Étude de cas en Droit constitutionnel

Voir tous les documents

13 résultats

22 Nov. 2017

Note de synthèse sur l'égale admissibilité aux emplois publics

Étude de cas - 5 pages - Droit constitutionnel

Le principe d'égale admissibilité aux emplois publics est issu traditionnellement du principe d'égalité. Ce dernier a été proclamé par de nombreux textes comme la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 ou encore la Constitution de 1958. Progressivement, le principe d'égale...

23 Oct. 2017

Débat sur le concept de supra-constitutionnalité en droit constitutionnel

Étude de cas - 2 pages - Droit constitutionnel

Le concept de "supra-constitutionnalité" suscite un débat en droit constitutionnel. Le terme de "supra-constitutionnalité" est composé de l'adjectif supra et du mot constitutionnalité. "Supra" renvoie ainsi à ce qui se situe au-dessus de la Constitution, hors de sa portée, hors de sa...

08 Mars 2013

Le pouvoir réglementaire

Étude de cas - 4 pages - Droit constitutionnel

Fait : Le ministre des pensions suite à plusieurs incidents, avait interdit au docteur Jamart l'accès à des centres de réforme ou il examinait périodiquement les anciens militaires titulaires de pensions. Procédure : REP. Pb de droit : La mesure prise par le ministre en dehors de toute délégation...

08 Mars 2013

Le principe de la légalité

Étude de cas - 7 pages - Droit constitutionnel

Fait : Au cours d'une grève de 1948 des agents de préfecture portant sur des revendications professionnelles, le gouvernement avait fait savoir que les agents d'autorité qui se mettraient en grève seraient immédiatement suspendus. Lors de la reprise du travail, la suspension fut remplacée par un...

21 Nov. 2012

La justice constitutionnelle - notions fondamentales concernant les cours, contrôles et recours

Étude de cas - 5 pages - Droit constitutionnel

La justice constitutionnelle : une loi émane de l'organe parlementaire, et à un moment donné on va contester sa constitutionnalité. Dans n'importe quel système la justice constitutionnelle c'est la justice qui concoure à assurer la suprématie de cette constitution. C'est...

13 juin 2012

La technique du contrôle de constitutionnalité : Les cas d’ouverture du contrôle

Étude de cas - 5 pages - Droit constitutionnel

Ces cas d'ouverture mettent en présence une typologie héritée du contentieux administratif : c'est la distinction classique entre inconstitutionnalité interne et inconstitutionnalité externe. Ceci dit, l'emprunt au contentieux administratif n'est que relatif.

04 Oct. 2011

Dissertation : Le Roi dans la Constitution de 1791

Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel

L'organisation politique imaginée par les constituants de 1791 est la mise en oeuvre d'un certain nombre de principes qui, depuis cette époque ont pu être considéré comme les principes traditionnels de notre droit public, alors même que la pratique infligeait de voyante entorse....

05 Sept. 2011

régime présidentiel: qui gouverne aux États-Unis ?

Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel

Le régime américain est un régime présidentiel. Un tel régime est caractérisé par une séparation stricte des pouvoirs, c'est-à-dire un régime où chaque pouvoir agit isolement dans sa sphère d'attribution. De plus, le régime présidentiel se caractérise également par une absence de responsabilité...

05 Sept. 2011

Dans quelle mesure un régime parlementaire accorde une place de second rang au chef de l’Etat ?

Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel

« Le président de la République, comme il se doit, n'a pas d'autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale. » (Michel Debré) Le régime...

05 Sept. 2011

La naissance du régime parlementaire français

Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel

Un régime parlementaire est un régime dans lequel le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Ce régime se caractérise essentiellement par la collaboration des pouvoirs. Il s'agit d'une déclinaison de la théorie de la séparation des pouvoirs. En effet, en 1748, parait l'œuvre de...

09 août 2011

Le Conseil constitutionnel: législateur?

Étude de cas - 8 pages - Droit constitutionnel

Avec la pratique que la V° République connaît du contrôle de constitutionnalité, il est douteux que le « juge ne soit [plus que] la bouche de la loi » comme le déclarait Montesquieu en 1748 dans l'Esprit des Lois. La Constitution Française du 4 octobre 1958 dans ses titres II, V et notamment...

18 févr. 2011

dissertation sur la constitutionalité des lois et le principe de séparation des pouvoirs

Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel

devoir : dissertation dont le sujet est : La mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des lois est-elle une atteinte au principe de la séparation des pouvoirs ? réalisé à la demande d'un travaux dirigé de droit constitutionnel de 1ère année de licence. Devoir ayant reçu la note...

05 févr. 2008

Le régime du Brésil

Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Brésil est le géant d'Amérique du sud, il représente en superficie la moitié du continent et compte 180 millions d'habitants. Or la démocratie a été durant longtemps et jusqu'à récemment un enjeu pour ce pays. Le pays a connu deux grandes formes de dictatures entre 1930 et 1985. Tout d'abord...

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, vous en acceptez l'utilisation. Politique de Condifentialité

ok