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Cours de droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel
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Résumé

I. Les cadres d'analyse du droit constitutionnel en France depuis 1945 A. L'école de Maurice Duverger B. L'école de Louis Favoreu C. Jus Politicum II. Identifier et classer les constitutions : les instruments de l'analyse du constitutionnaliste, introduction à la classification des régimes et systèmes politiques A. La classification utilisée dans le cadre de ce cours B. Le concept de système politique I. Identifier et classer les constitutions A. Le régime parlementaire B. La responsabilité des ministres au sein de la chartre C. La IIIe République

Définition spéculative du droit : le droit est un ensemble d'énoncés qui rend obligatoire, permit, interdit certains types de comportements humains. Ces énoncés sont hiérarchisés, globalement efficaces et globalement sanctionnés. La normativité juridique, ce sont les règles de ce domaine. Ces règles sont hiérarchisées. Le droit règle sa propre production. Pour qu'une loi soit une loi, il faut que plusieurs conditions soient réunies : conditions de validité (d'existence)et validité juridique.

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  • Pour comprendre l'évolution de la pratique référendaire de la Vème République, il est intéressant de s'interroger sur les origines historiques de cette procédure. L'origine du référendum est le plébiscite qui vient du latin plebiscitum, composé de plebs (« le peuple ») et scitum (« décret »). En effet, dans certaines cités grecques et à Rome...

    Tereza

    jeudi 30 juin 2011

    Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

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  • « La révolution est la guerre de la liberté contre ses ennemis, la constitution est le régime de la liberté victorieuse et paisible » (Maximilien Marie Isidore de Robespierre 1758‐1794, avocat et homme politique français). Une constitution est l'ensemble des règles suprêmes qui fonde l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui...

    Sébastien

    mercredi 16 novembre 2011

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Ce commentaire de texte s'attache à expliquer un des discours les plus connus de l'après Révolution : celui prononcé par Robespierre devant le Comité de Salut Public le 25 décembre 1793. Les points forts en seront : son attachement à une constitution, à un pays libre, démocratique, et républicain.

    Noémie

    mercredi 23 mars 2011

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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    dimanche 04 avril 2010

    Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

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    Matthieu

    mercredi 27 novembre 2019

    Cours de 51 pages - Droit constitutionnel

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  • Selon le doyen Carbonnier le droit n'est pas cet absolu dont souvent nous rêvons. La question prioritaire de constitutionnalité apparaît comme un aboutissement juridique, en est-il véritablement ainsi ? La question prioritaire de constitutionnalité est un mécanisme de contrôle de constitutionnalité institué par une loi constitutionnelle du 23...

    Ad

    mardi 19 novembre 2019

    Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • La règle de droit est une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l'autorité publique. Cette règle est caractérisée. L'égalité devant la règle ne vise personne, elle est universelle. Elle ne discrimine pas, elle est appliquée à tous de la même manière. Elle peut tolérer des exceptions si c'est pour l'intérêt général. Il est...

    Paul

    dimanche 29 septembre 2019

    Fiche de 10 pages - Droit constitutionnel

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    Gabrielle

    samedi 31 août 2019

    Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

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