Commentaire de l'article 42 de la Constitution
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans un article paru dans « le Monde », M. Guy de Carcassonne, membre du comité Balladur estimait à propos de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 que « les mesures es plus importantes sont celles dont on ne parle jamais. Je pense à la modification de l'article 42 ». Il souligne la...
Commentaire de l'article 5-1 de la Constitution
Commentaire d'article - 6 pages - Droit constitutionnel
Le titre II de la Constitution de 1958 est consacré au Président de la République, parmi les quinze articles qui le compose: l'article 5 n'a jamais été modifié, il trace les grandes lignes de l'action présidentielle ainsi que certains de ses objectifs. Le personnage de Président de la...
Commentaire de l'article 49 de la Constitution - parlement et gouvernement: question de confiance et motion de censure
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de l'article 49 de la Constitution La Constitution du 4 octobre 1958 est la norme supérieure de notre droit français à ce jour, elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. C'est donc sur elle que se base notre droit et donc que chaque texte, lois doivent être...
Commentaire sur l'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958
Commentaire d'article - 6 pages - Droit constitutionnel
« Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde. La première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer. » disait ironiquement Rivarol, écrivain du siècle des Lumières. C'est en effet durant la révolution de 1789...
Commentaire - article 19, constitution de 1958.
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
« Cet inconnu tout-puissant ne sera responsable devant personne. » disait Paul Reynaud du Président de la République. Cette entité connait en effet un renouveau sous la Vème République, sous l'impulsion du Général De Gaulle et des autres constituants de la République de 1958. Souhaitant...
Commentaire comparé articles 34 et 37 Constitution 1958
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
La Vème république marque une nette transition avec la IIIème et la IVème République en définissant d'une façon nouvelle les pouvoirs législatif et réglementaire, leur rôle, et les rapports qu'ils entretiennent. Dans un titre V intitulé « Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement...
Commentaire composé, article 68 de la Constitution
Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel
Le statut pénal du président de la République française n'est pas semblable au droit commun, c'est à dire à celui de n'importe quel citoyen, en effet, la nature de sa fonction et son approbation du peuple lui conférant une légitimité populaire sans oublier ses nombreux pouvoirs tels...
Commentaire des articles 55 et 88-1 de la Constitution de 1958
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution Française de 1958 est dans la hiérarchie de Kelsen, la loi supérieure à toutes les autres normes, c'est elle qui régit la validité ou non d'une norme, et c'est elle qui détermine clairement le rang de chacune des normes qui régissent notre système juridique. Chacune...
Commentaire des articles 1 à 7 du titre VII de la Constitution du 3 septembre 1791
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis leur apparition, les constitutions écrites disposent, à de très rares exceptions près, de moyens de révision permettant leur amendement, leur modification et donc la suppression ou l'établissement de nouvelles règles constitutionnelles. A cet égard, Pierre-Paul Royer-Collard, homme...
Commentaire de l'article 19 de la Constitution française de 1958: les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
L'innovation majeure de la Constitution de la Ve République réside dans l'article 19 qui liste les actes qui relèvent d'un pouvoir propre attribué au chef de l'Etat et au contraire, dispense certains actes du contreseing ministériel. Cet article est en rupture profonde avec la tradition des...
Commentaire de l'article 3 alinéa 1 de la Constitution du 4 octobre 1958.
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Le XVIIIème siècle était marqué par une montée incroyable de la contestation, il s'agissait d'une révolution intellectuelle qui bascula par la suite vers une révolution juridique. Le phénomène révolutionnaire a donc permis une réorganisation du pouvoir politique et de ses structures....
Commentaire de l'article 48 de la Constitution
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 48 de la Constitution française sous la Vème République est un texte constitutionnel datant du 4 octobre 1958, date de la promulgation de la Constitution de 1958. Cet article fut l'objet de deux révisions, une première extension lors de la réforme du 4 août 1995 et une seconde...
Commentaire des articles 67 et 68 de la Constitution : la responsabilité présidentielle
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 16 de la déclaration des droits de l'Homme de 1789 et du citoyen qui pose le principe de la séparation des pouvoirs a pour conséquence l'irresponsabilité du président de la république. Dans notre république, seul le premier ministre peut voir sa responsabilité engagée par...
Commentaire de l'article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1958 - publié le 17/12/2010
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
En 1789, la révolution française éclate. Cet épisode de l'histoire va alors permettre de redéfinir les fonctions politiques de l'État et ainsi conduire à la reconnaissance du peuple en tant qu'entité abstraite constituant une nation souveraine. L'introduction des principes...
Commentaire des articles 1 et 2 du Titre 3 de la Constitution de 1971
Commentaire d'article - 1 pages - Droit constitutionnel
En 1791 l'assemblée constituante après avoir rédigé la déclaration de 1789 tente de trouver un compromis entre la tendance révolutionnaire et la tendance monarchique et donne naissance à la Constituions de 1791. Ce compromis est fortement influencé par Sieyès et autres grands penseurs du siècle...
Commentaire article 55 et 88-1 de la Constitution de 1958
Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution Française de 1958 est dans la hiérarchie de Kelsen, la loi supérieure à toutes les autres normes, c'est elle qui régie la validité ou non d'une norme, et c'est elle qui détermine clairement le rang de chacune des normes qui régit notre système juridique. Chacune des...
Commentaire de la décision Article 16, du 23 avril 1961
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
« Devant le malheur qui plane sur la patrie et la menace qui pèse sur la République, ayant pris l'avis officiel du Conseil constitutionnel, du Premier ministre, du président du Sénat, du président de l'Assemblée nationale, j'ai décidé de mettre en œuvre l'article 16 de notre...
Commentaire de l'article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1958
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
« La démocratisation du droit de suffrage, la coexistence des modes de scrutin contradictoires et la place difficile du référendum caractérisent l'exercice de la démocratie électorale sous la Veme République » d'après Henri Portelli. L'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958...
Commentaire de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 9 juillet 1789 débute une discussion concernant l'adoption de la la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen à l'Assemblée nationale française qui s'est déclarée Assemblée constituante. Adoptée le 26 aout 1789, la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen a...
Commentaire des articles 5 et 20 de la Constitution relatifs au rôle du Président et du gouvernement
Commentaire d'article - 6 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la Cinquième République présente une filiation certaine avec le discours de Bayeux du général De Gaulle, prononcé le 16 juin 1946. Ce discours, dit « Constitution de Bayeux », exposait les idées Constitutionnelles du général, et principalement sa vision d'un exécutif fort...
Commentaire de l'article 28 de la Constitution de 1793
Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel
Elaborée dans le contexte de la Révolution française, la Constitution de 1793 complète la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789, n'étant pas terminée. Nous assistons ainsi à une confirmation des droits individuels, de même qu'à la consécration de la souveraineté populaire...
Commentaire comparé des articles 67 et 68 de la Constitution avant et aprés la révision du 23 février 2007
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Commentaire comparé des articles 67 et 68 de la Constitution avant et aprés la révision du 23 février 2007, dissertation de 3 pages Extrait: La loi du 23 février 2007 a réformé entièrement le titre IX de la Constitution française désormais intitulé « La Haute Cour ». Ce titre, qui...
Commentaire de l'Article 49 de la Constitution - le parlement et le gouvernement: appui et moyens d'opposition
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Commentaire de l'article 49 de la Constitution. Droit constitutionnel. 3 pages Extrait: 'S'il le faut, j'irai jusqu'à engager ma responsabilité sur ce texte' : ainsi s'exprimait Jean-Pierre Raffarin, jeudi 31 octobre, suite aux déclarations de Jean-Louis...
Commentaire de l'article 16 de la DDHC de 1789
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Commentaire de l'article 16 de la DDHC de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. » 2 pages Extrait: Pour Montesquieu, philosophe des Lumières, la liberté est le...
Commentaire des travaux du comité Balladur relatif aux articles 5 et 20 de la Constitution de 1958
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Commentaire des travaux du comité Balladur relatif aux articles 5 et 20 de la Constitution de 1958 Extrait: Le comité Balladur sur «la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République» a été sollicité afin d'opérer une révision constitutionnelle à notre...
Commentaire de l'article 3-1 de la Constitution de 1958
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Commentaire de l'article 3-1 de la Constitution de 1958: « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Extrait: La souveraineté nationale renvoie à la théorie développée par Sieyès à qui l'on oppose...
Commentaire de l'article 5 de la Constitution - publié le 09/12/2008
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Commentaire de l'article 5 de la Constitution, commentaire de droit constitutionnel Extrait: C'est à travers l'article 5 de la Constitution que va apparaître le rôle du Président : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son...
Commentaire des articles 5 et 6 de la Constitution Française et de l'article 2 section 1 de la Constitution Américaine
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Commentaire comparé des articles 5 et 6 de la Constitution Française et de l'article 2 section 1 de la Constitution Américaine
Commentaire de l'Article 8 de la Constitution
Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel
?Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. ?. Etant le ?garant de la Constitution?, quelle est l'interprétation du Président de l'article 8 alinéa 1 par rapport à sa lettre ? Nous...
Commentaire comparé de l'article 68 de la Constitution
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Pourquoi et comment avoir réformé cet article 68 ? Nous verrons dans un premier temps en quoi la rédaction ambiguë appelant une nécessaire interprétation (I.) de cet ancien article a conduit à un nouvel article faisant passer la fonction avant l'homme (II.).
