Parlement, il existe un droit de dissolution de l'Assemblée nationale. Il est incontestable cependant que...

16 déc. 2018

La démocratie représentative locale

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1982, le principe de base est celui de l'élection de l'ensemble des membres des assemblées des collectivités territoriales. L'élection des exécutifs n'est pas une exigence constitutionnelle, mais aujourd'hui, tous les exécutifs locaux sont élus de manière indirecte par les...

16 déc. 2018

L'établissement et les évolutions de la Ve République

Cours - 18 pages - Droit constitutionnel

Le point de départ véritable de la nouvelle Constitution c'est la fameuse loi du 3 juin 1958 portant sur la révision de l'article 90 de la Constitution de 1946 et autorisant à élaborer une nouvelle Constitution. Le Parlement accorde, par cette loi, les pleins pouvoirs au gouvernement pour...

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