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La procédure de révision de la Constitution française

La procédure de révision de la Constitution française
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Résumé

I. La rigidité de la procédure de révision de la Constitution selon l'article 89 et l'article 11 comme alternative historique à cette rigidité
A. Quel type de révision constitutionnelle impose l'article 89
B. L'article 11 comme intermédiaire d'une révision souple de la Constitution

II. Les limites de ces révisions des lois constitutionnelles
A. L'absence d'organe permettant le contrôle de constitutionnalité des révisons constitutionnelles parlementaires
B. Les perspectives du droit comparé

Une constitution est adoptée par un pouvoir constituant originaire. Ce pouvoir qui est à l’origine de la Constitution peut avoir différentes formes : il pourra être le peuple (c’est le cas pour celle de 1958), ça peut être une assemblée constituante (le peuple va avoir élu des représentants qui vont devoir rédiger une Constitution, c’est la solution de l’Assemblée constituante exemple de la 3e République). Ce pouvoir peut aussi être confié à l’Assemblée constituante et d’un homme (ce cas est connu à la Monarchie de Juillet en 1830) ou enfin ce pouvoir peut être confié qu’à un homme (La chartre de 1815). Ce pouvoir constituant sait que la Constitution est amenée à être modifiée. Le pouvoir constituant originaire va donc déterminer les modalités de la révision de la Constitution : elle est révisée au moyen d’une loi constitutionnelle. Cette loi va être adoptée par un pouvoir constituant que l’on appelle comme le pouvoir constituant dérivé. Sous la 5e République ce pouvoir est confié soit au congrès (l’Assemblée plus le Sénat réunis à Versailles) soit au peuple par la voix du référendum.

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