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Commentaire de texte en Droit constitutionnel

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382 résultats

01 Oct. 2018

L'article 45 de la Constitution du 27 octobre 1946 : le pouvoir sous la IVe République

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

"Il y a deux conceptions. Elles sont inconciliables… Veut-on un gouvernement qui gouverne ou veut-on une Assemblée omnipotente, déléguant un gouvernement pour accomplir ses volontés ?", disait le général de Gaulle en mettant en avant les difficultés qui l'opposaient à...

22 avril 2017

Article 72 de la Constitution de 1958

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Dans l'article 1er de la constitution de 1958, on affirme le caractère unitaire de l'État. L'État unitaire au sens propre est un État dans lequel il n'existe qu'un seul centre de décision politique. De par cette unicité en découle la concentration qui est le phénomène où toutes les décisions sans...

18 avril 2017

Analyse des articles 1 et 2 de la Constitution de 1791

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu a écrit : "pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir". La France rentre avec la Révolution dans le champ d'une monarchie constitutionnelle avec l'apparition de la Constitution du 3 septembre 1791. Le roi...

07 avril 2016

Conférence de presse, Général de Gaulle, 31 janvier 1964 - Constitution et présidentialisation

Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel

L'esprit d'une constitution est unique. De Gaulle ne parle pas « des interprétations », sous-entendant qu'une lecture fidèle à l'intention de ses idées constitutionnelles s'impose. Par conséquent, il convient de rejeter (comme l'exprime le discours de Bayeux)...

18 févr. 2016

Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - Loi constitutionnelle portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 intitulée « Loi constitutionnelle portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution » a été votée par le Parlement le 2 juin 1958. Cette loi permet au Gouvernement de contourner la procédure de révision...

14 Sept. 2015

Commentaire d'un extrait du discours de Nicolas Sarkozy du 1er mars 2010

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

« Purger l'ordre juridique des dispositions inconstitutionnelles, permettre au citoyen de faire valoir les droits qu'il tire de la Constitution et assurer la prééminence de la Constitution dans l'ordre juridique », telle est la conception de la question prioritaire de...

23 juin 2015

Les deux discours - Léon Blum, Le Populaire, 21 juin 1946

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

« Dans le péril de la patrie et de la République, je me suis tourné vers le plus illustre des Français », déclarait le 29 mai 1958 René Coty, alors Président de la République, faisant référence au retour du Général Charles de Gaulle sur la scène politique. À ce moment, le Général apparaît en...

23 juin 2015

La Constitution et le principe de non-régression - Ali Mezghani, Tunisie

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

« Le pouvoir constituant est un pouvoir initial, autonome, et inconditionné. (...) il n'existe au-dessus de lui, ni en fait ni en droit, aucun autre pouvoir. » Cette définition du pouvoir constituant, donnée par G. Burdeau dans son Traité de science politique, est...

23 juin 2015

Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

« Dans le péril de la patrie et de la République, je me suis tourné vers le plus illustre des Français », déclarait le 29 mai 1958 René Coty, alors Président de la République, faisant référence au retour du Général Charles de Gaulle sur la scène politique. Dans un contexte de crise,...

28 avril 2015

Commentaire de l'article du Professeur D. Turpin, « L'intervention du chef de l'Etat devant le Congrès du Parlement », Politeia, 2009

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

« Le Président de la République peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès » dispose depuis la révision constitutionnelle de 23 juillet 2008 l'article 18 de la Constitution française actuelle. Un Président de la République désigné par cette même...

25 févr. 2015

La IVe République entre deux Républiques - Pierre Avril et Jean Gicquel

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de l'article : « La IVe République entre deux Républiques ». La IVe République marque le retour du régime parlementaire républicain en France après le régime autoritaire de Vichy pendant la Seconde Guerre mondiale. Ce texte est l'article « La IVe République...

26 Nov. 2014

Fiche de synthèse n°2 de l'Assemblée nationale sur « Le Président de la République », septembre 2012

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

À la suite de la fin de la Seconde Guerre mondiale, on a voulu mettre fin aux échecs de la IVe République, c'est pour cela que le 4 octobre 1958 une nouvelle Constitution sera adoptée avec à sa tête, comme Président de la République, Charles de Gaulle. Celui-ci a voulu rééquilibrer les...

29 Oct. 2014

Le discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

« Présider est essentiel. Le chef de l'État est élu par le peuple, au suffrage universel, et non nommé. Son élection est l'acte initial et décisif d'une nouvelle période politique. Le Premier ministre pense au tête-à-tête avec le Président ; le Président est en tête-à-tête avec le...

16 Oct. 2014

Discours préliminaire au projet de Constitution pour la République Française - Boissy d'Anglas

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

« On ne peut point régner innocemment : la folie en est trop évidente » est une phrase de Louis Antoine Léon de Saint-Just lors de son discours à la Convention nationale le 13 novembre 1792. Il peut ainsi être résumé les folies de Robespierre et plus précisément celles du gouvernement...

08 août 2014

Le contrôle de constitutionnalité d'après Robert Badinter

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

« La constitutionnalité n'est pas une technique, c'est un art » la citation de Robert Badinter, illustre l'importance du contrôle de constitutionnalité et la maîtrise qu'il re-vêt. Le document étudié est une interview de Robert Badinter parue dans le journal « Le Monde...

08 août 2014

La révision de la Constitution du 4 octobre 1958: l'article 89 et la procédure concurrente

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique », selon les propos du Général de Gaulle lors d'une conférence de presse le 31 janvier 1964. En effet, la Constitution se forme par l'esprit des hommes qui l'ont créée, elle met en place et garantit la protection des institutions...

08 août 2014

La IVème République, en quoi celle-ci n'a pas su se démarquer de la IIIe ?

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

« La IIIe s'est subrepticement réinstituée dans la IVe ». Cette citation d'André Siegfried est révélatrice du paradoxe de la IVe République : une volonté de rupture avec l'instabilité de la IIIe République retranscrite dans la Constitution, mais une pratique qui va s'établir dans la continuité de...

08 août 2014

La France, une République décentralisée, d'après le texte de l'article 72 de la Constitution

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Le texte étudié est issu de la nouvelle version de l'article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. Cette réforme a été mise en place par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Cet article est encore en vigueur. À travers cet article, il est...

03 juin 2014

L'exercice du droit de dissolution par le Président de la République de la IIIe à la Ve République

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 12 de la Constitution, « le président de la République peut après consultation du premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale ». Cet article définit le droit de dissolution, car c'est le fait de mettre fin à une législature...

02 juin 2014

Extraits de la Constitution du 27 octobre 1946

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution française du 27 octobre 1946 a été rédigée par l'Assemblée constituante en juin 1946. Le référendum sur la Constitution dégage une majorité de oui (57 %), mais 31,2 % de votants se sont abstenus. Autrement dit par De Gaulle : « un tiers des Français s'était résigné, un tiers...

19 mai 2014

Comparez les articles 67 et 68 avant et après la révision constitutionnelle du 23 février 2007

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

La commission Jospin avait rendu un rapport sur la réforme de la Constitution proposant de réformer le statut du président ainsi que sa responsabilité politique. La Constitution de 1958 adoptés par référendum met en place un régime parlementaire rationalisé où il y a un principe...

28 avril 2014

Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Le paradoxe de la IVème République, c'est qu'elle a commencé en fanfare, dans une reconstruction dynamique, après la guerre, avec la période des Trente glorieuses. Mais elle fut décrédibilisée, car elle souffre d'un défaut de légitimité. De surcroit, la décolonisation est un énorme poids pour les...

07 Mars 2014

De l'esprit des lois - Montesquieu

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu, théoricien de la séparation des pouvoirs, est l'auteur de l'ouvrage De l'esprit des lois dans lequel il théorise l'idée selon laquelle la garantie de la liberté est assure par la distinction des pouvoirs. Il écrit ceci après un voyage en Grande Bretagne en 1729-1730 où il a constate...

27 févr. 2014

Commentaire de texte Droit Constitutionnel

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

On qualifie couramment le régime présidentiel américain comme étant un régime de « séparation stricte » des pouvoirs, en opposition avec les régimes de « séparation souple », comme les régimes parlementaires britanniques ou allemands. L'expression "séparation...

17 févr. 2014

Commentaire de l'intervention de François Hollande : «Moi, Président »

Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel

Ce discours de François Hollande, peut sembler au vue de maintes répétitions, et de l'anaphore prépondérante « Moi, président de la République» presque mégalomane. En réalité il survient lors des attaques incessantes qu'essuie François Hollande, qualifié de « gauche molle...

17 févr. 2014

Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - publié le 17/02/2014

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Cette loi constitutionnelle du 03/06/1958, à l'initiative de C. De Gaulle est une révision de la Constitution, atypique puisqu'elle déroge aux dispositions de l'article 90, qui lui même régit les mécanismes de révision de la Constitution. Mais c'est surtout en 1958 pour De Gaulle...

05 févr. 2014

Commentaire de l'extrait du « Traité de droit constitutionnel » de Léon Duiguit, 1924, Tome IV, p.581, la disparition du droit de dissolution dans la IIIe République

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Le présent extrait est un texte de Léon Duguit, éminent juriste de l'Ecole de Bordeaux, issu de son ouvrage « Traité de droit constitutionnel » et écrit en 1924, c'est-à-dire dans la seconde partie de la troisième République. La troisième République qui a mis près d'une décennie à se mettre en...

22 Janv. 2014

Contribution à la théorie générale de l'Etat - Raymond Carré de Malberg

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

« C'est l'Assemblée nationale de 1875 qui s'est partagée entre un Sénat et une Chambre des députés, renouvelant le geste de la convention nationale de 1795 (…). Les deux fois c'est l'assemblée unique qui, corrigée par l'expérience s'est rendue à la nécessité des deux chambres » (Maurice...

20 Janv. 2014

Commentaire du discours du chancelier Maupeou dans le lit de justice du 7 décembre 1770

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Même après la fin de l'Ancien Régime, le peuple français témoigne d'un attachement profond à la couronne. Si la reine a été violentée lors de journées révolutionnaires des 5 et 6 octobre 1789, il faudra attendre 1791 pour qu'un roi soit, pour la première fois de l'histoire de France, suspendu et...

17 Janv. 2014

Un nouveau statut pénal pour le chef d'Etat en France ?

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Le Sénat a adopté dans la nuit du mardi 15 au mercredi 16 novembre 2011 une proposition de loi socialiste à propos de la destitution du chef de l'État. Ce texte, déposé par le sénateur François Patriat, entend rendre applicable l'article 68 de la Constitution. Cette loi organique a été adoptée...