Consulte plus de 198508 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Cas Pratique en Droit constitutionnel

Voir tous les documents

4 résultats

31 août 2019

Par l'étude d'un cas pratique, qu'est ce que le droit constitutionnel? -

Cas Pratique - 7 pages - Droit constitutionnel

Nous sommes en 2016 dans la vallée de la Roya (Alpes-Maritimes près de la frontière italienne) où s'entassent des migrants venants d'Afrique. On a un agriculteur, Cédric Herrou, scandalisé par les conditions inhumaines des migrants, qui a décidé de leur venir en aide et il transporte plus de 200...

31 mai 2013

Cas pratique (sous forme de lettre) de droit constitutionnel : rectifications d'un article comportant des erreurs de droit constitutionnel britannique

Cas Pratique - 2 pages - Droit constitutionnel

Après avoir lu votre article du 18 novembre 2009 dans le Journal Juridique présentant le nouveau programme électoral de Gordon Brown, je tiens à porter à votre attention sur un certain nombre d'erreurs qui mériteraient d'être rectifiées. N'ayant pas repéré la structure de votre...

18 Nov. 2009

Cas pratique, Bernadette et Georges

Cas Pratique - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Cas pratique de Droit Constitutionnel: Bernadette et Georges (4 pages) Extrait: Par ailleurs, la jurisprudence (Paris, 20 février 2008) ne limite pas l'utilisation de l'article 266 à la réparation de conséquences matérielles d'une...

09 avril 2009

Cas pratique sur les scrutins

Cas Pratique - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Cas pratique corrigé sur les scrutins : 4 pages Extrait: Monsieur Isrich, président du Liberland, petit pays débarrassé depuis peu du fléau de la guerre civile, est bien conscient de l importance du choix de la loi électorale dans la transition...