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Dissertations en droit constitutionnel 61 à 90

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584 résultats

15 Sept. 2014
doc

L'évolution de la Loi sous la Ve République

Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel

"La loi est l'expression de la volonté générale". Posée comme un principe supérieur dans la DDHC, la loi a fait l'objet de nombreuses évolutions au fil des siècles jusqu'à la Constitution de 58 et à nos jours. Au sens strict règle de droit écrite, générale et permanente, adoptée par...

22 juil. 2014
doc

A quoi sert la Constitution ? - publié le 22/07/2014

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

D'après une formule extraite de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». En effet, théoriquement, toutes les démocraties disposent d'une...

04 juil. 2014
doc

Le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de conventionalité

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le principe de l'égalité en droit administratif est un principe fondamental pour protéger les administrés de l'administration. En effet, à l'origine, il voulait que les actes administratifs respectent la norme au-dessus d'eux dans la hiérarchie des normes : l'acte législatif. Mais aujourd'hui,...

12 juin 2014
doc

Le régime présidentiel américain et la séparation des pouvoirs

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La théorie de la séparation des pouvoirs est un des concepts fondateurs du droit constitutionnel. Ainsi, Montesquieu est le fondateur de ce concept qui l'a développé dans l'Esprit des lois de 1748 d'après lesquels les trois pouvoirs doivent être séparé : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif...

12 juin 2014
doc

La théorie de la séparation des pouvoirs, le régime parlementaire britannique

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». Assurément, ce concept de la séparation des pouvoirs a été...

27 mai 2014
doc

Les sources du droit et l'affaire Perruche - publié le 27/05/2014

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Les sources du droit sont multiples en France, mais sont hiérarchisées si bien que les sources du droit les plus importantes doivent être respectées. Au sommet de toutes les normes, il y a la Constitution puis il y a la loi au sens formel qui émane du pouvoir législatif, les règlements qui...

27 mai 2014
doc

La QPC renforce-t-elle la protection des droits et libertés fondamentales

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. C'est une institution indépendante qui n'est toutefois pas une cour suprême au-dessus du Conseil d'État et de la Cour de cassation. Le Conseil constitutionnel est une juridiction dotée de...

08 mai 2014
doc

Régime politique institué par la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi constitutionnelle du 20 janvier 2011 partant de la théorie de séparation des pouvoirs

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans un État de droit, la séparation des pouvoirs demeure la condition indispensable des gouvernements libres Aristote, est le premier, a distingué trois fonctions dans le gouvernement de la société, c'est a lui que revient la division des trois pouvoirs ou puissances, que John Locke préconisât à...

29 avril 2014
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L'approche sociologique nord américaine

Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel

La Constitution américaine de 1787 se caractérise par sa longévité : certes amendée à 27 reprises, mais jamais remplacée. Comment expliquer cela ? En analysant la conception américaine du droit et de la Constitution. Selon l'approche américaine, « le droit est ce que le juge en fait ». La...

29 avril 2014
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L'approche idéologique soviétique

Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel

Alors que le régime soviétique a fait preuve de stabilité pendant 70 ans, les Soviétiques ont connu 4 Constitutions : 1918 (Constitution de la RSFSR), 1924 (Constitution de l'URSS), 1936, 1977, et encore il en manque une qui n'a pas été adoptée dans les années 1950. Comment comprendre...

28 avril 2014
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A quoi reconnaît-on une constitution moderne ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est une charte des pouvoirs publics, elle détermine les modes de désignation et les compétences respectives des institutions de l'état ainsi que leurs rapports juridiques. De nos jours, les constitutions sont le plus souvent des documents écrits, rédigés expressément dans ce but...

25 avril 2014
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La Ve République est-elle un parlementarisme Orléaniste ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Ve République a été concrétisée par l'adoption de la Constitution de 1958. La Constitution de 1958 qui est toujours en vigueur aujourd'hui a instauré un régime s'inspirant des régimes qui l'ont précédée. Sous la IVe République, on a voulu infuser des pouvoirs plus importants à l'exécutif en...

23 avril 2014
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A quoi sert le Sénat ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Dire que le Sénat ne sert à rien est une facilité et une erreur d'analyse » tels sont les propos tenus par Jean-Pierre Bel, président du Sénat, au journal Le Monde, le 24 septembre 2013. Cette phrase plante d'entrée le décor. Elle part d'une expression entrée totalement dans le langage courant...

22 avril 2014
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La procédure de révision de la Constitution française

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Une constitution est adoptée par un pouvoir constituant originaire. Ce pouvoir qui est à l'origine de la Constitution peut avoir différentes formes : il pourra être le peuple (c'est le cas pour celle de 1958), ça peut être une assemblée constituante (le peuple va avoir élu des représentants qui...

14 avril 2014
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Souveraineté nationale, souveraineté populaire

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté populaire repose sur le Peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays. La souveraineté populaire implique le suffrage universel, puisque chaque individu détient une part de souveraineté. La faculté d'élire est donc un droit. De même le droit au...

09 avril 2014
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La révision constitutionnelle de l'Article 11 de la Constitution

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Une Constitution, comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » En reprenant cette citation de Solon, le Général De Gaulle souligne ici,lors de son intention de présenter le projet de référendum en 1962, l'intérêt d'adapter la Constitution...

09 avril 2014
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Les effets du parlementarisme rationnalisé sur le pouvoir exécutif

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le parlementarisme rationnalisé est «un ensemble de mécanismes constitutionnels destinés à assurer la stabilité de l'exécutif» - théorie du parlementarisme rationnalisé selon MirkineGuetzevitch. La rationalisation du parlementarisme est l'une des priorités des constituants originaire de la...

18 Mars 2014
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Le président des États-Unis est-il constitutionnellement isolé ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Les États-Unis sont un régime qui peut être qualifié de présidentiel. Mais il a été prévu par la Constitution de 1787, notamment par les pères fondateurs comme un régime congressionnel qui semble à présent dominé par le pouvoir présidentiel. C'est ce qu'écrit Arthur Schlesinger, historien...

18 Mars 2014
doc

La démocratie correspond-elle toujours à la loi de la majorité ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Demandons-nous d'abord qu'est-ce que la démocratie ? C'est un système politique qui s'impose dans l'histoire de manière assez rarement passive (nous avons pu le voir avec le Maghreb il y a quelque temps). Démocratie vient du grec « demos » qui signifie « peuple », et de « kratos » qui signifie...

21 févr. 2014
doc

L'évolution du régime parlementaire en France de la Monarchie de Juillet à la IVe République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Un régime parlementaire est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action commun (ex : initiative des lois) et des moyens d'action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement...

21 févr. 2014
doc

Le renforcement contemporain du contrôle de constitutionnalité de la loi

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Pour Kelsen, la règle de droit est intimement liée à l'État, et elle doit être obéie car elle émane de ce dernier. Pour lui, le droit est une science normative, c'est-à-dire une science du comportement des hommes. Les normes juridiques forment une espèce de pyramide à la base de laquelle se...

27 Janv. 2014
doc

Il parait légitime de se demander si la Constitution est-elle une règle comme les autres?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

" Avoir contribué à former un seul esprit dans le monde est un résultat déjà considérable", cette citation est de Charles PÉGUY, écrivain, poète et essayiste français. Le droit constitutionnel est une approche du droit qui étudie les règles juridiques qui sont relatives à la structure de l'État...

20 Janv. 2014
doc

Le partage des attributions entre le Premier Ministre et le Président de la République

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le 12 juillet 2007, Nicolas Sarkozy prononce un discours à Épinal dans lequel il exprime sa vision des institutions et évoque plusieurs questions qui vont animer les travaux du comité Balladur - ou comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions institué par décret...

31 déc. 2013
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L'interprétation par le juge est-elle créatrice de droit ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Quand les lois sont obscures, les juges se trouvent naturellement au-dessus d'elles, en les interprétant comme ils veulent » Antoine de Rivarol. Cette citation est intéressante puisqu'il s'agira ici de traiter le sujet « L'interprétation par le juge est-elle créatrice de droit ? » La notion...

24 déc. 2013
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Le pouvoir constituant est-il tout puissant ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Les Constitutions sont matières vivantes : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l'objet de révisions plus ou moins importantes et peuvent disparaître. » Cette citation de Pierre Pactet, juriste de droit constitutionnel français, définit parfaitement ce...

12 déc. 2013
doc

Le système représentatif est-il le meilleur système ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément » dispose l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Jusqu'à aujourd'hui, la démocratie fait partie intégrante...

09 déc. 2013
doc

Les moyens de pression réciproques du Congrès et du Président des Etats-Unis

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

« Pour qu'on n'abuse pas du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », c'est ce qu'affirmait très justement le philosophe Montesquieu dans son œuvre intitulée L'esprit des lois. » Ainsi, pour empêcher le despotisme, le constituant américain a mis dans...

19 Nov. 2013
doc

Le mode de fonctionnement de la Constitution du point de vue formel

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Pour connaitre les sources du droit constitutionnel d'un État, pour savoir quelles sont les règles juridiques qui organisent le fonctionnement du pouvoir public, la constitution d'un État ne se limite pas aux textes constitutionnels. C'est pour cette raison qu'il faut distinguer la doctrine de...

19 Nov. 2013
doc

Les règles constitutionnelles directrices de l'Etat fédéral suisse

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Tout d'abord il est bon de s'interroger sur ce qu'est la Suisse ou appelée également Confédération helvétique, la Suisse est au cœur de l'Europe, enclavée, entre cinq pays : la France, L'Allemagne, L'Italie, l'Autriche, la Belgique et le Liechtenstein. Melting-pot résultat de l'immigration...

18 Nov. 2013
doc

Les forces et les faiblesses du mode de recrutement et de formation du système français des juges

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Garant des droits et libertés individuelles, il est considéré dans la plupart des systèmes légaux, notamment celui de la France, que le juge représente la manière dont la justice est rendue dans un État, comme le souligne Jean-François Thony, ancien directeur de l'ENM. Il va ainsi de soi que le...