Discours en Droit constitutionnel

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18 résultats

23 févr. 2016

Les constitutions préservées de la Ve République

Discours - 4 pages - Droit constitutionnel

On parle de Constitutions car : Il y a d'abord le fait que dans notre Constitution, on trouve la Constitution des temps exceptionnels, c'est celle prévue à l'article 16 de la Constitution. La Constitution de 1958 prévoie une Constitution au sein de la Constitution pour faire face à des...

19 avril 2014

Extrait du discours "Qu'est-ce qu'une nation"- Ernest Renan

Discours - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans l'extrait proposé, Ernest Renan pose le problème de la définition de la nation : il s'agit de se demander à partir de quel moment il est possible pour une entité sociale de se considérer en tant que nation. Il s'agit en fait d'une critique explicite de la nation prusse...

20 Nov. 2013

Commentaire du discours de Bayeux du Général de Gaulle le 16 juin 1946

Discours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 16 juin 1946, le Général de Gaulle prononce le Discours de Bayeux, « l'acte fondateur du gaullisme politique » (Serge Bernstein) et fondement des institutions toujours en vigueur de nos jours, celles de la Ve République. Pour comprendre les enjeux de ce discours, il est nécessaire de faire un...

26 avril 2013

Commentaire du discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat, le 27 août 1958 (extrait)

Discours - 3 pages - Droit constitutionnel

La loi constitutionnelle du 03 juin 1958 prévoyait que le projet de constitution, après examen par un Comité Consultatif constitutionnel composé aux deux tiers de parlementaires, serait soumis au Conseil d'Etat. C'est à cette occasion que Michel Debré, Garde des Sceaux du gouvernement...

19 avril 2013

Commentaire du discours d'Epinal de De Gaulle

Discours - 3 pages - Droit constitutionnel

[...] En 1944 se met en place le Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) dont le chef est le général De Gaulle. Il faut remettre de l'ordre dans le système politique, il faut moderniser l'Etat suite à la Seconde Guerre mondiale et au gouvernement de Vichy. Un...

04 juil. 2012

Dissertation : « Les objectifs de la codification »

Discours - 3 pages - Droit constitutionnel

La codification est aujourd'hui au cœur de nombreux débats, parfois virulents. Son caractère paradoxale, qui cherche à la fois à simplifier le droit et qui en est pourtant un facteur de complexité et de désordre, est source de vives questions, tensions et réformes. La codification au sens...

30 avril 2012

Commentaire du discours de Bayeux en date du 16 juin 1946

Discours - 7 pages - Droit constitutionnel

Selon le général De Gaulle, le Président de la République est « le titulaire véritable du pouvoir exécutif ».Après l'échec du premier projet de Constitution, rejeté par le peuple français le 5 mai 1946, le général De Gaulle intervient dans le débat constitutionnel en faveur de la...

20 Oct. 2011

La Constitution britannique existe-t-elle ?

Discours - 4 pages - Droit constitutionnel

Olivier Duhamel qualifie la Grande-Bretagne d' « a-constitutionnelle » puisqu'elle ne possède pas de constitution au sens formel, une constitution écrite et par conséquent elle refuse une hiérarchie de ses normes. En effet, la Grande-Bretagne ne dispose pas d'une...

07 Oct. 2011

Le Conseil constitutionnel : juge de la constitutionnalité

Discours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est le gardien de la constitution et des libertés fondamentales. Crée en1958, il était destiné à remplacer les comités constitutionnels sous la Quatrième République. Le Conseil constitutionnel est un organe non élu dont les membres sont nommés par les plus hautes...

17 déc. 2010

Discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958

Discours - 4 pages - Droit constitutionnel

« Si nous ne voulons pas que la France dérive, si nous ne voulons pas que la France soit condamnée, une première condition est nécessaire : un pouvoir. Nous voulons donner un pouvoir à la République ». C'est sur cette note de convoitise que Michel Debré termine son...

02 juin 2010

Commentaire sur la conférence de presse de Valéry Giscard d'Estaing du 17 janvier 1977

Discours - 4 pages - Droit constitutionnel

En France, depuis 1848, le Président de la République personnifie et représente l'Etat. Michel Debré l'a d'ailleurs qualifié de « clef de voûte des institutions ». Le 17 janvier 1977, le Président de la République française de 1974 à 1981, Valéry GISCARD d'ESTAING...

12 avril 2010

La Constitution de 1958 - allocution de Michel Debré devant le Conseil d'État en 1958

Discours - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 est née dans un climat de crise politique, pendant la guerre d'Algérie que la IVe République a été incapable d'endiguer. La IVe République ne bénéficie alors d'aucun soutien populaire, et l'Assemblée nationale accorde l'investiture du général de Gaulle le 1er...

02 avril 2010

Le discours de Bayeux du Général de Gaulle le 16 juin 1946

Discours - 4 pages - Droit constitutionnel

DG était président du gouvernement provisoire de la France (à partir du 3 juin 1944), mais quitte ses fonctions le 20 janvier 1946 car désaccord avec l'Assemblée constituante sur la conception de l'Etat et le rôle des partis.Le 2 juin il déclarait à Claude Mauriac « le 16 juin à...

18 févr. 2010

Les idées constitutionnelles du Général de Gaulle - discours de Bayeux du 16 juin 1946

Discours - 2 pages - Droit constitutionnel

Le discours de Bayeux fait état des desseins constitutionnels et des critiques du Général de Gaulle à la seconde constituante de la IVe République. Ce discours ne représente donc pas le brouillon de la Constitution de la Ve République, mais il est devenu célèbre lorsqu'elle a été adoptée...

30 déc. 2008

Le discours de Bayeux et la Constitution de 1958

Discours - 5 pages - Droit constitutionnel

« La Ve République prend sa première source dans la pensée constitutionnelle du général de Gaulle. Voilà pourquoi il sera toujours indispensable de lire le discours de Bayeux pour comprendre la Ve République » résume Olivier Duhamel dans son ouvrage Le pouvoir politique en France....

13 déc. 2007

Discours de Michel Debré du 27 août 1958 relatif au projet de constitution

Discours - 3 pages - Droit constitutionnel

C'est pour défendre son projet que Michel Debré prononce le discours, que nous allons étudier, du 27 août 1958, devant l'assemblée générale du Conseil d'état. Ce dernier doit délibérer sur la validité du texte.

09 Nov. 2007

L'allocution de Jacques Chirac, du 6 juillet 2000, concernant la réforme du quinqennat

Discours - 3 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de l'allocution du président Jacques Chirac du 6 juillet 2000. Cette allocution aborde la réforme du quinquennat. Dans ce commentaire, on trouvera les deux voies possibles pour une réforme constitutionnelle : le référendum et la ratification par le Parlement.

29 Oct. 2007

Discours de Michel Debré devant le Conseil d'État du 27 août 1958

Discours - 2 pages - Droit constitutionnel

Plan détaillé de commentaire du discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat du 27 août 1958 et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : expriment-ils forcément l'exigence d'un régime parlementaire pour la France ?

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