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Droit constitutionnel

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2728 résultats

15 juil. 2020
doc

Commentaire de la Constitution du 4 octobre 1958 : extraits des articles 13, 37, 38, 39, 74-1

Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le nouveau régime politique, la Ve République. Ce nouveau régime ayant pour but premier d'éviter les abus au niveau institutionnel et de renforcer le rôle du Président de la République plus qu'éteint sous les anciens régimes. Ainsi elle consacre différents...

26 juin 2020
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Introduction au droit et au vocabulaire juridique

Cours - 16 pages - Droit constitutionnel

Gérard Cornu donne sept sens différents du droit, c'est un nom masculin qui vient du latin "directum". Il définit d'abord les droits objectifs : ensemble de règles de conduite socialement édicté et sanctionné qui s'impose aux membres de la société. Dans un sens de précision, le droit...

10 mai 2020
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Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques ?

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Un régime démocratique présente les caractéristiques suivantes : - le peuple est représenté dans les instances de pouvoir. - Des élections pluralistes et libres permettent la compétition entre les candidats de différents courants politiques. - Garantie des libres libertés individuelles et...

10 mai 2020
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La responsabilité pénale des ministres - publié le 10/05/2020

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement est responsable devant le parlement selon l'art. 20. En réalité, seul l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement. Les ministres ne sont jamais pénalement irresponsables, mais se posent pour les ministres, du fait de leur fonction, la même question que pour les chefs...

10 mai 2020
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La responsabilité pénale du Président de la République - Des chefs d'États

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans la plupart des systèmes constitutionnels modernes, le chef d'État n'est pas politiquement responsable. Il connaît une forme de responsabilité politique, mais uniquement au terme de son mandat. Les raisons historiques de ce fait sont simples : dans les 1res constitutions, le chef...

10 mai 2020
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La rationalisation du parlementarisme ou le régime présidentiel

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Au lendemain de la 1re guerre mondiale, on se tourne vers les constitutions du 19e siècle alors qu'elles étaient peu précises. L'exemple le plus criant est celui de la 3e république dont l'ensemble constitue une ébauche de constitution dont les lois sont brèves et imprécises. Les lacunes de ces...

10 mai 2020
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Le pouvoir en droit constitutionnel - L'Etat

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

L'État désigne souvent le pouvoir central par opposition aux collectivités territoriales. Parfois plus précisément, le terme d'État désigne les gouvernants, par opposition aux gouvernés. Le terme d'État peut désigner aussi une société politique organisée. Le droit constitutionnel considère...

10 mai 2020
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Les modalités du contrôle en droit constitutionnel dans le monde

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Déclarer inconstitutionnelle une loi implique plusieurs choses : - Examiner la régularité ou la conformité à la Constitution d'une décision prise par la majorité du Parlement. - Constater que cette loi viole la Constitution. - S'exposer à une exploitation politique de...

10 mai 2020
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Les sources du droit constitutionnel

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Il s'agit de l'ensemble des règles qui sont en général dans un texte spécifique : la constitution qui ne peut être modifiée qu'avec une procédure plus contraignante qu'une procédure législative habituelle. On désigne la difficulté à modifier la constitution par le terme rigidité...

09 mai 2020
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La suprématie de la Constitution

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Pour qu'une Constitution soit normative, il faut deux conditions : il faut que la procédure d'adoption et de révision soit plus complexe que la procédure législative ordinaire, il faut qu'il existe un mécanisme permettant de sanctionner les lois contraires à la Constitution.

09 mai 2020
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Les conflits substantiel de normes

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Une même situation peut être régie par une loi ou un règlement. Les normes sont hiérarchisées. Une norme tire sa légitimité de sa conformité à la norme qui lui est supérieur. Si la norme est non conforme à la norme qui lui est supérieure, elle est évincée. Plusieurs manières pour l'évincer...

09 mai 2020
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L'organisation du pouvoir en droit constitutionnel

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

L'État fait la loi, tranche les litiges, exécute la loi (exécutif, législatif, judiciaire). C'est un mode d'organisation des pouvoirs publics, c'est-à-dire une technique constitutionnelle de répartition des compétences qui a un objectif précis qui est de préserver la liberté....

25 avril 2020
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Pourquoi la loi concernant la séparation des Églises et de l'État (9 décembre 1905) provoque t-elle des tensions avec les catholiques ?

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

En 1906, la Chambre des députés se voit divisée entre partisans et opposant à la loi de séparation entre l'Église et l'État, qui fait rapidement polémique dans le milieu catholique. Pourquoi la loi de 1905 provoque-t-elle des tensions avec les catholiques ? Nous étudierons dans un premier...

20 avril 2020
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La protection de la Constitution - publié le 20/04/2020

Cours - 1 pages - Droit constitutionnel

Il y a une hiérarchie des normes dans les lois. Hans Kelsen affirme que la constitution a une valeur supérieure à la loi ordinaire. Par conséquent la loi votée par le parlement doit être conforme à la Constitution. Pour assurer le respect de cette hiérarchie on met en place un contrôle de...

14 avril 2020
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Les différentes formes d'États - publié le 14/04/2020

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Les États vont se distinguer par leurs organisations internes : - État unitaire : possède un seul ordre juridique - État fédéral : coexistence de plusieurs ordres juridiques, chaque État fédéré ayant son propre ordre juridique soumis à l'État juridique supérieur...

14 avril 2020
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Qu'est-ce que l'État ? - publié le 14/04/2020

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

L'État est ancien, mais rien ne garantit la pérennité de celui-ci. C'est à partir du 18è siècle qu'il est réapparu. Aujourd'hui il existe environ 200 Etats contre 50 à la création de l'ONU. L'État est doté de la personnalité juridique. C'est une personne morale. Cette personnalité juridique va...

14 avril 2020
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Description du mode de scrutin et loi référendaire proposée par Charles de Gaulle

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

L'article 7 précise le mode de scrutin et prévoit que le président est élu au premier tour à la majorité des suffrages exprimés, si cette majorité n'est pas obtenue au premier tour, il est procédé le deuxième dimanche suivant à un second tour. Seuls peuvent se présenter au second tour, les...

14 avril 2020
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Introduction au Droit Constitutionnel - publié le 14/04/2020

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Il y avait une nécessité de réformer les institutions de la 4e République, qui était évidente (Constitution de 1946). Le régime de la 4e République est un régime parlementaire en vertu des textes, mais dans la réalité il fonctionne comme un régime d'assemblée, c'est-à-dire un régime dans...

09 avril 2020
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Introduction au droit constitutionnel : la genèse de la Ve République

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel se définit comme l'encadrement juridique des phénomènes politiques. Le droit constitutionnel est fondamental dans la mesure où c'est l'idée que le pouvoir politique n'est pas libre, mais encadré, l'activité politique relève de la règle juridique. Il y a l'idée...

09 avril 2020
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La justice constitutionnelle en Russie - Fiche technique

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

La Fédération de Russie est le plus vaste pays de la planète. Sa capitale est Moscou, sa langue officielle le russe et sa monnaie le rouble. Elle demeure une fédération constituée de 85 sujets disposant d'une autonomie politique et économique variable. La Russie est aussi membre permanent du...

08 avril 2020
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Le juge constitutionnel allemand - Fiche technique

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La République fédérale d'Allemagne ne possède pas de Constitution à proprement parler, mais d'un texte officiel appelé Loi fondamentale (Grundgesetz) qui détermine les droits fondamentaux des citoyens, le système politique fédéral des Länder, les fonctions attribuées au Bundestag et au Bundesrat...

24 Mars 2020
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Les sources du droit public économique

Fiche - 14 pages - Droit constitutionnel

On peut tout d'abord s'intéresser à la décision Loi de nationalisation du Conseil constitutionnel de 1982 : l'interprétation prétorienne du Conseil constitutionnel de l'article 4 de la DDHC du 26 août 1789 consacre la liberté d'entreprendre comme une liberté économique...

21 Mars 2020
doc

Commentaire de l'article 88-1 de la Constitution

Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel

Jacques Delors disait déjà en 1988 que "dans 10 ans, 70% à 80% de la législation adoptée le sera sous influence européenne". Il était alors à l'époque chef de la Commission européenne et comprenait déjà l'évolution à venir de la législation française. Il anticipe et prévient là des...

11 Janv. 2020
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Le contrôle de constitutionnalité

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité existe pour que les lois soient conformes à la constitution. Le contrôle de constitutionnalité est exercé par le Conseil constitutionnel composé de 9 membres et renouvelé tous les 3 ans : - 3 nommés par le Président de la République - 3...

27 Nov. 2019
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Cours de droit constitutionnel - publié le 27/11/2019

Cours - 51 pages - Droit constitutionnel

Définition spéculative du droit : le droit est un ensemble d'énoncés qui rend obligatoire, permit, interdit certains types de comportements humains. Ces énoncés sont hiérarchisés, globalement efficaces et globalement sanctionnés. La normativité juridique, ce sont les règles de ce...

19 Nov. 2019
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La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et les droits fondamentaux

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Selon le doyen Carbonnier le droit n'est pas cet absolu dont souvent nous rêvons. La question prioritaire de constitutionnalité apparaît comme un aboutissement juridique, en est-il véritablement ainsi ? La question prioritaire de constitutionnalité est un mécanisme de contrôle de...

29 Sept. 2019
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Fiche sur les institutions publiques

Fiche - 10 pages - Droit constitutionnel

La règle de droit est une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l'autorité publique. Cette règle est caractérisée. L'égalité devant la règle ne vise personne, elle est universelle. Elle ne discrimine pas, elle est appliquée à tous de la même manière. Elle peut tolérer...

31 août 2019
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L'étude d'une norme façonnant l'exercice du pouvoir dans l'État - Le titulaire du pouvoir suprême dans l'État

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel c'est l'étude des techniques juridiques permettant une limitation du pouvoir de l'État dans le but de protéger les libertés fondamentales. Mais dans cette définition, qu'est-ce que ce pouvoir ? On va essayer de l'éclairer en 3 étapes : ...

31 août 2019
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L'interdépendance entre l'État et la constitution

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

On a l'habitude de dire en droit qu'il n'y a pas d'État sans constitution et qu'il n'y a pas de constitution sans état. En effet, la norme constitutionnelle demeure encore indissociablement liée à l'existence d'un état. À chaque fois qu'un état apparaît, il se dote en priorité d'un cadre...

31 août 2019
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Les techniques pour protéger les constitutions - Modèle américain et modèle européen

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

En France on a eu de belles constitutions constitutionnelles très longues, a l'époque on n'avait pas prévu de réelles garanties pour s'assurer du respect de la hiérarchie des normes. Sans la création d'un organe de contrôle de la suprématie de la constitution, la constitution n'est un mot c'est...