Qu'est-ce qu'une organisation administrative ?

Thèmes abordés

Organisation administrative, loi du 12 avril 2000, EPICS, service public administratif, Conseil d'Etat, collectivités publiques, article 72 de la Constitution, délocalisation

Résumé du document

La notion d'organisation administrative c'est s'intéresser à la structure administrative. Le terme administration est un concept ancien qui existait déjà sous la Révolution française. Aujourd'hui, les codes juridiques aussi bien en droit public qu'en droit privé sont remplis de référence à l'administration. De la même façon, le juge utilise de la même manière cette expression. Ce n'est pas une spécialité française et l'Union européenne a repris cette expression.

Extraits

[...] La décentralisation fonctionnelle a bien un transfert de compétence de l'État a une institution différente de lui mais cette institution différente de l'État c'est un établissement public ( un service qui dépend de l'État comme l'université qui dépend du ministère de l'éducation nationale Cette décentralisation ne bénéficie pas des mêmes protections que la décentralisation territoriale, bénéficie pas de la même autonomie pourtant ces établissements sont extrêmement nombreux ( université, hôpital, musée ) tout simplement parce qu'elle n'est pas. Protégée par la constitution souvent à la différence des collectivités locales, les établissements publics ont une maitrise limitée sur leurs actions, dépenses, et recettes. ex: celle qui paye décide. [...]

[...] Le préfet qui assure le contrôle des collectivités locales n'a pas le pouvoir de donner des ordres aux autorités locales, il n'a pas de pouvoir de sanctions, juridiquement la seule chose qui peut faire ( en deux temps ) c'est d'une part, alerter la collectivité locale sur l'illégalité qui va être commise ( courrier au maire ) et dans un second temps, il peut demander au juge d'annuler la décision de l'autorité décentralisé. Il ne peut pas le faire lui même. Sauf exception. De la même façon, pour les université le recteur, va avoirs pouvoir de contrôle mais celui ci ne lui permet pas sauf exception de prendre des décisions à la place des autorités de l'université. Cette décentralisation présente toutefois, deux formes très différentes, même si elles satisfont ces trois caractéristiques. [...]

[...] Déjà à cette époque on s'inquiétait d'une centralisation des administrations et des entreprises à Paris. En réalité, pour l'administration il faut attendre le début des années 90 pour que soit engagé une politique relativement intensive de délocalisation. ex: l'installation de France Télécom ( Orange ) en Bretagne, météo France à Toulouse, l'école nationale d'administration ( ENA ) à Strasbourg. Depuis 2019, on a une nouvelle phase de délocalisation. Notamment après le fameux grands débats ont été envisagé des délocalisation non plus au profit des grandes métropole, mais au profit des petites villes. [...]

[...] Il n'y a qu'un transfert physique, il n'y a pas du tout de transfert de compétences c'est toujours l'Eta qui a la charge de ce service. Ce procédé a deux objectifs, il s'agit de répartir les emplois administratifs de l'Etat sur tout le territoire nationale. En effet, en France la quasi totalité des grandes institutions administrative de l'Etat sont installés à Paris. C'est une grande différence par rapport à un pays comme l'Allemagne ou les grandes institutions sont réparties sur tout le territoire. [...]

[...] En troisième, il y a les établissement publique qui sont des administrations particulières, on en trouve qui sont attaché à l'Etat et d'autre aux collectivités territoriales. Elles ont été créé afin d'externalisée un certain de nombre de mission assurer normalement par l'Etat ou les collectivités territoriales. Dans le cadre de l'Etat, cette externalisation est une phase intermédiaire avant une totale privatisation. Il y a donc les autorités administratives indépendantes, les missions de ces autorité était parfois des mission anciennes de l'Etat mais ont les a créé pour les mettre en dehors de la hiérarchie, pour ne pas que d'autre administration ne puisse plus leur donner d'ordre ( forme d'autonomie Une complexité qui n'a cessé de croitre : La cohérence en général n'a pas complètement disparu mais il est évident que cette structure n'a cessé de se complexifier notamment à partir de la fin de la seconde guerre mondiale. [...]