Dissertation en Droit constitutionnel

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25 avril 2020

Pourquoi la loi concernant la séparation des Églises et de l'État (9 décembre 1905) provoque t-elle des tensions avec les catholiques ?

Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

En 1906, la Chambre des députés se voit divisée entre partisans et opposant à la loi de séparation entre l'Église et l'État, qui fait rapidement polémique dans le milieu catholique. Pourquoi la loi de 1905 provoque-t-elle des tensions avec les catholiques ? Nous étudierons dans un premier temps...

21 Mars 2020

Commentaire de l'article 88-1 de la Constitution

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Jacques Delors disait déjà en 1988 que "dans 10 ans, 70% à 80% de la législation adoptée le sera sous influence européenne". Il était alors à l'époque chef de la Commission européenne et comprenait déjà l'évolution à venir de la législation française. Il anticipe et prévient là des...

14 juin 2019

Le fédéralisme américain et la Constitution - Plan détaillé de dissertation

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le fédéralisme américain, à savoir une union d'État à travers un pacte constitutionnel qui organise le statut de l'État fédéral et qui détermine le rôle des États membres dans la fédération, est mis en place par la Constitution établie le 17 septembre 1787. Cette Constitution, c'est-à-dire un...

01 Mars 2019

Le gouvernement exécute-t-il la politique du Président de la République ?

Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

Ce sujet s'inscrit dans la problématique des relations entre le Président de la République et le Premier ministre. Sa portée vise à s'interroger sur le fait de savoir si le gouvernement n'est que l'exécutant du programme présidentiel adopté, depuis 1962, au suffrage universel lors de...

27 févr. 2019

La revalorisation constitutionnelle du parlement depuis 1974

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La question de la revalorisation du rôle du Parlement revient de manière récurrente sous la Ve République. Il est vrai que les mécanismes du parlementarisme rationalisé mis en place en 1958, conjugués avec l'élection du président de la République au suffrage universel direct en 1962, ont...

12 févr. 2019

Le Président de la Ve République

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le général de Gaulle déclara en 1965 lors d'un discours que "le Président de la République ne saurait être confondu avec une autre fraction. Il doit être l'homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national". Cette prédominance du Président de la République...

23 Nov. 2018

Le régime britannique : fusion ou séparation des pouvoirs ? - Plan détaillé

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le régime britannique est un régime parlementaire, ce type de régime se caractérise par un équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Dans un régime parlementaire, la séparation des pouvoirs est faible. Le pouvoir exécutif est exercé par un gouvernement, au nom d'un chef...

06 avril 2018

Les signes religieux et l'espace public

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le signe religieux est un signe manifestant une appartenance religieuse claire, comme une croix, un voile ou une kippa. Si la religion ne pose pas de problème quand elle est pratiquée, affirmée dans l'espace privé, elle soulève des questionnements quand elle cherche à s'affirmer dans l'espace...

06 avril 2018

Les détenteurs du pouvoir règlementaire

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Les constituants de la Ve République ont voulu mettre un terme à l'instabilité gouvernementale caractéristique de la IVe République. La Constitution de 1958 définit ainsi un domaine de la loi à l'article 34 en principe réservé au Parlement. Ce domaine de la loi est défini de façon négative: tout...

06 avril 2018

La fonction de contrôle du Parlement - publié le 06/04/2018

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

En raison de l'instabilité gouvernementale de la IVe République, la Constitution de 1958 a instauré un régime parlementaire rationalisé à tendance présidentielle qui réduit les pouvoirs du Parlement grâce à un système de « checks and balance » c'est-à-dire de poids et contrepoids visant à...

05 avril 2018

Le rôle du ministre sous la Ve République

Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

La Ve République, instaurée par la Constitution du 4 octobre 1958, rationalise le régime parlementaire pour mettre en place un exécutif fort à la différence de la IVe République. La tendance présidentialiste du régime d'aujourd'hui s'exprime surtout en période de concordance, la période de...

22 Nov. 2017

L'intensité du contrôle de proportionnalité du Conseil constitutionnel

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le juge constitutionnel a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois. Ce contrôle passe en partie par un contrôle de proportionnalité : celui-ci "n'inclut que le contrôle de la mesure prise tant dans les garanties qu'elle offre que dans le champ d'application qui est le sien, qu'il...

22 Nov. 2017

Les modèles européen et américain de justice constitutionnelle

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Dans l'ouvrage "Droit du contentieux constitutionnel", Dominique Rousseau rappelait qu'il existait deux grands modèles de justice constitutionnelle : le modèle américain et celui kelsénien. Si le premier est davantage issu d'une construction jurisprudentielle avec l'arrêt Madison contre Marbery...

22 Nov. 2017

Les juges administratifs et le filtrage des questions prioritaires de constitutionnalité

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La question prioritaire de constitutionnalité se définit comme un moyen qui permet d'écarter une loi inapplicable à un litige. L'intérêt pour le justiciable de ce mécanisme consiste à pouvoir se soustraire devant le juge d'une application d'une disposition législative qui aurait dû lui être...

24 Oct. 2017

Pourquoi avoir élaboré une Constitution de la Vème République ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 intervient suite à la guerre d'Algérie (1954-1962) et fut surtout inspirée par deux personnages importants : le Général de Gaulle et Michel Debré. Il convient de s'intéresser dans un premier temps à la crise qui a découlé de la guerre d'Algérie, puis...

24 Oct. 2017

Quelle est la procédure à suivre afin de déposer une question prioritaire de constitutionnalité ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Les normes, actes juridiques contraignants, sont organisées au sein d'une hiérarchie en fonction de leur validité juridique par rapport à la norme suprême, la Constitution. Le respect de cette hiérarchie implique la mise en place de procédures de contrôle. Ce contrôle de constitutionnalité...

24 Oct. 2017

Plan détaillé sur la responsabilité du Président sous la Vème République

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la République n'est pas un citoyen comme le reste de la population. En effet, les citoyens français lui ont confié un mandat pour présider la France, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. De ce fait, il dispose d'une...

11 avril 2017

Pourquoi distinguer entre autoritarisme et totalitarisme

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Définir les concepts avant que d'entamer une réflexion, quelle qu'elle soit, semble primordial pour la pertinence d'un raisonnement. Les concepts d'autoritarisme et de totalitarisme - dans lequel on regroupe le fascisme et le communisme - en sont de parfaits exemples, quoique polémiques....

28 févr. 2017

Le Défenseur des droits : une autorité indépendante ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Depuis les années 1950, on assiste à la naissance et à la multiplication de nouvelles institutions appelées « autorités administratives indépendantes », aussi appelées « AAI ». C'est dans la loi du 1er janvier 1978 que ce terme est apparu en créant la Commission Nationale de l'Informatique et...

03 déc. 2016

En quoi le fédéralisme assure t-il la pérennité de l'État ? Corrigé de dissertation

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Neuf mois sans gouvernement. Les élections législatives fédérales belges de 2007 ont noyé la Belgique dans un abyme politique. La cause, des antagonismes culturels entre Flamands et Wallons. La crise qu'a supportée la Belgique montre les limites d'un fédéralisme censé maintenir une unité étatique...

07 avril 2016

En quoi le juge constitutionnel est-il une nécessité pour la démocratie ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Il faut partir du paradoxe suivant : la démocratie est un régime politique dans lequel le peuple est à la source du pouvoir. Dès lors, la représentation fonctionne avant tout sur l'élection : ce sont les élus qui agissent au nom du peuple et sont habilités à voter la loi. Comment, dans ces...

19 Nov. 2015

La Constitution française actuelle s'apparente-t-elle davantage à une Constitution souple ou rigide ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution, acte juridique suprême, est un élément essentiel au sein d'un État qui cherche à institutionnaliser son pouvoir et à le répartir entre différents organes afin de veiller au respect de la séparation des pouvoirs. Lors de la création d'un État nouveau, ou de sa reconstruction après...

14 Sept. 2015

Le Discours de Bayeux : comment la substance et la pratique de la Constitution est-elle perçue sous l'analyse de l'initiateur de la Cinquième République ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » déclarait le général de Gaulle lors de sa conférence de presse du 31 janvier 1964. Cette phrase, devenue aujourd'hui une célèbre citation de l'esprit gaullien, entame son long discours sur les institutions françaises....

08 Sept. 2015

L'article 18 de la Constitution sur le processus de responsabilisation du Président de la République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958 énonce que : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. […] ». Ainsi sont définis de manière très...

22 juil. 2015

L'évolution de la QPC et le bouleversement juridique qui s'en dégage

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

« La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) apparait comme une mesure attractive, rapide et efficace qui a permis dans certains cas d'engager un discours institutionnel ». Charlotte Michellet adresse là un bilan de la QPC aussi positif que celui dont fait état Jean-Jacques Urvoas dans...

22 juil. 2015

La Constitution de 1791 - publié le 22/07/2015

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution » (Déclaration Universelle des Droits de l'Homme). Cet article issu de la Déclaration universelle des droits de l'homme met en avant la volonté de l'époque...

23 juin 2015

Pourquoi la Constitution d'un Etat est-elle parfois considérée comme une norme suprême, et quelles formes peut-elle prendre ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique », déclarait Charles de Gaulle le 31 janvier 1964 dans une conférence de presse. On définit en effet généralement la Constitution (mot venant du latin, cum statuere, établir ensemble) par ces quelques critères : dans un esprit...

23 juin 2015

Comment le juge est-il devenu gardien de la Constitution en France ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« En voulant donner un gardien aux pouvoirs publics, on leur donnerait un maître qui les enchaînerait pour les garder plus facilement », déclarait en 1795 Thibaudeau, député à la Convention nationale. Il exprime ainsi l'hostilité française, qui a longtemps perduré après la Révolution, à...

28 avril 2015

La Vème République et la progression du pouvoir gouvernementale

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Si la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 imposait que la nouvelle constitution respecte le principe selon lequel les pouvoirs exécutif et législatif soient effectivement séparés en revanche séparés ne veut pas dire égaux ou équilibrés. Au départ il y a un grand déséquilibre pour deux raisons :...

24 avril 2015

La Constitution de la V ème République et l'espace géographique

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La constitution ne parle plus que de collectivités territoriales. L'article principale ici est l'article 72 de la Constitution qui dispose que « les collectivités territoriales de la république sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les...

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