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L'évolution de la Loi sous la Ve République

L'évolution de la Loi sous la Ve République
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Résumé

I. La volonté du constituant de 58 d'établir un affaiblissement de la loi remise en cause par le Conseil Constitutionnel A. Un affaiblissement de par la lettre de la Constitution B. Dans les faits et la pratique constitutionnelle: vers une restitution de l'intégralité du domaine de la Loi II. La Ve République: une conjugaison de la loi au pluriel A. Les lois ordinaires B. Les lois particulières

"La loi est l'expression de la volonté générale". Posée comme un principe supérieur dans la DDHC, la loi a fait l'objet de nombreuses évolutions au fil des siècles jusqu'à la Constitution de 58 et à nos jours. Au sens strict règle de droit écrite, générale et permanente, adoptée par le Parlement dans son domaine de compétence. Au sens large (parois dit "matériel"), règle de droit édictée qu'elle soit d'origine parlementaire (loi au sens strict) ou non (directives, règlements, ordonnances, décrets, arrêtés) La mise en place de la Ve République se base entre autres en réaction aux républiques précédentes. La IIIe République connaît la période de l'apogée de la loi , traduction de la volonté souveraine des chambres. Cependant, la technique des décrets-lois s'y développe à cause de l'impuissance des parlements à assumer des lois en phase avec l'évolution de la société. Ainsi le gouvernement modifie les lois par décret. Lors de la IVe République, la Constitution interdit au législateur de déléguer son pouvoir. Malgré cela, en utilisant plusieurs techniques, le Parlement va renoncer à la production de lois au profit du gouvernement. La loi Marie du 17 août 48 définit les "matières réglementaires par nature". Le gouvernement peut intervenir même si matières traitées par la loi (un peu comme une préfiguration de l'art 37 de 58). On voit aussi l'émergence des "Lois "cadres": le Parlement fixe règles générales et se repose sur le règlement pour préciser. La loi se borne à poser des principes généraux et laisse au gouvernement le soin de les développer en utilisant son pouvoir réglementaire. On voit aussi le retour des lois d'habilitation (loi qui fixe le champ d'application et la durée pendant laquelle le gouvernement peut prendre des ordonnances pour qu'elles soient constitutionnelles, loi autorisant le gouvernement à prendre par ordonnances dans un délai limité des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Prises en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État, elles entrent en vigueur dès publication) dans le cadre du Conseil d'État précisant les matières insusceptibles de faire l'objet d'une habilitation législative.

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