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Commentaire d'article en droit constitutionnel 61 à 67

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67 résultats

15 juil. 2008
doc

Commentaire des articles 67 - 68 de la Loi Fondamentale Allemande

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

L'Allemagne est un Etat fédéral, il est en effet divisé en seize entités fédérées appelées Länder. Cet Etat est basé sur un régime parlementaire rationnalisé moniste : le gouvernement est seul responsable devant le Parlement. Celui-ci est bicaméral : le Bundesrat, représentant les Länder et le...

07 juil. 2008
doc

Commentaire des articles 192- 195 de la Constitution Suisse

Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel

« Le peuple suisse et les cantons de Zurich, de Berne, de Lucerne, de Schwyz, d'Obwald, et de Nidwald, de Glaris, de Zoug, de Fribourg, de Bâle- Ville et de Bâle campagne, de Schaffhouse, d'Appenzell Rodes- extérieur et - intérieur, de Saint- Gall, de Grisons d'Argonie, de Thurgonie, du Tessin...

19 déc. 2007
doc

Commentaire des articles 67 et 68 de la Loi Fondamentale d'Allemagne

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

Les articles 67 et 68 de la Loi Fondamentale concernent l'investiture du Chancelier et la mise en cause de sa responsabilité politique ainsi que l'exercice du droit de dissolution. Ils montrent que la Loi Fondamentale fait largement appel aux techniques du parlementarisme rationalisé....

12 Sept. 2007
doc

Commentaire de l'article 8 alinéa premier de la Constitution

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

La volonté du constituant en 1958 est de mettre fin à cette métamorphose du régime parlementaire en régime d'assemblée et ainsi de rétablir un régime stable avec une nouvelle République. »

20 août 2007
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Commentaire de l'article 5 alinéa 1er de la Constitution de 1958

Commentaire d'article - 12 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de l'article 5 alinéa 1er de la Constitution de 1958, lequel a été réalisé dans le cadre d'un séminaire de Droit constitutionnel général ayant trait aux Institutions politiques de la France :

18 juin 2007
doc

Commentaire de l'article 68 de la Constitution : la responsabilité penale du Président de la République sous la Ve République

Commentaire d'article - 6 pages - Droit constitutionnel

En quoi la responsabilité pénale du Président de la République est-elle quasiment impossible à mettre en oeuvre. Quels sont les obstacles ? Ce devoir est un commentaire de l'article 68 de la Constitution.

12 mai 2007
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Commentaire de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution - la rationnalisaiton du parlementarisme face à la mise en oeuvre de la responsabilité du gouvernement

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Conformément à la logique du régime parlementaire, la Constitution de la Vème République a prévu une procédure permettant de renverser le Gouvernement. Dans un souci de parlementarisme rationalisé, elle l'a soumise à des règles...