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Dissertation : « Les objectifs de la codification »

Dissertation : « Les objectifs de la codification »
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Résumé

I. Les objectifs de la codification réformation A. L'unification du droit et des citoyens B. La pérennité et l'accessibilité du droit C. Un objectif politique : l'expression d'un pouvoir II. Les objectifs de la codification à droit constant A. Une meilleure accessibilité au droit B. Une meilleure intelligibilité du droit C. Un remède à l'inflation législative III. Les limites aux objectifs de la codification A. La codification à droit constant : une marque du désaveu de la loi et du législateur B. La codification à droit constant ne répond pas à ses objectifs C. Le code civil n'est plus un symbole d'unité

La codification est aujourd’hui au cœur de nombreux débats, parfois virulents. Son caractère paradoxale, qui cherche à la fois à simplifier le droit et qui en est pourtant un facteur de complexité et de désordre, est source de vives questions, tensions et réformes. La codification au sens large est la réunion dans un code des règles de droit.

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