Le régime parlementaire allemand est-il rationalisé ? - publié le 25/04/2014

Thèmes abordés

régime parlementaire allemand, régime parlementaire rationalisé, exécutif efficace, spectre politique, stabilité politique

Résumé du document

Le concept de parlementarisme rationalisé a été conceptualisé par le russe Boris Mirkine-Guetzevitche qui le définit comme « un ensemble de mécanismes constitutionnels destinés à assurer la stabilité de l'exécutif ».
Le régime parlementaire est un régime caractérisé par une séparation souple des pouvoirs contrairement à la séparation stricte des pouvoirs dans un régime présidentiel. Cette séparation souple des pouvoirs tend à un équilibre entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. On appelle un régime parlementaire rationalisé lorsque l'ensemble des techniques de droit constitutionnel et électoral permet d'éviter une trop forte instabilité gouvernementale. Dans un régime parlementaire rationalisé, on voit apparaître des mécanismes très précis visant à renforcer les majorités gouvernementales en outre afin de garantir une stabilité politique et législative et une bonne entente entre les deux entités.

Extraits

[...] Il y a 4 partis en Allemagne qui ont plus ou moins d'importance. Les deux grands partis sont le parti social-démocrate et le deuxième le parti chrétien-démocrate ; en seconde ligne on voit les libéraux et les verts. Entre ces 4 partis peut se produire des coalitions dues au mode de scrutin et au fait qu'il n'y a que 4 partis. Le chancelier qui appartient toujours à l'un des deux grands partis doit soit être soutenu par une coalition de l'autre grand groupe politique ou alors être soutenu par un des petits partis. [...]

[...] Le parlementarisme rationalisé, facteur d'instauration d'un exécutif efficace. Le régime allemand de 1949 se distingue de la république de Weimar par la création d'une cour constitutionnelle puissante et par un parlementarisme rationalisé. On décide en outre de conserver les mêmes organes qu'en 1919 mais on modifie leurs structures internes et les relations qui peuvent exister entre eux. Cette modification des organes en 1949 permet d'obtenir une meilleure stabilité gouvernementale et politique et de limiter les crises récurrentes au moment de la république de Weimar. [...]

[...] Le Bundestag peut alors demander au président de renverser le chancelier mais à la condition que celui-ci choisisse un successeur. Cette procédure prévu à l'article 67 de la constitution Allemande n'a été utilisé qu'une seule fois en 1982 ce qui montre qu'elle garantie la stabilité des pouvoirs et surtout du pouvoir exécutif. En réponse à cette attaque du parlement, le chancelier Kohl avait utilisé un des autres mécanismes qui est la question de confiance rationnalisé prévu à l'article 68 de la constitution. [...]

[...] TD de droit constitutionnel : Le régime parlementaire Allemand est-il rationalisé ? Le concept de parlementarisme rationalisé a été conceptualisé par le russe Boris Mirkine-Guetzevitche qui le définit comme un ensemble de mécanismes constitutionnels destinés à assurer la stabilité de l'exécutif Le régime parlementaire est un régime caractérisé par une séparation souple des pouvoirs contrairement à la séparation stricte des pouvoirs dans un régime présidentiel. Cette séparation souple des pouvoirs tend à un équilibre entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. [...]

[...] Ce mécanisme prévu par l'article 81 de la Constitution fédérale Allemande n'a jamais été mis en œuvre II. Un fonctionnement parlementaire néanmoins conditionné par des facteurs partisans On voit tout de même en Allemagne certains facteurs partisans qui ne font normalement pas partie de la définition d'une régime parlementaire rationalisé tel que le mode de scrutin mixte et par la logique de simplification du spectre politique A. L'influence du mode de scrutin Le mode de scrutin, est très particulier en Allemagne puisque c'est un scrutin mixte c'est-à-dire que c'est un mélange entre le scrutin dit proportionnel où les sièges sont attribués selon le nombre de voix récoltés et celui dit majoritaire où il s'agit d'attribuer un ou plusieurs sièges à celui ou ceux qui ont obtenus le plus de voix. [...]