Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • "Je ne crois pas que le droit constitutionnel soit un droit comme les autres, si ce droit n'est pas un droit comme les autres, c'est en raison de son objet" (Jean Marie Denquin). Le droit constitutionnel a un objet particulier qui est de régler l'organisation du fonctionnement de l'État. La Constitution de la 5e République va montrer quel rôle...

    Jade

    mercredi 10 octobre 2018

    Cours de 101 pages - Droit constitutionnel

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  • "Il y a deux conceptions. Elles sont inconciliableso Veut-on un gouvernement qui gouverne ou veut-on une Assemblée omnipotente, déléguant un gouvernement pour accomplir ses volontés ?", disait le général de Gaulle en mettant en avant les difficultés qui l'opposaient à l'Assemblée dans son discours du premier janvier 1946. Le texte proposé à...

    Corentin

    lundi 01 octobre 2018

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • C'est à Rome que l'on a la première fois compris l'État, pensé l'État, définit l'État. Avant que l'on construise l'État en France et en Europe, on a eu, dans l'histoire de l'Europe, une expérience de l'État. On sait ce qu'est l'État. Qu'est-ce que l'État ? De manière abstraite, l'État est la chose collective. C'est donc une personne morale...

    Florian

    lundi 01 octobre 2018

    Cours de 98 pages - Droit constitutionnel

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  • Le droit des étrangers et l'accès à la nationalité française Ce sont deux notions très différentes. Le droit des étrangers concerne le régime juridique des personnes qui sont extérieures à la communauté nationale, mais qui souhaitent entrer ou qui résident en France. Il relève d'un récent code : le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et...

    Florian

    lundi 01 octobre 2018

    Cours de 82 pages - Droit constitutionnel

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  • Sur quoi porte la Constitution ? La Constitution porte sur les droits et libertés, l'organisation des pouvoirs et sur la hiérarchie des normes. De même, la Constitution a une fonction matricielle, c'est-à-dire qu'elle définit des principes qui en engendrent d'autres. On utilise souvent ce terme s'agissant de la dignité, car elle est au...

    Florian

    lundi 01 octobre 2018

    Cours de 95 pages - Droit constitutionnel

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  • La Constitution a mis en place un régime mixte où le président a beaucoup de pouvoirs. La principale motivation de la Constitution de 1958 repose sur la volonté de De Gaulle de mettre fin au régime d'Assemblée et assurer le pouvoir du président sur l'Assemblée. Le régime d'Assemblée est une forme dégradée du régime parlementaire, l'exécutif...

    aurore

    vendredi 31 août 2018

    Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Sur des rares points, le Président avait les mêmes pouvoir sous les quatre Républiques. Globalement, sous la Ve République, le Président a beaucoup plus de pouvoirs q''avant. Il a des pouvoirs largement plus étendus par rapport aux autres pays européens. Ces pouvoirs lui permettent de dépasser ce rôle d'arbitre, de gardien de la Constitution et...

    aurore

    vendredi 31 août 2018

    Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • La citoyenneté est associée à l'instauration de la démocratie à Athènes au 6e siècle avant notre ère. C'est à ce moment que le citoyen apparaît. Le citoyen c'est celui qui, à l'intérieur de la Cité, jouit d'un certain nombre de droits, c'est la raison pour laquelle on parle de « droit de Cité ». Seul le citoyen a le droit de prendre part à la...

    Florian

    jeudi 30 août 2018

    Cours de 15 pages - Droit constitutionnel

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  • Cette période amène à apporter un regard différent sur les droits et libertés. L'un des débats actuels est la déchéance de nationalité. La question de nationalité n'est pas a priori une question afférente aux droits et libertés. Pour autant, dès lors qu'on s'interroge sur la question d'étendre la déchéance de nationalité, on doit s'interroger...

    Florian

    samedi 25 août 2018

    Cours de 109 pages - Droit constitutionnel

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  • Hans Kelsen théorise le constitutionnalisme : "le constitutionnalisme est une théorie du droit qui considère que le pouvoir souverain et les droits fondamentaux doivent être garantis par une Constitution écrite". Concernant la Constitution, en termes de contenu, il s'agit de la norme qui a pour objectif l'organisation de la dévolution. En termes...

    Léo

    vendredi 27 avril 2018

    Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • La loi portant sur les conditions d'engagement de la responsabilité présidentielle, présentée lors de la révision constitutionnelle de 2008, n'a été promulguée qu'en 2014. La responsabilité du Président de la République est ainsi un sujet sensible et source de débats récurrents. Pour autant, le Président de la République est-il devenu un...

    VP

    lundi 23 avril 2018

    Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Toute étude du droit constitutionnel engage la notion d'Etat. On a de l'Etat qu'une ambition générale donc indéterminée. Pour aller vite au fait, on sait ce qu'est l'Etat mais on ne sait pas l'interroger. On serait incapable de définir ce terme exactement. On va tenter de le définir et de savoir d'où ça vient.

    naima

    mardi 10 avril 2018

    Cours de 36 pages - Droit constitutionnel

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  • Le signe religieux est un signe manifestant une appartenance religieuse claire, comme une croix, un voile ou une kippa. Si la religion ne pose pas de problème quand elle est pratiquée, affirmée dans l'espace privé, elle soulève des questionnements quand elle cherche à s'affirmer dans l'espace public, c'est-à-dire dans la rue ou dans le monde du...

    VP

    vendredi 06 avril 2018

    Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Les constituants de la Ve République ont voulu mettre un terme à l'instabilité gouvernementale caractéristique de la IVe République. La Constitution de 1958 définit ainsi un domaine de la loi à l'article 34 en principe réservé au Parlement. Ce domaine de la loi est défini de façon négative: tout ce qui n'appartient pas au domaine de la loi...

    VP

    vendredi 06 avril 2018

    Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • En raison de l'instabilité gouvernementale de la IVe République, la Constitution de 1958 a instauré un régime parlementaire rationalisé à tendance présidentielle qui réduit les pouvoirs du Parlement grâce à un système de « checks and balance » c'est-à-dire de poids et contrepoids visant à favoriser l'équilibre et la coopération entre les...

    VP

    vendredi 06 avril 2018

    Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • La Ve République, instaurée par la Constitution du 4 octobre 1958, rationalise le régime parlementaire pour mettre en place un exécutif fort à la différence de la IVe République. La tendance présidentialiste du régime d'aujourd'hui s'exprime surtout en période de concordance, la période de cohabitation voyant plutôt un gouvernement fort. Ainsi,...

    VP

    jeudi 05 avril 2018

    Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Chaque norme juridique doit s'accorder avec l'ensemble des règles en vigueur ayant une norme supérieure. La méconnaissance de ce principe peut être source de désordre juridique et donc de désordre financier, et cela peut engendrer des contentieux. En France les normes constitutionnelles financières sont au sommet de l'ordre juridique interne...

    ALEXANDRE

    lundi 26 février 2018

    Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Le droit des finances publiques est un droit carrefour tout d'abord au sein du droit public. C'est une discipline large, car au sein du droit des finances publiques il y a en fait des droits (droit des finances de l'État/ droit des finances des collectivités territoriales...). Mais c'est aussi une discipline carrefour en dehors du droit, par...

    ALEXANDRE

    lundi 26 février 2018

    Cours de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Le droit de propriété est important, car il est généralement considéré comme étant un droit matériel de l'initiative économique. Le droit de propriété est garanti par plusieurs textes juridiques, mais il est susceptible de recevoir des limitations. Il est garanti par le droit constitutionnel, le droit de l'Union européenne et la Cour européenne...

    ALEXANDRE

    jeudi 22 février 2018

    Cours de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • La nationalisation n'est pas l'unique procédé par lequel on crée du secteur public : ce secteur public peut être créé ex nihilo ou encore résulter de la personnalisation d'un service initialement géré en régie. Dans le premier cas, il va s'agir d'une collectivité publique qui va créer une entreprise dans le but de répondre à un besoin d'intérêt...

    ALEXANDRE

    samedi 17 février 2018

    Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Conçu au départ comme une fonction secondaire, compte tenu des modes de saisine limités du Conseil constitutionnel, le contrôle de la loi est aujourd'hui la première des fonctions du Conseil, c'est aussi celle dans laquelle le Conseil a été le plus productif et créatif. Via le contrôle de la loi, le Conseil compte tenu de la configuration...

    ALEXANDRE

    samedi 17 février 2018

    Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Les membres du Conseil constitutionnel sont nommés pour poursuivre le mandat de celui qui a démissionné ou qui est décédé. S'il leur reste trois ans ou moins à faire, alors ils peuvent encore être nommés. Or, le principe d'indépendance du Conseil constitutionnel supposerait qu'ils ne puissent pas être nommés de nouveau (question d'indépendance)....

    ALEXANDRE

    samedi 17 février 2018

    Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Il existe un risque de divergences entre le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l'Homme et la Cour de justice européenne. Ce risque en réalité n'est pas un risque qui pèse sur le justiciable en lui-même. Il s'agit plutôt d'un risque qui pèse sur la rationalité du droit, sur l'intelligibilité de notre système juridictionnel...

    ALEXANDRE

    samedi 17 février 2018

    Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • À l'occasion du bicentenaire de la Révolution française, le Président Mitterrand avait formulé une proposition en reprenant la proposition de Badinter : "Que tout Français puisse s'adresser au Conseil quand il estime qu'un droit fondamental est méconnu". Ce veu mettra un certain temps à se réaliser. Il faudra attendre le 23 juillet 2010 pour que...

    ALEXANDRE

    samedi 17 février 2018

    Cours de 15 pages - Droit constitutionnel

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  • Les effets de l'article 62 de la Constitution sont mixtes, car il existe plusieurs modalités de gestion des effets de la déclaration d'inconstitutionnalité qui sont ouvertes au Conseil constitutionnel. L'abrogation simple est l'effet normal, c'est celui prévu à l'article 62-2 de la Constitution. Mais il prévoit néanmoins l'abrogation différée...

    ALEXANDRE

    samedi 17 février 2018

    Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • On va aborder trois thèmes : l'État, la Constitution et notamment les procédures de révision de la Constitution ainsi que l'analyse particulière du juge constitutionnel. On approche la notion d'Etat comme le cadre dans lequel s'exerce le pouvoir politique : cette première approche n'est pas suffisante et il faut donc des critères. Pour savoir...

    LOUISE

    jeudi 15 février 2018

    Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Le contrôle de constitutionnalité est une nouveauté, car il a été instauré par une juridiction. Celui-ci avait déjà été envisagé, mais il aurait été composé d'un comité constitutionnel par des parlementaires : cela n'était nullement indépendant. En état de cause, le contrôle sous la IVe République n'a jamais été mis en euvre. C'est une...

    LOUISE

    jeudi 15 février 2018

    Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • L'autonomie financière des collectivités territoriales découle du principe de libre administration des collectivités figurant à l'article 72 de la Constitution, puisque l'article 34 alinéa 13 rappelle que la loi détermine les principes fondamentaux de la libre administration, de leur compétence et de leurs ressources. Il est donc important...

    ALEXANDRE

    jeudi 08 février 2018

    Cours de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • C'est une définition tautologique. Les pouvoirs publics ne sont autres que les pouvoirs inscrits dans une Constitution, à moins que l'on dise que les pouvoirs publics sont inscrits dans la Constitution non pas dans un sens matériel, mais formel. On peut dire que la Constitution matériellement entendue est l'organisation des pouvoirs publics. Les...

    ALEXANDRE

    jeudi 08 février 2018

    Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Un arrêt de principe est un arrêt solennel pris sur un point de droit précis et qui fait débat. La décision de justice a vocation à être prise par d'autres juges dans des cas d'espèce similaires (portée erga omnes). Un arrêt d'espèce ne concerne qu'un cas d'espèce spécifique : c'est un cas particulier et n'a vocation à s'appliquer qu'à un seul...

    lucas

    lundi 15 janvier 2018

    Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

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