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Mémoire en Droit constitutionnel

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4 résultats

02 déc. 2014

L'organisation juridique de l'exercice du pouvoir dans les régimes démocratiques puis au sein de la 5ème république

Mémoire - 100 pages - Droit constitutionnel

La France a connu un très grand nombre de constitution depuis la Révolution de 1789. C'est un phénomène politique exceptionnel par rapport aux autres démocraties constitutionnelles. Depuis la révolution on ne compte pas moins de 15 textes officiels. Il y a une incertitude du nombre qui constitue...

21 août 2011

L'intervention du président de la République devant les assemblées parlementaires

Mémoire - 17 pages - Droit constitutionnel

En 2007, le comité Balladur rendait un rapport préconisant certaines modifications constitutionnelles, notamment la possibilité pour le président de la République de s'exprimer devant les assemblées parlementaires réunies au Congrès. Cette modification allait mettre fin à 130 ans...

08 févr. 2011

La Question prioritaire de constitutionnalité: gadget ou révolution?

Mémoire - 8 pages - Droit constitutionnel

Devoir ayant pour sujet "la QPC", problématisé autour de l'observation de georges Vedel: "ni gadget, ni révolution".

31 Janv. 2011

La cohabitation dans les institutions de la veme rebublique

Mémoire - 6 pages - Droit constitutionnel

Les élections législatives du 26 mars de 1986 brisent avec la tradition de la cinquième République. Mitterrand président depuis 1981 connaît alors une majorité législative qui lui est hostile ; la droite (Union RPR-UDF, Rassemblement pour la République) obtient une majorité de siège pour...