Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • Les membres du gouvernement, dont il est possible de les dénommer simplement ministres (même si la réalité prévoit qu'elle peut contenir bien d'autres protagonistes), bénéficient d'un statut constitutionnel à la fois contraignant pour eux mais qui leur est néanmoins protecteur. C'est ainsi qu'il existe des incompatibilités pour occuper un poste...

    ALEXANDRE

    lundi 23 octobre 2017

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  • Dans un régime parlementaire, comme tel est le cas en France, il existe un équilibre des pouvoirs entre le pouvoir exécutif d'une part, le pouvoir législatif d'autre part. Chacun d'entre eux dispose en effet d'outils pour contrebalancer les pouvoirs de l'autre. Tel est donc le cas de la motion de censure. Cette procédure est exclusivement...

    ALEXANDRE

    mardi 24 octobre 2017

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  • Le Président de la République dispose sous la Cinquième République de pouvoirs étendus : ainsi, il dispose d'un pouvoir de nomination dont la liste non exhaustive est prévue à l'article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958. Ces nominations sont effectuées à l'aide de décrets présidentiels et elles peuvent être faites en Conseil des ministres...

    ALEXANDRE

    mardi 24 octobre 2017

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  • Le Président de la République n'est pas un citoyen comme le reste de la population. En effet, les citoyens français lui ont confié un mandat pour présider la France, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. De ce fait, il dispose d'une responsabilité particulière. La responsabilité signifie assumer les...

    ALEXANDRE

    mardi 24 octobre 2017

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  • Le Conseil constitutionnel ou juge constitutionnel n'a pas toujours existé en France. Il est en effet apparu tardivement dans l'ordre juridique français pour de multiples raisons. Ainsi, le pouvoir des juges effrayait depuis la Révolution et puis, la loi était considérée comme suprême lors des IIIème et IVème Républiques. Elle était en effet...

    ALEXANDRE

    mardi 24 octobre 2017

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  • Le Conseil d'Etat dispose de plusieurs rôles et missions. L'une d'entre elles est de conseiller. Il est en effet plus précisément le conseiller du gouvernement. Ainsi, eut égard aux projets de décrets, d'ordonnances et projets de lois, le Conseil d'Etat, la Haute assemblée de l'ordre administratif, qui siège au Palais Royal à Paris, est consulté...

    ALEXANDRE

    mardi 24 octobre 2017

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  • Le contreseing (ministériel) constitue la deuxième signature qui est apposée sur un acte. Ainsi, la signature principale est authentifiée par la seconde par cette formalité tantôt obligatoire, tantôt inexistante. L'engagement est donc marqué par l'engagement de la solidarité des membres du gouvernement. En effet, cette signature a pour objectif...

    ALEXANDRE

    mardi 24 octobre 2017

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  • Le gouvernement est expressément visé par le Titre III de la Constitution du 4 octobre 1958. Le Premier ministre ainsi que le gouvernement ont des prérogatives constitutionnelles. Ainsi, le gouvernement dispose de prérogatives différentes selon qu'il y a concordance des majorités ou cohabitation. Pour la première, il constitue le lien entre le...

    ALEXANDRE

    mardi 24 octobre 2017

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  • Lorsqu'il s'agit du juge judiciaire et du droit constitutionnel, il faut se reporter à l'article 66, alinéa second, de la Constitution du 4 octobre 1958 qui prévoit en ces termes que "l'autorité judiciaire [est] gardienne de la liberté individuelle". La liberté individuelle constitue une liberté fondamentale de l'individu, qui est par ailleurs...

    ALEXANDRE

    mardi 24 octobre 2017

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  • Cet article 49 alinéa 3, plus communément appelé "article 49-3", a fait couler beaucoup d'encre durant le quinquennat de François Hollande et plus exactement le gouvernement de Manuel Valls. L'article 49 alinéa 3 se situe dans le Titre V de la Constitution du 4 octobre 1958 intitulé "Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement". Ce...

    ALEXANDRE

    mardi 24 octobre 2017

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  • Le référendum d'initiative partagée est prévu à l'article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958, et plus précisément au sein de ses alinéas 3 à 6, modifié par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. C'est ainsi qu'"un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des...

    ALEXANDRE

    mardi 24 octobre 2017

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  • Lorsqu'il s'agit d'étudier les attributions du pouvoir réglementaire, il convient de s'intéresser au texte constitutionnel mais aussi et surtout à la pratique qui en est faite et qui peut différer. Quelles sont donc ces différentes attributions ? Le pouvoir réglementaire, ou plus simplement le gouvernement, dispose d'attributions qui sont...

    ALEXANDRE

    mardi 24 octobre 2017

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  • Le Conseil constitutionnel, qui siège dans l'aile Montpensier du Palais Royal à Paris, dont le président est actuellement Laurent Fabius, exerce le contrôle de constitutionnalité des lois ainsi que de traités. Il veille donc à la conformité des lois et des traités par rapport à la Constitution, norme suprême de l'ordre juridique français....

    ALEXANDRE

    mardi 24 octobre 2017

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  • Le pouvoir constituant originaire est aussi appelé pouvoir constituant absolu. Celui-ci, quelle que soit sa dénomination, est un organe compétent chargé de rédiger une constitution d'un Etat. Lorsqu'une Constitution existe ou lorsqu'il y a la nécessité de créer un nouvelle Constitution, l'ordre constitutionnel est soit vacillant voire inexistant...

    ALEXANDRE

    mardi 24 octobre 2017

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  • Le Président de la République dispose en réalité de nombreux pouvoirs. Certains ne nécessitent pas de contreseings de part du Premier ministre ni des ministres responsables. D'autres au contraire nécessitent ce contreseing : c'est précisément ce que prévoit l'article 19 de la Constitution dans le Titre II de la Constitution du 4 octobre 1958...

    ALEXANDRE

    mardi 24 octobre 2017

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  • Les normes, actes juridiques contraignants, sont organisées au sein d'une hiérarchie en fonction de leur validité juridique par rapport à la norme suprême, la Constitution. Le respect de cette hiérarchie implique la mise en place de procédures de contrôle. Ce contrôle de constitutionnalité s'est instauré tard en France, sous la Vème République....

    ALEXANDRE

    mardi 24 octobre 2017

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  • La Constitution du 4 octobre 1958 intervient suite à la guerre d'Algérie (1954-1962) et fut surtout inspirée par deux personnages importants : le Général de Gaulle et Michel Debré. Il convient de s'intéresser dans un premier temps à la crise qui a découlé de la guerre d'Algérie, puis dans un second temps aux déclarations faites par le Général de...

    ALEXANDRE

    mardi 24 octobre 2017

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  • Michel Debré, qui fut le premier Chef du gouvernement de la Vème République, était davantage enclin à un régime parlementaire telle qu'il était question dans la loi du 3 juin 1958. C'est sans compter sur la conception nettement plus "présidentialiste" prônée par le Général de Gaulle. Ainsi, la nature du régime politique français est le fruit...

    ALEXANDRE

    mardi 24 octobre 2017

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  • Quinquennat et septennat renvoient à la durée du mandat présidentiel sous la Vème République : d'abord d'une durée de sept ans, la durée du mandat est passée à cinq ans lors de la réforme du 2 octobre 2000. Pourquoi avoir décidé de réduire la durée du mandat du Président de la République ? Le 4 octobre 1958 fut instaurée la Vème République lors...

    ALEXANDRE

    mardi 24 octobre 2017

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  • La procédure de l'impeachment ou la procédure exceptionnelle de destitution a été instaurée à l'article 68 de la Constitution par l'article premier de la loi constitutionnelle (n 2007-238) du 23 février 2007 portant sur la modification du Titre IX de la Constitution du 4 octobre 1958. C'est ainsi qu'il est dorénavant prévu que "le Président de...

    ALEXANDRE

    mardi 24 octobre 2017

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  • Il existe en France une tradition remontant à la Révolution qui consiste en l'inscription des principaux droits et libertés au sein d'un texte formellement différent de la Constitution elle-même, mais en qui en constitue classiquement l'introduction. La première illustration de cette pratique constitutionnelle se présenta en 1791 avec la...

    Adrien

    mardi 07 novembre 2017

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  • La faveur pour les totalitarismes est venue d'une conjoncture historique, mais pas seulement puisque le concept de totalitarisme a aussi une portée politique, c'est le rapprochement de régimes dont les buts, les vues ne sont pas les mêmes. Le totalitarisme est un concept avant tout libéral qui vise à disqualifier des régimes qui ne sont pas des...

    Maria

    lundi 13 novembre 2017

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  • Le Parlement en France est composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. C'est une assemblée délibérante chargée d'adopter des décisions au nom de la nation. Marcel Préau définit le Parlement comme la réunion des assemblées politiques délibérantes. Sa fonction principale est de délibérer. Hauriou définit la délibération comme "une résolution...

    Quentin

    lundi 20 novembre 2017

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  • La question prioritaire de constitutionnalité se définit comme un moyen qui permet d'écarter une loi inapplicable à un litige. L'intérêt pour le justiciable de ce mécanisme consiste à pouvoir se soustraire devant le juge d'une application d'une disposition législative qui aurait dû lui être appliquée, mais ne le sera pas, faute de caractère...

    LOUISE

    mercredi 22 novembre 2017

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  • Dans l'ouvrage "Droit du contentieux constitutionnel", Dominique Rousseau rappelait qu'il existait deux grands modèles de justice constitutionnelle : le modèle américain et celui kelsénien. Si le premier est davantage issu d'une construction jurisprudentielle avec l'arrêt Madison contre Marbery datant de 1803, le modèle européen repose en...

    LOUISE

    mercredi 22 novembre 2017

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  • Le juge constitutionnel a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois. Ce contrôle passe en partie par un contrôle de proportionnalité : celui-ci "n'inclut que le contrôle de la mesure prise tant dans les garanties qu'elle offre que dans le champ d'application qui est le sien, qu'il soit matériel personnel ou temporel". Ce contrôle...

    LOUISE

    mercredi 22 novembre 2017

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  • Le principe d'égale admissibilité aux emplois publics est issu traditionnellement du principe d'égalité. Ce dernier a été proclamé par de nombreux textes comme la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 ou encore la Constitution de 1958. Progressivement, le principe d'égale admissibilité est affirmé par des dispositions légales...

    LOUISE

    mercredi 22 novembre 2017

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  • Les droits sont réputés être délimités et définis (objet précis) tandis que les libertés semblent par essence indéterminées. La liberté est conçue comme antérieure à la règle juridique « pouvoir d'autodétermination en vertu duquel l'homme choisit son comportement personnel » (Rivero). La liberté est entérinée par l'ordre juridique : les hommes...

    Anaïs

    mercredi 06 décembre 2017

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  • L'Etat est une forme d'organisation politique qui s'est imposée dans le monde, universellement répandue. Les peuples sont divisés en Etats ou souhaitent l'être. La société internationale est composée principalement d'Etats qui en sont les acteurs principaux. Il existe d'autres types d'organisations : organisations internationales (ONU), ONG...

    FAUSTINE

    samedi 09 décembre 2017

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  • La Constitution est un document écrit qui rassemble les règles constitutionnelles (appelée aussi charte, lois fondamentales) relatives à l'organisation du pouvoir. C'est la norme juridique suprême : elle s'impose à toutes les autres, et dont la supériorité juridique est assurée par des mécanismes juridictionnels (Conseil constitutionnel). Elle...

    FAUSTINE

    samedi 09 décembre 2017

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