Consulte plus de 198508 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

TD en Droit constitutionnel

Voir tous les documents

93 résultats

20 mai 2017

Les révisions constitutionnelles de 1974 et 2008 : le renforcement du rôle Conseil constitutionnel

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Lorsque le Conseil constitutionnel a été créé en 1958, il a été qualifié de "chien de garde de l 'exécutif". Mais son rôle s'est particulièrement modifié à partir de la loi de 1971, qui marque une rupture avec les fonctions du Conseil constitutionnel que les constituants avaient envisagé...

03 Nov. 2014

"Rapport général sur le problème des rapports du législatif et de l'exécutif présenté au Congrès de l'Association internationale de science politique", Georges Vedel

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

L'extrait "Rapport général sur le problème des rapports du législatif et de l'exécutif présenté au Congrès de l'Association internationale de science politique" de Georges Vedel, publié dans la Revue française de science politique porte également sur la séparation des pouvoirs,...

26 mai 2014

Le premier ministre britannique et français

TD - 5 pages - Droit constitutionnel

Le premier tour des élections présidentielles de 2012 a porté le candidat socialiste François Hollande en tête. Chaque parti s'organise pour le 6 mai et en fonction du résultat, le nouveau premier ministre devrait être rapidement connu. L'objectif majeur de ce nouveau quinquennat est de permettre...

23 mai 2014

La Constitution de la Vème Réublique

TD - 25 pages - Droit constitutionnel

Constitution: c'est la loi fondamentale, elle défini le mode de désignation des gouvernants, leurs compétences et les droits et libertés des gouvernés. Révision: elle diffère selon que la Constitution est rigide ou souple. Constitution rigide: elle diffère de celle de la loi. Constitution...

25 avril 2014

La révision de la Constitution sous la Ve République

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures », cet article 28 de la Constitution Française du 24 juin 1793 rester ancré dans la Constitution actuelle montre qu'il est nécessaire pour...

25 avril 2014

Le régime parlementaire allemand est-il rationalisé ?

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Le concept de parlementarisme rationalisé a été conceptualisé par le russe Boris Mirkine-Guetzevitche qui le définit comme « un ensemble de mécanismes constitutionnels destinés à assurer la stabilité de l'exécutif ». Le régime parlementaire est un régime caractérisé par une séparation souple des...

28 févr. 2014

L'exercice du contrôle de la constitutionnalité des lois en France est-il, à l'heure actuelle, suffisant?

TD - 1 pages - Droit constitutionnel

Selon Mme Buffelan, la Constitution est «un ensemble de règles destinées dans un pays à assurer la dévolution et l'exercice du pouvoir.» . En effet, la Constitution, qui se trouve au-dessus des lois internes, est supposée constituer une garantie de la sauvegarde de leur...

30 Janv. 2014

Notions clés et vocabulaire sur la Constitution

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

Constitutionnalisme : doctrine selon laquelle une constitution n'est pas n'importe quelle organisation étatique ou gouvernementale, dotée d'une certaine stabilité, mais seulement la structure politique qui, selon la distinction de Montesquieu, a la liberté pour objet. Pouvoir...

30 juil. 2013

Révision constitutionnelle de juillet 2008 sur le contrôle de l'exécutif par le Parlement

TD - 10 pages - Droit constitutionnel

Objectif de LC de 2008 : assouplir le parlementarisme rationalisé sans remettre en cause ces « fondamentaux » de la Ve République que sont la présidentialisation du régime, la prééminence de l'exécutif dans la définition de la politique nationale ou le cumul des mandats. Les fonctions du...

29 juil. 2013

Méthodologie d'un TD de droit constitutionnel sur la réforme du Conseil

TD - 9 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel français (C° du 4 octobre 1958) : Article 56 : Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres élus pour une durée de neuf ans et n'est pas renouvelable. Chaque autorité politique majeure élit 3 membres du Conseil, les présidents de chaque assemblée sont soumis...

28 mai 2013

L'histoire constitutionnelle française

TD - 1 pages - Droit constitutionnel

14 juillet 1789 : révolte pour le pain, prise de la Bastille (le 14 juillet on commémore la fête de la fédération de 1790). Grand acte de la Constituante le 26 août : la Déclaration des droits de l'Homme & du Citoyen.

04 mai 2013

La séparation des pouvoirs, un principe des protections des citoyens

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

La déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 16 et 24 août 1789 dans son article 16 déclare que « toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'à point de Constitution ». Le principe du partage...

01 mai 2013

Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

"Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel: la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire". C'est ainsi que Michel Debré introduit le développement qui suivra son discours du 27 août 1958 sur les conditions du régime parlementaire, dans la présentation...

11 avril 2013

Le conseil constitutionnel est-il une juridiction ? - essor des compétences juridictionnelles et obstacles

TD - 9 pages - Droit constitutionnel

Le magazine Le Monde affichait comme titre de son quotidien du 2 août 2010: « la troisième naissance du conseil constitutionnel ». Troisième naissance après sa création en 1958 et l'élargissement de sa saisine en 1974 Le conseil constitutionnel est un organisme institué par la...

03 avril 2013

La séparation des pouvoirs dans le cadre institutionnels de l'Union Européenne

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

L'Union Européenne a la particularité d'être une organisation unique. Ce n'est pas une fédération ou une confédération d'États ni même une organisation internationale, car elle n'a pas de spécificité juridique qui peut lui permettre de conclure des accords avec des États...

02 avril 2013

L'état unitaire et l'état fédéral - Une distinction relative

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

L'évolution récente montre que la distinction entre Etat unitaire et Etat fédéral devient de plus en plus flou dans la pratique. Les constructions politiques et juridiques tendant à mêler les concepts traditionnels dans un contexte de remise en cause des fonctions classiques de l'état. L'état...

29 Mars 2013

Présentation du conseil

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Membres nommés, 9, et membres de droit. Démocratie indirecte, pas élue. la constitution ne précise pas la compétence des juges constitutionnels, discrétionnaires du gouvernement, ils vont choisir des personnalités qui ont une connivence politique avec eux. L'un des avocats de Chirac a fait...

29 Mars 2013

L'efficacité de la distinction dans le domaine de la loi et du règlement par la Constitution de 1958

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

L'absence de réciprocité entraîne la suspension du traité et non pas de son applicabilité, c'est-à-dire que le traité est toujours applicable quand la condition de réciprocité est de nouveau réunit. Quand il y a une difficulté à l'évaluation de cette réciprocité : une...

29 Mars 2013

Le rôle fondamental du gouvernement

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Le rôle fondamental du gouvernement est de faire traduire la politique souhaitée par le pouvoir exécutif en matière législative. Pour se faire, il a de nombreux outils, l'élaboration des projets de loi. Déposés sur le bureau de l'une des deux chambres, on doit fixer l'ordre du jour,...

29 Mars 2013

Les limites formelles et matérielles de la Vème République

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Pouvoir constituant originaire/dérivé : Dominique Rousseau « si la France vit depuis 1958 avec la même constitution, cette constitution n'est plus la même. » En tout 24 révisions constitutionnelles depuis 1958 dont la dernière en date du 23 juillet 2008 (QPC). La...

29 Mars 2013

Droit Constitutionnel de la Vème République

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Transition constitutionnelle : passage d'un texte à un autre. C'est à distinguer de la révision, qui n'est qu'une réexamination du texte selon une procédure précise. Transition : sortie du droit pour mieux y rentrer, on mène le fait au droit. Celle de 1940, IIIème au Régime de...

15 Mars 2013

La cinquième république en France est un pouvoir exécutif bicéphale

TD - 5 pages - Droit constitutionnel

La cinquième république en France est un pouvoir exécutif bicéphale, la France s'est dotée d'un chef de l'état sous la seconde république. Auparavant la première république, on a des exécutifs collégiaux avec le roi comme chef de l'exécutif par la suite on exécutif avec un régime...

13 Mars 2013

Correction d'un TD constitutionnel sur la hiérarchie des normes et la Constitution

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Hiérarchie des normes : le juriste autrichien Hans Kelsen a défini l'état de droit comme un état dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limité. Cette hiérarchie se concrétise par un rapport de supériorité : la norme...

01 Mars 2013

La théorie de l'écran législatif - publié le 01/03/2013

TD - 5 pages - Droit constitutionnel

Le système juridique français est organisé selon un système pyramidal élaboré par Hans Kelsen, un juriste américain d'origine autrichienne. Hans Kelsen appartient au mouvement positiviste et est également le fondateur de l'école normativiste. Dans son ouvrage la « théorie pure du droit...

15 févr. 2013

Une étude sur les articles 61-1 et 62 de la Constitution du 4 octobre 1958 et sur l'ordonnance 58-1067 du 7 novembre 1958 portant sur le Conseil constitutionnel

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

La QPC est en vigueur depuis le 1er mars 2010. Elle est régie par plusieurs textes. D'abord par l'article 61 et l'article 62 de la constitution. La loi organique du 10 décembre 2009 qui a fait l'objet d'une décision du Conseil constitutionnel le 3 décembre de la même année. Les deux décrets du 16...

12 févr. 2013

Le contrôle de constitutionnalité des lois

TD - 1 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est un organe institué par la Constitution de 1958 pour assurer le contrôle de constitutionnalité, notamment par le contrôle a priori introduit par l'article 61 de la Constitution qui permet d'éviter l'entrée en vigueur d'une loi non conforme à la...

11 févr. 2013

« La cour suprême, c'est le peuple », Général De Gaulle

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans cette citation, le général De Gaulle a voulu mettre l'accent sur le caractère dangereux d'un excès de pouvoir donné au Conseil Constitutionnel dans ce qu'il qualifierait être un « Gouvernement des Juges », l'expression parlant d'elle-même. En effet, le Conseil...

07 Janv. 2013

Le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité

TD - 8 pages - Droit constitutionnel

Le juge Marshall, dans l'arrêt Marbury versus Madison, déclarait : « Lorsque deux lois sont en conflit, le juge doit décider laquelle des deux s'applique ». Il y a deux siècles déjà, la problématique d'une hiérarchie des normes était présente dans l'ordre juridique....

20 déc. 2012

Comment crée-t-on une Nation ?

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

On trouve à la base de l'État, trois éléments nécessaires à sa création, l'élément territorial, l'élément organique et l'élément humain, la nation. L'État sans nation ne peut exister. La nation touche au domaine spécifique de l'Humain, les individus sont rattachés par un...

12 déc. 2012

« La mort est une fin en soi », Philippe Héraclès

TD - 5 pages - Droit constitutionnel

Outre cette notion de finitude physique, la mort influe également sur le caractère juridique du sujet. Il paraît logique qu'une fois mort, nous ne jouissons plus des mêmes prérogatives qui nous été accordées par le droit de notre vivant, la mort du sujet a donc un double impact, il cesse...