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Note de synthèse en Droit constitutionnel

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22 Nov. 2017

Note de synthèse sur l'égale admissibilité aux emplois publics

Note de synthèse - 5 pages - Droit constitutionnel

Le principe d'égale admissibilité aux emplois publics est issu traditionnellement du principe d'égalité. Ce dernier a été proclamé par de nombreux textes comme la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 ou encore la Constitution de 1958. Progressivement, le principe d'égale...