Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • Faits Le 1er juillet 1971, le Président du Sénat saisit le Conseil constitutionnel du texte de la loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. En espèce, le préfet de police de Paris, sous les ordres du ministre de l'intérieur, avait refusé aux fondateurs de...

    sophie

    jeudi 20 février 2014

    Commentaire d'arrêt de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • En dépit de sa formulation, La déclaration des droits de l'homme et du citoyen n'est pas un constat d'évidence. Rien ne doit être évident en cet été 1789, surtout pour les membres des Etats généraux qui osent s'ériger, face à une monarchie multiséculaire, en Assemblée nationale. Dans l'air vibrant de la salle du Jeu de pomme résonnent les débats...

    Francis

    mardi 18 février 2014

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Ce discours de François Hollande, peut sembler au vue de maintes répétitions, et de l'anaphore prépondérante « Moi, président de la République» presque mégalomane. En réalité il survient lors des attaques incessantes qu'essuie François Hollande, qualifié de « gauche molle », on le considère comme un membre du parti socialisme sans plus. Il va...

    Quentin

    lundi 17 février 2014

    Commentaire de texte de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Cette loi constitutionnelle du 03/06/1958, à l'initiative de C. De Gaulle est une révision de la Constitution, atypique puisqu'elle déroge aux dispositions de l'article 90, qui lui même régit les mécanismes de révision de la Constitution. Mais c'est surtout en 1958 pour De Gaulle une véritable avancée qui va permettre d'apporter un nouveau...

    Quentin

    lundi 17 février 2014

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Quatre éléments de définition dont les trois premiers caractères relèvent d'une approche très descriptive : - La constitution est un document qui rassemble des règles écrites et qui peut porter d'autre noms (loi fondamentale ...) - Elle est dotée d'une supériorité sur les autres règles de droit qu'elle quelles soient. Cette supériorité est...

    Julien

    vendredi 14 février 2014

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Les sociétés modernes sont organisées en État et l'organisation de chaque État est soumise à des règles. Ces règles sont spéciales car différentes des règles qui s'appliquent entre individus. Elles sont appelées règles de droit public, elles sont extrêmement diverses et nombreuses. Le droit est une traduction/l'écho de la réalité sociale. Toutes...

    Yas

    vendredi 07 février 2014

    Cours de 67 pages - Droit constitutionnel

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  • Le présent extrait est un texte de Léon Duguit, éminent juriste de l'Ecole de Bordeaux, issu de son ouvrage « Traité de droit constitutionnel » et écrit en 1924, c'est-à-dire dans la seconde partie de la troisième République. La troisième République qui a mis près d'une décennie à se mettre en place s'est concrétisée par l'adoption de plusieurs...

    Georges

    mercredi 05 février 2014

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • « La clé de voûte de notre régime, c'est l'institution d'un président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l'État et le guide de la France ». REDEFINITION du mot arbitre  « MAIS ce n'est pas non plus un spectateur , un arbitre est une personne qui décide dans certains cas particulièrement...

    Jeanne

    lundi 03 février 2014

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • La Ve République de 1958 institue un régime parlementaire dualiste, ce qui veut dire que bien que politiquement irresponsable, le Président de la République (PR) dispose de compétences propres dans certains domaines limitativement énumérés, compétences non soumises au contreseing, et donc pour lesquelles il a un pouvoir discrétionnaire. Ces...

    Diane

    jeudi 30 janvier 2014

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Constitutionnalisme : doctrine selon laquelle une constitution n'est pas n'importe quelle organisation étatique ou gouvernementale, dotée d'une certaine stabilité, mais seulement la structure politique qui, selon la distinction de Montesquieu, a la liberté pour objet. Pouvoir constituant : pouvoir capable d'établir ou de réviser la...

    Andy

    jeudi 30 janvier 2014

    TD de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • État fondamental quand il s'agit de la vie en société, permet de réguler et de représenter tous les citoyens de sa nation. Sans État, notre société deviendrait anarchique. Permet une organisation politique et juridique de la société. Il faut un territoire délimité, une population et une forme juridique.

    Andy

    jeudi 30 janvier 2014

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Avant l'époque moderne, toute notion de séparation dans la société était prohibée, l'accent étant mis sur l'unité et la concorde. Pour cette raison, la pensée de certains théoriciens comme Locke ou Montesquieu notamment sur la notion de séparation des pouvoirs a paru comme une menace de l'ordre établi et a été combattue par les sociétés issues...

    Hugo

    lundi 27 janvier 2014

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • " Avoir contribué à former un seul esprit dans le monde est un résultat déjà considérable", cette citation est de Charles PÉGUY, écrivain, poète et essayiste français. Le droit constitutionnel est une approche du droit qui étudie les règles juridiques qui sont relatives à la structure de l'État et à l'exercice du pouvoir. Effectivement, il va...

    Lea

    lundi 27 janvier 2014

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • « C'est l'Assemblée nationale de 1875 qui s'est partagée entre un Sénat et une Chambre des députés, renouvelant le geste de la convention nationale de 1795 (o). Les deux fois c'est l'assemblée unique qui, corrigée par l'expérience s'est rendue à la nécessité des deux chambres » (Maurice Hauriou, Précis de droit constitutionnel). Raymond Carré de...

    Anne-Flore

    mercredi 22 janvier 2014

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Définition des libertés publiques : Constitution parle de droits de l'homme, article 34 parle de liberté publique. Aucune disposition en France ne définit les libertés ou ne les énumère. Ces libertés sont disséminées dans plusieurs textes : bloc de constitutionnalité. Il n'existe pas de libertés privées. Nécessité de protéger les libertés...

    Oriane

    mardi 21 janvier 2014

    Cours de 41 pages - Droit constitutionnel

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  • « La possession est l'ombre du droit de propriété » dixit J. Carbonnier En cela, il fait référence au paradoxe en droit des biens selon lequel une propriété ne se perd pas le non usage mais elle s'acquiert par l'usucapion. C'est pour cela qu'on dit que la preuve de la propriété est diabolique. En effet, la possession en tant que relation de fait...

    JEAN

    lundi 20 janvier 2014

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Le 12 juillet 2007, Nicolas Sarkozy prononce un discours à Épinal dans lequel il exprime sa vision des institutions et évoque plusieurs questions qui vont animer les travaux du comité Balladur - ou comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions institué par décret le 20 juillet 2007. Ce comité, présidé par Édouard...

    VALADE

    lundi 20 janvier 2014

    Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Même après la fin de l'Ancien Régime, le peuple français témoigne d'un attachement profond à la couronne. Si la reine a été violentée lors de journées révolutionnaires des 5 et 6 octobre 1789, il faudra attendre 1791 pour qu'un roi soit, pour la première fois de l'histoire de France, suspendu et exilé. Pourtant, on remarque une volonté très...

    Odile

    lundi 20 janvier 2014

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Le Sénat a adopté dans la nuit du mardi 15 au mercredi 16 novembre 2011 une proposition de loi socialiste à propos de la destitution du chef de l'État. Ce texte, déposé par le sénateur François Patriat, entend rendre applicable l'article 68 de la Constitution. Cette loi organique a été adoptée par 176 voix pour (socialistes, communistes et...

    Laure

    vendredi 17 janvier 2014

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • L'élaboration de la loi désigne toute la procédure démarrant de l'initiative de la loi, jusqu'à sa promulgation par le Président de la République (PR), en passant par le vote par les deux assemblées. Selon l'article 39 de la Constitution de 1958, les parlementaires et le gouvernement disposent de l'initiative des lois. Le Premier Ministre (PM)...

    Laure

    vendredi 17 janvier 2014

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Torture = tt acte par lequel 1 douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à 1 psn aux fins : d'obtenir d'elle ou d'1 tierce psn des renseignements / des aveux de la punir d'1 acte qu'elle ou 1 tierce psn a commis / est soupçonnée avoir commis de l'intimider / faire pression sur elle

    adele

    mercredi 08 janvier 2014

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Peu de txts fonamentaux consacrent la liberté de la recherche ou de la science au même rang q les drts fondamentaux. Liberté = consacrée par CC, 1984 à propos d enseignants-chercheurs = à l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'enseignement supérieur, le CC a consacré l'existence d'1 ppe de liberté d'expression & d'indépendance d...

    adele

    mercredi 08 janvier 2014

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Art 13 alinéa 1 PIDESC = « les E parties au présent Pacte reconnaissent le drt de toute psn à l'éducation. Ils conviennent q l'éducation doit viser le plein épanouissement de la personnalité humaine & du sens de sa dignité & renforcer le respect d DDH & d libertés fondamentales ». Cela impose d'établir d moyens d'instruction & de les rendre...

    adele

    mardi 07 janvier 2014

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • C'est surtout collectivement, par la création d'établissements privés q s'exerce la liberté des parents. Si l'ouverture d'établissements privés reste la principale voie de concrétisation de la liberté de l'éducation d 1, elle est aussi la limite des autres puisque les établissements privés ont le choix d'inscrire tel ou tel élève à partir du...

    adele

    mardi 07 janvier 2014

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Ce qu'on qualifie d'institution ce sont les acteurs juridiques du système politique.D'autres acteurs importants vont influencer le fonctionnement du régime comme les médias, les partis politiques, les économies, mais nous resterons centrés sur les institutions au sens strict c'est-à-dire les institutions telles que le Parlement, le Gouvernement,...

    alex

    lundi 06 janvier 2014

    Cours de 34 pages - Droit constitutionnel

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  • « Quand les lois sont obscures, les juges se trouvent naturellement au-dessus d'elles, en les interprétant comme ils veulent » Antoine de Rivarol. Cette citation est intéressante puisqu'il s'agira ici de traiter le sujet « L'interprétation par le juge est-elle créatrice de droit ? » La notion d'interprétation, appliquée au droit, apparaît...

    Alexandra

    mardi 31 décembre 2013

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • L'article 11 de la constitution du 4 octobre 1958 (rédaction originelle) dispose : « Le Président de la République sur proposition du gouvernement [o] peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics [o] ». À l'origine, la possibilité de soumettre un référendum au peuple français était exclusivement...

    Charlotte

    lundi 30 décembre 2013

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Article 61 de la Constitution : « les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation ». Dans le cadre d'un contrôle à priori de la loi qui est votée par le parlement, le Conseil constitutionnel est saisi entre le moment où la loi est définitivement adoptée par les deux assemblées parlementaires, et le moment où le...

    Charlotte

    lundi 30 décembre 2013

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Pouvoir constituant originaire : Le pouvoir constituant originaire rédige une Constitution. Le pouvoir constituant dérivé : le pouvoir constituant dérivé est un organe constitutionnel, habilité à modifier une constitution, par le mode prévu par cette constitution elle-même. Pouvoir constitué : « pouvoir de révision qui est un pouvoir non...

    Charlotte

    lundi 30 décembre 2013

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • « Les Constitutions sont matières vivantes : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l'objet de révisions plus ou moins importantes et peuvent disparaître. » Cette citation de Pierre Pactet, juriste de droit constitutionnel français, définit parfaitement ce qu'est le pouvoir constituant, c'est le pouvoir...

    Alexandra

    mardi 24 décembre 2013

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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