Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • En régime parlementaire, le gouvernement doit avoir la confiance du Parlement pour exister, il est donc responsable politiquement de ses actes devant le parlement qui joue le rôle de contre-pouvoir face à l'exécutif. Le parlement contrôle donc l'activité du gouvernement et peut le censurer lorsqu'il ne lui accorde plus sa confiance. Dans la...

    Mélanie

    mercredi 05 mars 2014

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Selon Kelsen, la Constitution est le texte juridique suprême, c'est ce texte qui conditionne tous les autres supports juridiques. Tous les pays au monde disposent d'une Constitution, toutes les Constitutions se scindent en deux volets : un volet politique et un volet social....

    Laetitia

    mardi 04 mars 2014

    Fiche de 11 pages - Droit constitutionnel

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  • Selon Mme Buffelan, la Constitution est «un ensemble de règles destinées dans un pays à assurer la dévolution et l'exercice du pouvoir.» . En effet, la Constitution, qui se trouve au-dessus des lois internes, est supposée constituer une garantie de la sauvegarde de leur constitutionnalité. Mais la Constitution se trouve également au-dessus des...

    Cyrielle

    vendredi 28 février 2014

    TD de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • On qualifie couramment le régime présidentiel américain comme étant un régime de « séparation stricte » des pouvoirs, en opposition avec les régimes de « séparation souple », comme les régimes parlementaires britanniques ou allemands. L'expression "séparation rigide des pouvoirs" désigne l'organisation d'un Etat dans lequel les trois pouvoirs,...

    elie

    jeudi 27 février 2014

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Ce ne sont pas moins de 15 constitutions qui se sont succédée en France depuis la révolution. Nous pouvons donc remarquer que la France a plus fait usage du pouvoir constituant originaire que du pouvoir constituant dérivé, à l'inverse de certains pays comme les Etats Unis qui ont gardé la même constitution et ne l'ont que peu révisés depuis sa...

    elie

    jeudi 27 février 2014

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • La Constitution du 27 octobre 1946 mettra en place la Ive République. L'histoire constitutionnelle française est une succession de rupture depuis la Révolution de 1789, différents régimes politiques se sont enchaînés, monarchie constitutionnelle, République, Empire, ce n'est qu'à partir de 1870 que la République finit par s'imposer. Proclamée...

    Alexandra

    mardi 25 février 2014

    Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • La loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne est la constitution de l'Allemagne depuis le 8 mai 1949, d'abord pour les Länder de l'Ouest, puis pour l'ensemble du pays depuis la réunification de ce dernier le 3 Octobre 1990. Cette division explique le terme de « loi fondamentale » plutôt que celui de « constitution ». Elle a été...

    Matthieu

    vendredi 21 février 2014

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Un régime parlementaire est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action commun (ex : initiative des lois) et des moyens d'action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le chef de l'État étant, lui, irresponsable) et le...

    Matthieu

    vendredi 21 février 2014

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Pour Kelsen, la règle de droit est intimement liée à l'État, et elle doit être obéie car elle émane de ce dernier. Pour lui, le droit est une science normative, c'est-à-dire une science du comportement des hommes. Les normes juridiques forment une espèce de pyramide à la base de laquelle se trouve les règlements de l'autorité administrative...

    Matthieu

    vendredi 21 février 2014

    Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Faits Le ministre de l'écologie et du développement durable ont pris un arrêté le 7 février 2005 précisant les règles du Code de l'environnement concernant les distances entre « les parcelles d'épandage et toute habitation ». Le 15 juillet 2005, le Conseil d'État est saisi par l'association « Eaux et rivières de Bretagne » dans le...

    sophie

    jeudi 20 février 2014

    Commentaire d'arrêt de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Faits Le 1er juillet 1971, le Président du Sénat saisit le Conseil constitutionnel du texte de la loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. En espèce, le préfet de police de Paris, sous les ordres du ministre de l'intérieur, avait refusé aux fondateurs de...

    sophie

    jeudi 20 février 2014

    Commentaire d'arrêt de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • En dépit de sa formulation, La déclaration des droits de l'homme et du citoyen n'est pas un constat d'évidence. Rien ne doit être évident en cet été 1789, surtout pour les membres des Etats généraux qui osent s'ériger, face à une monarchie multiséculaire, en Assemblée nationale. Dans l'air vibrant de la salle du Jeu de pomme résonnent les débats...

    Francis

    mardi 18 février 2014

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Ce discours de François Hollande, peut sembler au vue de maintes répétitions, et de l'anaphore prépondérante « Moi, président de la République» presque mégalomane. En réalité il survient lors des attaques incessantes qu'essuie François Hollande, qualifié de « gauche molle », on le considère comme un membre du parti socialisme sans plus. Il va...

    Quentin

    lundi 17 février 2014

    Commentaire de texte de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Cette loi constitutionnelle du 03/06/1958, à l'initiative de C. De Gaulle est une révision de la Constitution, atypique puisqu'elle déroge aux dispositions de l'article 90, qui lui même régit les mécanismes de révision de la Constitution. Mais c'est surtout en 1958 pour De Gaulle une véritable avancée qui va permettre d'apporter un nouveau...

    Quentin

    lundi 17 février 2014

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Quatre éléments de définition dont les trois premiers caractères relèvent d'une approche très descriptive : - La constitution est un document qui rassemble des règles écrites et qui peut porter d'autre noms (loi fondamentale ...) - Elle est dotée d'une supériorité sur les autres règles de droit qu'elle quelles soient. Cette supériorité est...

    Julien

    vendredi 14 février 2014

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Les sociétés modernes sont organisées en État et l'organisation de chaque État est soumise à des règles. Ces règles sont spéciales car différentes des règles qui s'appliquent entre individus. Elles sont appelées règles de droit public, elles sont extrêmement diverses et nombreuses. Le droit est une traduction/l'écho de la réalité sociale. Toutes...

    Yas

    vendredi 07 février 2014

    Cours de 67 pages - Droit constitutionnel

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  • Le présent extrait est un texte de Léon Duguit, éminent juriste de l'Ecole de Bordeaux, issu de son ouvrage « Traité de droit constitutionnel » et écrit en 1924, c'est-à-dire dans la seconde partie de la troisième République. La troisième République qui a mis près d'une décennie à se mettre en place s'est concrétisée par l'adoption de plusieurs...

    Georges

    mercredi 05 février 2014

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • « La clé de voûte de notre régime, c'est l'institution d'un président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l'État et le guide de la France ». REDEFINITION du mot arbitre  « MAIS ce n'est pas non plus un spectateur , un arbitre est une personne qui décide dans certains cas particulièrement...

    Jeanne

    lundi 03 février 2014

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • La Ve République de 1958 institue un régime parlementaire dualiste, ce qui veut dire que bien que politiquement irresponsable, le Président de la République (PR) dispose de compétences propres dans certains domaines limitativement énumérés, compétences non soumises au contreseing, et donc pour lesquelles il a un pouvoir discrétionnaire. Ces...

    Diane

    jeudi 30 janvier 2014

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Constitutionnalisme : doctrine selon laquelle une constitution n'est pas n'importe quelle organisation étatique ou gouvernementale, dotée d'une certaine stabilité, mais seulement la structure politique qui, selon la distinction de Montesquieu, a la liberté pour objet. Pouvoir constituant : pouvoir capable d'établir ou de réviser la...

    Andy

    jeudi 30 janvier 2014

    TD de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • État fondamental quand il s'agit de la vie en société, permet de réguler et de représenter tous les citoyens de sa nation. Sans État, notre société deviendrait anarchique. Permet une organisation politique et juridique de la société. Il faut un territoire délimité, une population et une forme juridique.

    Andy

    jeudi 30 janvier 2014

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Avant l'époque moderne, toute notion de séparation dans la société était prohibée, l'accent étant mis sur l'unité et la concorde. Pour cette raison, la pensée de certains théoriciens comme Locke ou Montesquieu notamment sur la notion de séparation des pouvoirs a paru comme une menace de l'ordre établi et a été combattue par les sociétés issues...

    Hugo

    lundi 27 janvier 2014

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • " Avoir contribué à former un seul esprit dans le monde est un résultat déjà considérable", cette citation est de Charles PÉGUY, écrivain, poète et essayiste français. Le droit constitutionnel est une approche du droit qui étudie les règles juridiques qui sont relatives à la structure de l'État et à l'exercice du pouvoir. Effectivement, il va...

    Lea

    lundi 27 janvier 2014

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • « C'est l'Assemblée nationale de 1875 qui s'est partagée entre un Sénat et une Chambre des députés, renouvelant le geste de la convention nationale de 1795 (o). Les deux fois c'est l'assemblée unique qui, corrigée par l'expérience s'est rendue à la nécessité des deux chambres » (Maurice Hauriou, Précis de droit constitutionnel). Raymond Carré de...

    Anne-Flore

    mercredi 22 janvier 2014

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Définition des libertés publiques : Constitution parle de droits de l'homme, article 34 parle de liberté publique. Aucune disposition en France ne définit les libertés ou ne les énumère. Ces libertés sont disséminées dans plusieurs textes : bloc de constitutionnalité. Il n'existe pas de libertés privées. Nécessité de protéger les libertés...

    Oriane

    mardi 21 janvier 2014

    Cours de 41 pages - Droit constitutionnel

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  • « La possession est l'ombre du droit de propriété » dixit J. Carbonnier En cela, il fait référence au paradoxe en droit des biens selon lequel une propriété ne se perd pas le non usage mais elle s'acquiert par l'usucapion. C'est pour cela qu'on dit que la preuve de la propriété est diabolique. En effet, la possession en tant que relation de fait...

    JEAN

    lundi 20 janvier 2014

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Le 12 juillet 2007, Nicolas Sarkozy prononce un discours à Épinal dans lequel il exprime sa vision des institutions et évoque plusieurs questions qui vont animer les travaux du comité Balladur - ou comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions institué par décret le 20 juillet 2007. Ce comité, présidé par Édouard...

    VALADE

    lundi 20 janvier 2014

    Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Même après la fin de l'Ancien Régime, le peuple français témoigne d'un attachement profond à la couronne. Si la reine a été violentée lors de journées révolutionnaires des 5 et 6 octobre 1789, il faudra attendre 1791 pour qu'un roi soit, pour la première fois de l'histoire de France, suspendu et exilé. Pourtant, on remarque une volonté très...

    Odile

    lundi 20 janvier 2014

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Le Sénat a adopté dans la nuit du mardi 15 au mercredi 16 novembre 2011 une proposition de loi socialiste à propos de la destitution du chef de l'État. Ce texte, déposé par le sénateur François Patriat, entend rendre applicable l'article 68 de la Constitution. Cette loi organique a été adoptée par 176 voix pour (socialistes, communistes et...

    Laure

    vendredi 17 janvier 2014

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • L'élaboration de la loi désigne toute la procédure démarrant de l'initiative de la loi, jusqu'à sa promulgation par le Président de la République (PR), en passant par le vote par les deux assemblées. Selon l'article 39 de la Constitution de 1958, les parlementaires et le gouvernement disposent de l'initiative des lois. Le Premier Ministre (PM)...

    Laure

    vendredi 17 janvier 2014

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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