Introduction au droit et au vocabulaire juridique

Thèmes abordés

Introduction au droit, vocabulaire juridique, Gérard Cornu, droit objectif, intérêt d'autrui, jurisprudence, coutume, litige, discours juridictionnel, loi, souveraineté, discours législatif

Résumé du document

Gérard Cornu donne sept sens différents du droit, c'est un nom masculin qui vient du latin "directum". Il définit d'abord les droits objectifs : ensemble de règles de conduite socialement édicté et sanctionné qui s'impose aux membres de la société. Dans un sens de précision, le droit subjectif correspond aux prérogatives individuelles reconnue et sanctionnée par le droit objectif qui permet à son titulaire de faire, d'exiger ou d'interdire quelque chose dans son propre intérêt ou parfois dans l'intérêt d'autrui.

Extraits

[...] La réponse du juge es donc sa justification, c'est un démonstration qui licite un énoncé explicatif mais aussi un énoncé persuasif. La persuasion est la fin de l'explication. Il s'agit de convaincre les parties mais aussi de convaincre le juge qui sur recours exercera un contrôle. Il faut aussi convaincre toute l'interprète de la d décision. Dans cette démarche le juge peut approuver ce qui est prétendu par les parties mais souvent le juge réfute l'objection de l'un des plaideurs. [...]

[...] Là où il y a une communauté humaine, il y a un ordre juridique. Le droit communautaire fait référence aux communautés économiques et européenne ( CEE ) = organisation qui est institué par le traité de Rome. La CEE va changer de nom et va devenir l'Union Européenne en 1992 avec le traité de Maastricht. Dans L'UE il y a des organes : parlement de l'UE, conseil de l'UE et commission de l'UE, cour de justice de l'UE. Un précédent est comme un antécédent ou une décision antérieure prise comme référence. [...]

[...] L'auteur du jugement est toujours la juridiction qui rend la justice, si le juge est unique, la juridiction fait entendre la voix à celui que la compose. Sil il y a plusieurs juge, le secret du délibéré empêche de savoir qui sont les juges minoritaires ou non. Le jugement est signé par le président de la juridiction et par le greffier. Le jugement est prononcé par l'un des juges qui l'ont rendu. - Les parties principales du discours juridictionnel. Fondamentalement, le jugement se compose d'une question et d'une réponse. [...]

[...] Il pourrait y avoir des effets paves sur l'ensemble du droit, le pullulement des droits subjectif est un facteur d'inflation du Droit. La passion du droit dans la société s'enflamme d'être la projection désordonné d'une infinité de passion individuelle, en rivalité entre elles, égaux contre égaux. Il explique aussi que les droits subjectifs fragilisent le Droit objectif. Il définit le droit subjectif : « c'est un pouvoir de vouloir, un intérêt juridiquement protégé, mais le vouloir est infiniment extensible. Le risque c'est que tout besoin demande à être reconnu comme droit subjectif. [...]

[...] La justification se trouve dans les motifs du jugement. Il y a une véritable démonstration qui joue sur deux tableaux, explication et persuasion. À la différence de la loi ou du dispositif du jugement, la motivation explique, elle développe, elle doit même être suffisamment explicite. Une bonne motivation est apprécié par sa rigueur et sa clarté. La décision est structuré, le discours du juges est ponctué par des « attendus » ou « considérant » ou « sur le premier moyen » ou « sur le fond ». [...]