Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • Le principe est posé à l'article 68 de la constitution : « le président n'est responsable dnasles actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut être jugé que par la haute cour. » la seule resposnabliité qui pèse sur PDR est une responsavlité de nature pénale. On interprète l'article 68 en mettant en...

    Raphael

    lundi 14 avril 2014

    Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Du point de vue du droit le 1er ministre est dit primus inter pares. 1er parmi ses pairs. Il est censé être l'égal des autre ministre : en droit le 1er ministre n'est pas le supérieur hiérarchique des autres ministres. (Rapport sur la solidarité gouvernement). On dit en droit qu'une autorité à un pouvoir hiérarchique si elle dispose d'un...

    Raphael

    lundi 14 avril 2014

    Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • La constitution a reconu au profit du chef de l'Etat des pouvoirs propres: 8 alinéa 1er : pouvoir de nommer son 1er ministre 11 : pouvoir de référendum 12 : dissolution 16 : pleins pouvoirs 18 : droit de message 54 : droit de saisir le Conseil Constitutionnel pour un traité 56 : il nomme 3 membres au Conseil Constitutionnel dont le président 61...

    Raphael

    lundi 14 avril 2014

    Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Si on se souvient la France a essayé de connaître le régime parlementaire : se définissant comme un régime dans lequel le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement. Censé être un régime d'équilibre des pouvoirs car en contre partie l'exécutif dispose du droit de dissolution. Ce régime parlementaire peut être ou moniste ou...

    Raphael

    lundi 14 avril 2014

    Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Le 10 juillet 1940 : on donne les pleins pouvoirs à Pétain naissance au régie de vichy. Sauf que le général de Gaulle considère que ce régime n'a jamais existé et lorsqu'il revient à la tête du GPRF : il considère que ce régime n'a jamais existé il veut organiser une consultation. Le 21 octobre 1945 on va prévoir 2 choses : premièrement...

    Raphael

    lundi 14 avril 2014

    Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Une constitution est adoptée par un pouvoir constituant originaire. Ce pouvoir qui est à l'origine de la constitution peut avoir différentes formes : il pourra être le peuple (c'est la cas pour celle de 1958), ca peut être une assemblée constituante (le peuple va avoir élu des représentants qui vont devoir rédiger une constitution c'est la...

    Raphael

    lundi 14 avril 2014

    Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Avec la constitutions du 4 octobre 1958, les institutions sont le fruit de la volonté d'un homme, le général de Gaulle, qui a rencontré la volonté du peuple français lors d'un référendum. En fait Paul bastid pose une question bequcoup plus large. Est ce que dans toute l'histoire il en a toujours été ainsi ? Volonté d'un ou plusieurs hommes ? Il...

    Raphael

    lundi 14 avril 2014

    Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • La souveraineté populaire repose sur le Peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays. La souveraineté populaire implique le suffrage universel, puisque chaque individu détient une part de souveraineté. La faculté d'élire est donc un droit. De même le droit au référendum découle de la doctrine de la souveraineté populaire.C'est...

    Raphael

    lundi 14 avril 2014

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • « Une Constitution, comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » En reprenant cette citation de Solon, le Général De Gaulle souligne ici,lors de son intention de présenter le projet de référendum en 1962, l'intérêt d'adapter la Constitution aux évolutions de la société dans le temps afin de...

    Thibault-Amaury

    mercredi 09 avril 2014

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Le parlementarisme rationnalisé est «un ensemble de mécanismes constitutionnels destinés à assurer la stabilité de l'exécutif» - théorie du parlementarisme rationnalisé selon MirkineGuetzevitch. La rationalisation du parlementarisme est l'une des priorités des constituants originaire de la Vème République, adoptée le 4 octobre 1958. Cette...

    Thibault-Amaury

    mercredi 09 avril 2014

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • La période révolutionnaire a été la période la plus riche, propice à l'édiction de déclaration des droits. Apres la révolution française, le nombre de déclarations des droits ou de préambules s'est raréfié. Bien sur on a la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui est la plus importante, il y a eu après cela lors de la...

    sheryl

    jeudi 03 avril 2014

    Cours de 31 pages - Droit constitutionnel

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  • La France qui a été l'une des 1ères nations à se doter d'une déclaration des droits, va pendant toute la 3ème république ne plus avoir de Déclaration des droits de l'Homme. Le paradoxe c'est que pendant toute cette période on va s'interroger en doctrine, en jursiprudences, sur la valeur qu'on pourrait donner à la Déclaration des droits de...

    sheryl

    jeudi 03 avril 2014

    Cours de 20 pages - Droit constitutionnel

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  • Lorsqu'on évoque la protection des libertés fondamentales contre la loi on suppose que le législateur ait pu adopter un texte qui soit en droit ou en fait liberticide. Pendant très longtemps, en France du moins, cette thêse était impossible. La conséquence de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789 a été de placer au ceur du...

    sheryl

    jeudi 03 avril 2014

    Cours de 23 pages - Droit constitutionnel

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  • Ce texte est extrait de la Constitution de 1958. Cette dernière est l'actuelle Constitution en vigueur aujourd'hui en France, elle est au sommet de la hiérarchie des normes, c'est-à-dire que c'est le texte le plus important dans l'ordre juridique français et que c'est ce même texte qui est, en quelque sorte, garant de la stabilité de l'État...

    Aurélien

    mardi 01 avril 2014

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • La réforme de la carte judiciaire a été menée de juin 2007 à janvier 2011. Son objectif était de réorganiser la carte des implantations judiciaires afin de rationaliser le fonctionnement de la justice, et la rendre ainsi plus efficace. Nécessaire, cette réforme a cependant fait l'objet de vives controverses, notamment concernant le manque de...

    Clémence

    mardi 18 mars 2014

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Les États-Unis sont un régime qui peut être qualifié de présidentiel. Mais il a été prévu par la Constitution de 1787, notamment par les pères fondateurs comme un régime congressionnel qui semble à présent dominé par le pouvoir présidentiel. C'est ce qu'écrit Arthur Schlesinger, historien américain et critique social, dans « La présidence...

    Madina

    mardi 18 mars 2014

    Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Demandons-nous d'abord qu'est-ce que la démocratie ? C'est un système politique qui s'impose dans l'histoire de manière assez rarement passive (nous avons pu le voir avec le Maghreb il y a quelque temps). Démocratie vient du grec « demos » qui signifie « peuple », et de « kratos » qui signifie « autorité ». C'est une organisation du pouvoir...

    Madina

    mardi 18 mars 2014

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Montesquieu, théoricien de la séparation des pouvoirs, est l'auteur de l'ouvrage De l'esprit des lois dans lequel il théorise l'idée selon laquelle la garantie de la liberté est assure par la distinction des pouvoirs. Il écrit ceci après un voyage en Grande Bretagne en 1729-1730 où il a constate que le peuple anglais était plus libre que le...

    sarah

    vendredi 07 mars 2014

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • En régime parlementaire, le gouvernement doit avoir la confiance du Parlement pour exister, il est donc responsable politiquement de ses actes devant le parlement qui joue le rôle de contre-pouvoir face à l'exécutif. Le parlement contrôle donc l'activité du gouvernement et peut le censurer lorsqu'il ne lui accorde plus sa confiance. Dans la...

    Mélanie

    mercredi 05 mars 2014

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Selon Kelsen, la Constitution est le texte juridique suprême, c'est ce texte qui conditionne tous les autres supports juridiques. Tous les pays au monde disposent d'une Constitution, toutes les Constitutions se scindent en deux volets : un volet politique et un volet social....

    Laetitia

    mardi 04 mars 2014

    Fiche de 11 pages - Droit constitutionnel

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  • Selon Mme Buffelan, la Constitution est «un ensemble de règles destinées dans un pays à assurer la dévolution et l'exercice du pouvoir.» . En effet, la Constitution, qui se trouve au-dessus des lois internes, est supposée constituer une garantie de la sauvegarde de leur constitutionnalité. Mais la Constitution se trouve également au-dessus des...

    Cyrielle

    vendredi 28 février 2014

    TD de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • On qualifie couramment le régime présidentiel américain comme étant un régime de « séparation stricte » des pouvoirs, en opposition avec les régimes de « séparation souple », comme les régimes parlementaires britanniques ou allemands. L'expression "séparation rigide des pouvoirs" désigne l'organisation d'un Etat dans lequel les trois pouvoirs,...

    elie

    jeudi 27 février 2014

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Ce ne sont pas moins de 15 constitutions qui se sont succédée en France depuis la révolution. Nous pouvons donc remarquer que la France a plus fait usage du pouvoir constituant originaire que du pouvoir constituant dérivé, à l'inverse de certains pays comme les Etats Unis qui ont gardé la même constitution et ne l'ont que peu révisés depuis sa...

    elie

    jeudi 27 février 2014

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • La Constitution du 27 octobre 1946 mettra en place la Ive République. L'histoire constitutionnelle française est une succession de rupture depuis la Révolution de 1789, différents régimes politiques se sont enchaînés, monarchie constitutionnelle, République, Empire, ce n'est qu'à partir de 1870 que la République finit par s'imposer. Proclamée...

    Alexandra

    mardi 25 février 2014

    Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • La loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne est la constitution de l'Allemagne depuis le 8 mai 1949, d'abord pour les Länder de l'Ouest, puis pour l'ensemble du pays depuis la réunification de ce dernier le 3 Octobre 1990. Cette division explique le terme de « loi fondamentale » plutôt que celui de « constitution ». Elle a été...

    Matthieu

    vendredi 21 février 2014

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Un régime parlementaire est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action commun (ex : initiative des lois) et des moyens d'action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le chef de l'État étant, lui, irresponsable) et le...

    Matthieu

    vendredi 21 février 2014

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Pour Kelsen, la règle de droit est intimement liée à l'État, et elle doit être obéie car elle émane de ce dernier. Pour lui, le droit est une science normative, c'est-à-dire une science du comportement des hommes. Les normes juridiques forment une espèce de pyramide à la base de laquelle se trouve les règlements de l'autorité administrative...

    Matthieu

    vendredi 21 février 2014

    Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Faits Le ministre de l'écologie et du développement durable ont pris un arrêté le 7 février 2005 précisant les règles du Code de l'environnement concernant les distances entre « les parcelles d'épandage et toute habitation ». Le 15 juillet 2005, le Conseil d'État est saisi par l'association « Eaux et rivières de Bretagne » dans le...

    sophie

    jeudi 20 février 2014

    Commentaire d'arrêt de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Faits Le 1er juillet 1971, le Président du Sénat saisit le Conseil constitutionnel du texte de la loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. En espèce, le préfet de police de Paris, sous les ordres du ministre de l'intérieur, avait refusé aux fondateurs de...

    sophie

    jeudi 20 février 2014

    Commentaire d'arrêt de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • En dépit de sa formulation, La déclaration des droits de l'homme et du citoyen n'est pas un constat d'évidence. Rien ne doit être évident en cet été 1789, surtout pour les membres des Etats généraux qui osent s'ériger, face à une monarchie multiséculaire, en Assemblée nationale. Dans l'air vibrant de la salle du Jeu de pomme résonnent les débats...

    Francis

    mardi 18 février 2014

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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