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Droit constitutionnel

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2726 résultats

13 mai 2014
doc

Les sources, la nature des principes républicains

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

1ère République -> 4 constitutions + 3 formes de gouvernements: principes fondamentaux : république unique et indivisible (qu'on retrouve dans la 5e République, il n'y a qu'un seul peuple français). 2de République -> beaucoup de principes républicains...

13 mai 2014
doc

Le cumul des mandats - publié le 13/05/2014

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le cumul des mandats : Exercice concomitant de plusieurs mandats. Le mandat : une mission que les citoyens confient par voix élective pour exercer un pouvoir politique. Cumul horizontal : exercer deux mandats comme sénateur et députés. Ou cumul vertical : un parlementaire qui va...

12 mai 2014
doc

Le système constitutionnel des Etats-Unis - publié le 12/05/2014

Cours - 12 pages - Droit constitutionnel

C US n'a pas été conçue comme une C démocratique mais que ses auteurs : Founding Fathers : inspirés du modèles GB, étaient des fervents lecteurs de Locke/Montesquieu : ont cherché à organiser un système de balance des pouvoirs. Ont adapté modèle GB :...

08 mai 2014
doc

Régime politique institué par la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi constitutionnelle du 20 janvier 2011 partant de la théorie de séparation des pouvoirs

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans un État de droit, la séparation des pouvoirs demeure la condition indispensable des gouvernements libres Aristote, est le premier, a distingué trois fonctions dans le gouvernement de la société, c'est a lui que revient la division des trois pouvoirs ou puissances, que John Locke préconisât à...

06 mai 2014
doc

La France sous la Ve République : Comment est élaborée une loi ?

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui en France, c'est la Ve République depuis 1958. cette république démocratique s'appuie sur une constitution. C'est un ensemble de textes fondamentaux. Une république est une forme de gouvernement dans lequel le pouvoir est élu et partagé entre les différents...

29 avril 2014
doc

Pourquoi une constitution doit-elle être écrite ? (plan détaillé)

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

« Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » (Charles de Gaulle dans « Discours et messages », 1994). En effet, la Constitution, socle d'étude du droit constitutionnel, est la norme suprême au sein de l'Etat. Cela signifie, en droit...

29 avril 2014
doc

La liberté d'enseignement et la liberté de la recherche

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

L'éducation passe pour l'essentiel p/ l'enseignement qui dans nos sociétés contemporaines fait l'objet d'1 concurrence entre parents & E. Enseigner = transmettre d connaissances & les savoirs qu'il convient de transmettre. Art 13, Pacte relatif aux...

29 avril 2014
doc

La liberté de croyance et de religion

Cours - 11 pages - Droit constitutionnel

Liberté de religion - la liberté de croire / de ne pas croire en 1 religion -> CEDH, 1990, Darby - censure de l'obligat° faite p/ la Suède à l'1 de ses ressortissant d'acquitter l'impôt ecclésial institué p/cet E -...

29 avril 2014
doc

L'approche sociologique nord américaine

Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel

La Constitution américaine de 1787 se caractérise par sa longévité : certes amendée à 27 reprises, mais jamais remplacée. Comment expliquer cela ? En analysant la conception américaine du droit et de la Constitution. Selon l'approche américaine, « le droit est ce que le juge en fait ». La...

29 avril 2014
doc

L'approche idéologique soviétique

Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel

Alors que le régime soviétique a fait preuve de stabilité pendant 70 ans, les Soviétiques ont connu 4 Constitutions : 1918 (Constitution de la RSFSR), 1924 (Constitution de l'URSS), 1936, 1977, et encore il en manque une qui n'a pas été adoptée dans les années 1950. Comment comprendre...

28 avril 2014
doc

Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Le paradoxe de la IVème République, c'est qu'elle a commencé en fanfare, dans une reconstruction dynamique, après la guerre, avec la période des Trente glorieuses. Mais elle fut décrédibilisée, car elle souffre d'un défaut de légitimité. De surcroit, la décolonisation est un énorme poids pour les...

28 avril 2014
doc

A quoi reconnaît-on une constitution moderne ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est une charte des pouvoirs publics, elle détermine les modes de désignation et les compétences respectives des institutions de l'état ainsi que leurs rapports juridiques. De nos jours, les constitutions sont le plus souvent des documents écrits, rédigés expressément dans ce but...

28 avril 2014
doc

La jurisprudence, source d'interprétation de la règle fiscale

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La jurisprudence n'est pas en théorie une source du droit dans les pays germano-romaniques. De surcroît, le droit fiscal est en principe, comme le droit pénal, d'interprétation stricte. La latitude laissée au juge dans l'application des normes fiscales doit être relativement limitée. Le juge...

27 avril 2014
doc

La constitutionnalisation de la juridiction administrative - publié le 27/04/2014

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le statut constitutionnel de la justice administrative a été fixé par deux décision du Conseil constitutionnel , la première vient du 22 juillet 1980 « loi de validation », le Conseil constitutionnel a définit un principe fondamental reconnu par les lois de la...

25 avril 2014
doc

Les composantes du procès équitable

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Le Droit à un procès équitable ne figure pas en tant que tel dans le corps de l'article 6 de la Convention. Il se concrétise par différentes composantes qui correspondent à des passages ou des termes utilisés par l'article 6 : le droit à un procès équitable construit grâce à un droit dérivé.

25 avril 2014
doc

La révision de la Constitution sous la Ve République

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures », cet article 28 de la Constitution Française du 24 juin 1793 rester ancré dans la Constitution actuelle montre qu'il est nécessaire pour...

25 avril 2014
doc

Le régime parlementaire allemand est-il rationalisé ? - publié le 25/04/2014

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Le concept de parlementarisme rationalisé a été conceptualisé par le russe Boris Mirkine-Guetzevitche qui le définit comme « un ensemble de mécanismes constitutionnels destinés à assurer la stabilité de l'exécutif ». Le régime parlementaire est un régime caractérisé par une séparation souple des...

25 avril 2014
doc

Comparer loi et jurisprudence dans leur rôle créateur de droit

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

La loi est au sens formel le produit du pouvoir législatif donc du parlement. Au sens matériel, la loi c'est la règle de droit applicable à tous sur un territoire donné, une règle qui est générale, abstraite, permanente et obligatoire. La loi n'est pas toujours très bien formulée et nécessite...

25 avril 2014
doc

La Ve République est-elle un parlementarisme Orléaniste ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Ve République a été concrétisée par l'adoption de la Constitution de 1958. La Constitution de 1958 qui est toujours en vigueur aujourd'hui a instauré un régime s'inspirant des régimes qui l'ont précédée. Sous la IVe République, on a voulu infuser des pouvoirs plus importants à l'exécutif en...

25 avril 2014
doc

L'utilité du 1er ministre

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

« Le Premier Ministre est la fonction la plus difficile de la République, qu'on ne quitte que par le sacrifice ou par la défaite ». L'article 20 et 21 dit que le gouvernement « conduit et dirige la politique de la nation ». Le Premier Ministre est désigné par...

25 avril 2014
doc

Commentaire des articles 142 à 146 de la Constitution roumaine

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

En Roumanie, après la chute du régime totalitaire communiste, une nouvelle Constitution est adoptée lors de la séance de l'Assemblée constituante du 21 novembre 1991. Ce document est un extrait de la nouvelle Constitution qui a été adoptée par référendum national du 8 décembre 1991. Elle a...

24 avril 2014
doc

Quelle est la portée de la révision de 1962 ?

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

3e et 4e : le Présidente st élu par conseil restreint = ensemble de parlementaires qui élisent le Président. Composé des parlementaires. Compétences : rôle symbolique, honorifique. = ceux qui venaient honorer les monuments aux morts Représentation nationale en plus du Ministre aux...

24 avril 2014
doc

Les choix constitutionnels de 1958 - publié le 24/04/2014

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Changement de Constitution en 1958, on ne change pas de Constitution pour s'amuser. Quand on change de constitution généralement c'est qu'il s'est passé quelque chose : crise, guerre, coup d'État. Les moments constituant sont des moments assez dangereux puisque ceux-ci sont des moments où...

24 avril 2014
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Les pouvoirs du Président de la République

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

La Constitution attribue au président des pouvoirs propres au président, c'est-à-dire des pouvoirs exercés sans contreseing de la part du gouvernement. Innovation parce qu'on définit de manière générale l'esprit de la présidence de la république, avec l'art 5 : « Le président de la République...

24 avril 2014
doc

Les attributions du gouvernement et leurs interactions avec le Chef d'Etat

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Comme l'esprit de la fonction présidentielle est défini à l'article 5. La fonction gouvernementale est définie à l'article 20 de la norme fondamentale. Déterminé et conduire la politique de la nation. Dans la pratique, le gouvernement conduit de manière effective la politique, en période de...

24 avril 2014
doc

Aspect de la procédure législative sous la Ve République

Cours - 10 pages - Droit constitutionnel

L'article 24, alinéa 1 dispose que : « le Parlement vote la loi ». Il faut éviter la confusion fréquente entre le Parlement (un organe) et le législateur (groupe d'organes qui ont comme point commun d'exercer la même fonction = la fonction législative). Quand on parle de législateur, on désigne...

24 avril 2014
doc

Le Temps des Restaurations (1814-1870) en droit constitutionnel

Cours - 15 pages - Droit constitutionnel

On considère généralement que l'effondrement de l'empire marque la fin de la période révolutionnaire. D'un point de vue constitutionnel, cette vue se justifie assez bien parce qu'au temps des innovations et des grandes inventions constitutionnelles succède celui des restaurations, du retour de...

24 avril 2014
doc

La République Parlementaire (1872-1958) en droit constitutionnel

Cours - 29 pages - Droit constitutionnel

La nouvelle Assemblée nationale est élue le 12 février 1871. La défaite est alors à peu près consommée. Elle siègera à Versailles. C'est à cette Assemblée nationale qui reviendra à la fois de gouverner provisoirement et de constituer une nouvelle Constitution. La rédaction de cette nouvelle...

24 avril 2014
doc

La Ve République (1958-2014) en droit constitutionnel

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

Elle est née à la faveur d'une crise politique majeure = qui a montré l'impuissance des institutions de 1946. Il y a eu un tournant institutionnel fondamental. La France disposait d'un empire colonial depuis 54 avec une guerre coloniale ; les gouvernements de la IVe République ne parviennent pas...

24 avril 2014
doc

Le président de la République sous la Ve République

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Le président est élu au suffrage direct depuis 1962. Pour être éligible à la présidence de la république, il faut remplir des conditions inscrites dans le code électoral (être majeur, avoir fait sa JAPD…). La particularité de l'élection présidentielle est qu'il existe une condition...