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Commentaire d'article en Droit constitutionnel

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68 résultats

15 juil. 2020

Commentaire de la Constitution du 4 octobre 1958 : extraits des articles 13, 37, 38, 39, 74-1

Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le nouveau régime politique, la Ve République. Ce nouveau régime ayant pour but premier d'éviter les abus au niveau institutionnel et de renforcer le rôle du Président de la République plus qu'éteint sous les anciens régimes. Ainsi elle consacre différents...

21 Mars 2020

Commentaire de l'article 88-1 de la Constitution

Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel

Jacques Delors disait déjà en 1988 que "dans 10 ans, 70% à 80% de la législation adoptée le sera sous influence européenne". Il était alors à l'époque chef de la Commission européenne et comprenait déjà l'évolution à venir de la législation française. Il anticipe et prévient là des...

03 Mars 2015

Commentaire de l'article 5 de la Constitution - publié le 03/03/2015

Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel

« Le président est la clé de voûte des institutions », voilà comment Michel DEBRE, contributeur à l'écriture de la Constitution de 1958, définit la fonction de Président de la République. L'article 5 de cette Constitution est resté inchangé depuis son adoption le 4 octobre 1958 et on y retrouve...

12 déc. 2014

Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours...

12 Nov. 2014

Commentaire des articles 48 à 51 de la Constitution du 27 Octobre 1946

Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel

La libération de la France en 1944, signifie la disparition du régime de Vichy. La majorité des Français ne souhaite pas le retour à la IIIème République car c'est un régime associé à la défaite de 1940. Il s'agit donc de mettre en place de nouvelles institutions reflétant l'aspiration générale à...

25 avril 2014

Commentaire des articles 142 à 146 de la Constitution roumaine

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

En Roumanie, après la chute du régime totalitaire communiste, une nouvelle Constitution est adoptée lors de la séance de l'Assemblée constituante du 21 novembre 1991. Ce document est un extrait de la nouvelle Constitution qui a été adoptée par référendum national du 8 décembre 1991. Elle a...

01 avril 2014

Commentaire de l'article 5 de la Constitution

Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel

Ce texte est extrait de la Constitution de 1958. Cette dernière est l'actuelle Constitution en vigueur aujourd'hui en France, elle est au sommet de la hiérarchie des normes, c'est-à-dire que c'est le texte le plus important dans l'ordre juridique français et que c'est ce même texte qui est, en...

05 Mars 2014

Commentaire de l'article 49 de la Constitution

Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel

En régime parlementaire, le gouvernement doit avoir la confiance du Parlement pour exister, il est donc responsable politiquement de ses actes devant le parlement qui joue le rôle de contre-pouvoir face à l'exécutif. Le parlement contrôle donc l'activité du gouvernement et peut le censurer...

21 févr. 2014

Le système constitutionnel allemand - Commentaire article 67 et 68 de la loi fondamentale allemande

Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel

La loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne est la constitution de l'Allemagne depuis le 8 mai 1949, d'abord pour les Länder de l'Ouest, puis pour l'ensemble du pays depuis la réunification de ce dernier le 3 Octobre 1990. Cette division explique le terme de « loi...

18 févr. 2014

Commentaire de l'article 16 de la Constitution

Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel

En dépit de sa formulation, La déclaration des droits de l'homme et du citoyen n'est pas un constat d'évidence. Rien ne doit être évident en cet été 1789, surtout pour les membres des Etats généraux qui osent s'ériger, face à une monarchie multiséculaire, en Assemblée nationale. Dans l'air...

11 déc. 2013

Plan de commentaire de l'article 3 alinéa 1 de la Constitution de la Vème République

Commentaire d'article - 1 pages - Droit constitutionnel

« La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette citation d'Abraham Lincoln, reprise dans l'article 2 de la Constitution, traduit l'importance du peuple au sein du gouvernement d'un État. Cette notion de peuple, citée par...

04 déc. 2013

Commentaire de l'article 49 de la Constitution - publié le 04/12/2013

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 49, avec les articles 50 et 51 de la Constitution, est présenté dans le titre V de la Constitution qui fixe les « rapports entre le Parlement et le Gouvernement ». Ces articles présentent les conditions dans lesquelles se pratique la responsabilité du gouvernement devant le Parlement,...

24 Oct. 2013

Commentaire de l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel

Au terme de l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée et la séparation des pouvoirs déterminée, n'a pas de Constitution ». Ainsi, l'existence d'une Constitution...

25 Sept. 2013

Commentaire de l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 (plan détaillé)

Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel

« Je suis de ceux qui admirent que, après les quarante rois qui ont fait (et défait) la France, le régime de la démocratie ait enfin offert la souveraineté au peuple », dit Philippe Bouvard dans son livre. En droit la souveraineté se définit comme la détention de l'autorité suprême. Dans les...

15 Sept. 2013

Commentaire de l'article 12 de la Constitution

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

« Le pays a besoin d'une majorité ressourcée et disposant du temps nécessaire à l'action », invoque comme argument l'ancien Président de la République, Jacques Chirac, après avoir dissous l'Assemblée nationale le 21 avril 1997. Dissoudre l'Assemblée nationale, c'est mettre fin au mandat des...

16 avril 2013

Commentaire de l'article 16 de la Constitution de 1958

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 16, issu du chapitre 2 « le Président de la République » de la Constitution décrit la mise en place, l'application et les contrôles présents lors de l'application des pleins pouvoirs, dit « exceptionnels » au chef de l'État. L'article 16 de la Constitution trouve sa source dans...

20 Mars 2013

Commentaire de l'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 58

Commentaire d'article - 1 pages - Droit constitutionnel

Depuis la Révolution française, et la naissance de la première constitution française, deux théories se sont affrontées sur la notion de souveraineté, nationale ou populaire, sur ses titulaires et son fonctionnement. En 1958, lorsque de Gaulle rédige la constitution de la Ve République, il lui...

08 Nov. 2012

Commentaire comparé des articles 67 et 68 de la loi fondamentale allemande

Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel

Les articles 67 et 68 sont tirés de la loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne adoptée le 8 mai 1949. Cette loi fondamentale a été rédigée dans une Allemagne vaincue et divisée, placée sous le contrôle des Alliés. D'une part, selon les Alliés, la loi fondamentale devait empêcher la...

08 Nov. 2012

Commentaire de l'article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958

Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel

L'article à commenter est l'article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958, qui définit les institutions de la 5e République. L'article se situe au titre premier de la Constitution nommé « de la souveraineté » qui met en exergue l'importance de cet article puisque rattaché à l'autorité suprême...

27 Oct. 2012

Commentaire : article 67 de la Constitution française

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

« Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68. Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que...

18 Oct. 2012

Commentaire de l'article 89 de la Constitution de la Vème République

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

Suite à la Commission Balladur, la Constitution de la Vème République s'apprête à subir une des plus grandes révisions constitutionnelles de son histoire. Il faut dire qu'elle a déjà subi de nombreuses révisions dont certaines ont eu d'importantes répercussions, comme par exemple...

10 Oct. 2012

Commentaire de l'article 68 de la Constitution en vigueur: la responsabilité du président de la République

Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel

Lors de sa campagne pour l'élection présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy avait plaidé pour que l'on assure la responsabilité du Président devant le Parlement de manière à le rendre irréprochable. Or la loi organique prévue par l'article 68 tel qu'issu de la révision...

03 Sept. 2012

Commentaire sur la souveraineté: article 3 de la Constitution

Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel

« Qu'est ce que la monarchie ? La souveraineté d'un homme. Qu'est ce que la démocratie ? La souveraineté d'un peuple, ou pour mieux dire, de la majorité nationale. Mais c'est toujours la souveraineté de l'homme mise à la place de la souveraineté de la loi, la souveraineté de...

23 août 2012

Commentaire de l'article 16 de la Constitution de 1958 - publié le 23/08/2012

Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel

« Il y a des cas où il faut mettre, pour un moment, un voile sur les libertés comme l'on cache les statues des dieux. » affirmait Montesquieu dans son livre intitulé De l'esprit des lois. Ainsi, dans cette optique que la nécessité fait loi, la Constitution française de 1958, acte...

01 août 2012

Commentaire des articles 1 et 2 du Titre III de la Constitution de 1791

Commentaire d'article - 7 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1515, la France était marquée par l'Ancien Régime, où la société était divisée en trois ordres juridiquement inégaux (clergé, noblesse et tiers état). Ce régime était une monarchie absolue, où le monarque n'est soumis à aucun contrôle positif (il n'y a en dehors de lui que des...

18 avril 2012

Commentaire de l'article 34-1 de la Constitution

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 34-1 de la Constitution, issu de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, dispose que « les assemblées peuvent voter des résolutions dans les conditions fixées par la loi organique. Sont irrecevables et ne peuvent être inscrites à l'ordre du jour les propositions de...

12 avril 2012

Le contrôle parlementaire: commentaire des articles 49 et 50 de la Constitution

Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 20 commence par le constat que « le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ». Pour cela il a l'appui de l'armée et en conséquence est reconnu le principe de sa responsabilité politique. Le gouvernement est responsable devant le parlement...

16 Mars 2012

Commentaire de l'article 68 de la Constitution française

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 68 de la Constitution française, situé au titre IX de ce texte : « La haute cour », définit les conditions de destitution du président de la République. Auparavant on ne pouvait pas destituer le président de la République, car sa responsabilité n'était pas...

22 févr. 2012

Droit constitutionnel : plan d'un commentaire de l'article 89

Commentaire d'article - 1 pages - Droit constitutionnel

« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures », tel fut écrit l'article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution républicaine de l'an I (1793) La...

16 févr. 2012

Commentaire de l'article 89 de la Constitution de 1958

Commentaire d'article - 6 pages - Droit constitutionnel

Deux mois à peine après avoir été élu en mai 2007, le nouveau président de la République Nicolas Sarkozy a souhaité engager une réforme des institutions de la Ve République. Afin d'en définir les modalités, il a demandé à Edouard Balladur de réunir un comité d'experts chargé de lui faire...