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TD en droit constitutionnel 61 à 90

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93 résultats

11 Oct. 2011
rtf

L'influence de la réforme constitutionnelle de 2000, sur la place du Président dans la Vème République.

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures », proclamait l'article 28 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793. Après un référendum organisé...

06 Oct. 2011

les conditions d'élaboration de la V ème république, entre légitimité et légalité

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

Entre le 13 mai 1958, date du coup de force et de l'appel du comité de salut public d'Alger, et le 28 mai, date de démission du gouvernement Pflimlin, la IV eme République se décompose littéralement. C'est à partir de là que l'élaboration de ce qui deviendra plus tard la V eme...

02 Oct. 2011
doc

Dissertation - La responsabilité du chef de l'état de la Vème république

TD - 5 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité en droit constitutionnel, c'est le fait d'être responsable devant un, ou deux représentant du pouvoir de la société, si c'est devant le parlement uniquement, soit le pouvoir législatif, on parle de régime politique moniste, mais si le régime est dualiste cela engage...

02 Oct. 2011

Le système parlementaire britannique d'aujourd'hui

TD - 5 pages - Droit constitutionnel

On évoque s'agissant des régimes parlementaires, une séparation souple des pouvoirs, on devrait même parler d'une collaboration des pouvoirs tant est manifeste la volonté de ces régimes de ménager des moyens d'action réciproques du pouvoir législatif et exécutif l'un sur...

19 Sept. 2011

Dissertation de droit constitutionnel sur la limitation du pouvoir avec pour sujet « Comment est-il possible de limiter le pouvoir dans un régime démocratique ? »

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté a en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il en trouve des limites ». C'est ainsi que dès le début du 17 eme siècle, Montesquieu pose le problème de l'abus de pouvoir en mettant en...

17 Sept. 2011

"L'existence d'une constitution est ryhtmée par l'exercice du pouvoir constituant" Quelles réflexions vous inspirent cette affirmation?

TD - 5 pages - Droit constitutionnel

La majeure partie des grands Etats actuels sont édifiés sionur la base d'une Constitution. Celle-ci , afin de s'adapter a son époque ne peut se permettre d'être intangible faute de quoi elle serait tres vite dépassée et ne correspondrait plus aux attentes de son temps....

20 juil. 2011
odt

Fédéralisme et décentralisation - publié le 20/07/2011

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation qui cherche à savoir dans quelle mesure le fédéralisme se distingue de la décentralisation. « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu, dans L'Esprit des Lois, 1748.

29 juin 2011
doc

Le pouvoir législatif: un rééquilibrage des pouvoirs entre le Gouvernement et le Parlement

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 marque l'avènement de la V° République, et achève donc ainsi la période de troubles connue sous la IV° République due à l'instabilité gouvernementale chronique. Il est vrai que le régime présent sous la IV° est un régime d'assemblée qui possède des...

24 juin 2011
doc

Le régime politique britannique est-il l'archétype du régime parlementaire?

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire suppose, en plus de la collaboration entre les pouvoirs, des moyens d'actions et de pression réciproques entre les différents pouvoirs. L'étude du régime parlementaire suppose l'étude de la Grande-Bretagne, qui a donné naissance au parlementarisme. Le...

26 mai 2011
doc

L'équilibre des pouvoirs aux Etats-Unis

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Le système américain tend à la prééminence présidentielle notamment avec la personnalisation du pouvoir cependant le Président requiert la collaboration d'autre pouvoir pour faire appliquer sa politique. Les rédacteurs de la Constitution de 1787 tenaient à la séparation des pouvoirs....

18 mai 2011
odt

Evolution relations président et premier ministre

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

« Le Premier Ministre n'est rien » affirmait Michel ROCARD, ancien premier ministre du président MITTERRAND en 1993. Cette phrase semble nous placer en pleine contradiction avec la Constitution de 1958 qui, en traitant du Président et de son Gouvernement avant de consacrer un...

17 mai 2011
odt

Evolution du rôle du Conseil Constitutionnel de compétences limitées à la consécration

TD - 5 pages - Droit constitutionnel

Créé en tant qu' « arme contre la déviation du régime parlementaire », Michel Debré, en 1958, était bien loin de s'imaginer le rôle qu'aurait aujourd'hui le Conseil Constitutionnel dans nos institutions. Le Conseil constitutionnel est donc une des...

07 mai 2011

article 11C. et révision constitutionnelle.

TD - 1 pages - Droit constitutionnel

Après avoir connu des constitutions nombreuses et successives, la France va entrer dans l'ère de la Vème république en se dotant d'une nouvelle matrice : la constitution de 1958. Placée au sommet de la hiérarchie des normes, cette constitution, que l'on peut qualifier de...

07 mai 2011

le président: un arbitre?

TD - 1 pages - Droit constitutionnel

La constitution de 1958 est née en période de crise et suite aux excès des régimes constitutionnels précédents. La volonté des rédacteurs est alors de restaurer l'autorité de l'Etat tout en conservant un régime parlementaire. Ce projet passe par le renforcement du pouvoir exécutif. Ainsi...

07 mai 2011

le régime politique français

TD - 1 pages - Droit constitutionnel

C'est dans un contexte de crise et d'instabilité gouvernementale que la Vème république a émergé. Les rédacteurs de la constitution de 1958 ont dû prendre en compte ces déséquilibres afin de créer un régime politique plus stable. C'est lors d'un discours à Bayeux prononcé le 16...

18 avril 2011
doc

La responsabilité de l'exécutif sous la Ve République

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

Définition: La responsabilité de l'exécutif désigne l'existence d'un exécutif bicéphale avec le droit de dissolution et la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, ce qui détermine en effet la nature parlementaire des institutions. Actualité Historique: Ce régime avait...

13 avril 2011
doc

La déformation du régime parementaire (dissertation)

TD - 8 pages - Droit constitutionnel

A ce jour, la 3ème république demeure le régime le plus long qu'ait connut la France, depuis la révolution de 1789. Un régime parlementaire est un régime dans lequel l'organe du pouvoir exécutif ou un organe partiel de ce pouvoir, le cabinet ou le gouvernement, est politiquement...

07 avril 2011
odt

La dissolution sous la V° République

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

« Le Président de la République peut (...) prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale » propos de l'article 12 de la Constitution du 4 octobre 1958. La dissolution est l'acte par lequel l'exécutif met fin au mandat d'une assemblée parlementaire avant son terme...

06 avril 2011
doc

La loi sous la Vème République

TD - 8 pages - Droit constitutionnel

Dans quelle mesure la loi permet-elle l'expression de la souveraineté nationale sous la Vème République ? L'année 2009 a célébré le 220ème anniversaire de la fin de la monarchie et de la souveraineté de droit divin. La théorie de la souveraineté nationale déjà présente chez Locke...

06 avril 2011
doc

Les relations tumultueuses du couple exécutif

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Président est-il le réel chef du gouvernement en période de fait majoritaire ? « Je décide et il exécute », Jacques Chirac, alors Président de la République, parlant de son ministre de l'économie et des finances de l'époque, Nicolas Sarkozy, lors du discours du 14...

05 avril 2011
odt

Le bonapartisme - publié le 05/04/2011

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

« Toute révolution est commencée par des idéalistes, poursuivie par des démolisseurs et achevée par un tyran » M. Latzarus, journaliste français. La révolution de février 1848 consiste en le soulèvement du peuple de Paris qui parvient à prendre le contrôle de la capitale. Les révolutionnaires...

05 avril 2011
odt

Révolution francaise et Constitution

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

« Toute révolution est commencée par des idéalistes, poursuivie par des démolisseurs et achevée par un tyran » M. Latzarus, journaliste français. L'Ancien Régime est la période qui a lieu avant la Révolution française de 1789. Pendant celui-ci le régime en place est une monarchie de...

22 Mars 2011
doc

Dissertation de droit constitutionnel sur le mandat présidentiel

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

Organe clé du régime, pour reprendre l'expression de Michel Debré lors de la présentation du projet de Constitution devant le Conseil d'Etat en 1958, le Président de la République joue un rôle primordial dans son fonctionnement. Ainsi après avoir été élu, au suffrage universel direct...

20 Mars 2011
odt

Le droit de vote

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

Historiquement, c'est dans la démocratie athénienne, réputée pour être l'ancêtre des démocraties modernes qu'apparaît le terme de citoyen, désignant un membre d'une cité-état grecque, disposant du droit de suffrage dans les assemblées publiques. De nos jours, un citoyen...

15 Mars 2011
rtf

le régime présidentiel américain exclu t-il toute collaboration entre exécutif et législatif

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 de la déclaration des droits de l 'homme dispose que: "Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n 'a point de Constitution ". Cette théorie de la séparation des pouvoirs...

14 Mars 2011
doc

Les effets des modes de scrutin

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation droit constitutionnel, 1ère année. Extrait : Les grands enjeux de la démocratie moderne résident en la recherche d'un système capable de faire entendre les voix de chaque citoyen. Cela, et c'est communément admis, passe obligatoirement par le principe du...

13 Mars 2011
doc

Les Modalités du contrôle de constitutionnalité en France ?

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

Le 3 mars 2009, le Conseil constitutionnel statuera sur la loi organique relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, ainsi que sur la loi relative à la communication audiovisuelle...

13 Mars 2011
doc

« Le Président de la République sous les lois constitutionnelles de1875

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

La 3ème République a duré de 1875 à 1940 elle est née à la suite d'une défaite militaire contre l'Allemagne et entraîne la chute de l'Empire. A la mort cet empire va surgir un paradoxe, en effet une majorité élue en 1871 et qui sera monarchiste va rêver d'une nouvelle restauration...

28 févr. 2011

La représentation proportionnelle contribue-t-elle à l'essor de la démocratie ? - publié le 28/02/2011

TD - 5 pages - Droit constitutionnel

La démocratie est souvent présentée comme un système politique contribuant à la mise en place « d'un gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple » (Abraham Lincoln). Mais cette définition suppose que l'on adopte le point de vue de Rousseau...

28 févr. 2011

Les juges constitutionnels sont ils les garants de l'état de droit

TD - 6 pages - Droit constitutionnel

Dans les états démocratiques et libéraux, l'aménagement du pouvoir a pour objectif l'institution de l'état de droit caractérisé par la volonté d'éliminer l'arbitraire du pouvoir. L'état de droit implique un encadrement juridique du pouvoir, l'indépendance de...