Souveraineté nationale, souveraineté populaire

Thèmes abordés

Souveraineté nationale, souveraineté populaire, peuple, suffrage universel, constitution de 1958

Résumé du document

La souveraineté populaire repose sur le Peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays. La souveraineté populaire implique le suffrage universel, puisque chaque individu détient une part de souveraineté. La faculté d'élire est donc un droit. De même le droit au référendum découle de la doctrine de la souveraineté populaire.C'est donc un ensemble réel. Le peuple, puisqu'il est souverain, peut s'exprimer directement. Si sa taille l'oblige à recourir à des mandataires, il pourra leur donner soit un mandat impératif où le peuple dicte les actions à poser, soit un mandat représentatif où l'élu est censé représenter son électeur et non la nation tout entière.

Extraits

[...] Chaque élu continue de représenter la Nation tout entière. Pour le reste, l'institution du suffrage universel de 1848 a substitué l'électorat droit à l'électorat fonction et que les procédures de démocratie semi directes n'ont cessé de gagner du terrain alors que les constitutions représentatives de la durée n'ont fait qu'en perdre. En France il y a un fort encrage dans une démocratie représentative donc de souveraineté nationale qui se traduit dans les fait : par exemple la révision de la constitution française a eu lieu 24 fois sur ces 24 fois seule 2 fois le peuple fut consulté. [...]

[...] Ce qui veut dire que le représentant est libre face à ses électeurs. La différenciation entre la SP et la SN de part leur conséquences. Donc rousseau perçoit l'idée que c'est le peuple qui est souverain et donc pour lui un individu vaut une voie. Cette idée c'est l'idée que voter est un droit. Ce que Gohin appelle la théorie de l'électorat droit. Il serait favorable au suffrage universel. L'élu, le représentant est là pour représenter le peuple, il doit respecter ses engagements pris vis-à- vis du peuple. [...]

[...] Le peuple, puisqu'il est souverain, peut s'exprimer directement. Si sa taille l'oblige à recourir à des mandataires, il pourra leur donner soit un mandat impératif où le peuple dicte les actions à poser, soit un mandat représentatif où l'élu est censé représenter son électeur et non la nation tout entière. La SN es théorisée par Montesquieu. - La théorie de la souveraineté nationale repose sur deux fondements : l'incapacité du peuple et le rôle des représentants. En 1789, Sieyès publie un ouvrage, Qu'est-ce que le Tiers-Etat? [...]

[...] On dit que le mandat est impératif : théorie de la souveraineté populaire. Ce concept amène l'idée de démocratie directe ON a l'opposition entre l'électorat droit et l'électorat fonction mais également entre une démocratie directe par le peuple et une démocratie représentative. L'autre défend le suffrage censitaire. Avec un mandat impératif Pour Montesquieu on est dans la logique suivant laquelle voter c'est une fonction qui est conférée par la loi. C'est ce que Gohin appelle la théorie de l'électorat fonction. [...]

[...] Souveraineté nationale, souveraineté populaire. -Je commencerais par redéfinir la souveraineté et le cheminement intellectuel de Carré de malberg : souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint».Jean Bodin explique donc à travers cette citation que la souveraineté serait le caractère suprême et indissociable de l'Etat. La souveraineté est définie par certains par son aspect historique, c'est la définition donnée par Jean Bodin dans les six livres de la République. En effet, il tend à expliquer que la souveraineté est le caractère suprême d'une puissance qui n'a ni d'égal ni de supérieur, c'est la caractéristique propre à l'Etat, carré de Malberg l'appelle la SOUVERENITAT. [...]