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Cours de droit des obligations

Cours de droit des obligations
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Résumé

I. Les modalités de l'obligation
A. L'obligation conditionnelle
B. L'obligation à terme
C. Les obligations plurales

II. La circulation des obligations
A. La circulation par changement de créancier
B. La circulation des obligations par changement de débiteur
C. Les prérogatives dont dispose le créancier

III. L'extinction des obligations
A. Le paiement volontaire
B. Le paiement indirect
C. L'extinction sans paiement

Au terme de la loi d'habilitation, la loi du 16 février 2015, la réforme avait pour d'améliorer la lisibilité du régime des obligations et du droit de la preuve. L'ordonnance du 10 février 2016 a réécrit entièrement les titres 3 à 4bis du Livre III du Code civil, et notamment les articles 1304 à 1352-9. Comme pour le droit commun des contrats, la réforme s'est traduite pour l'essentiel par une codification, une recodification, à droit constant. A été reprit le droit positif, plus quelques innovations importantes. L'article 3 de l'ordonnance a introduit dans le Code civil un titre consacré au régime général des obligations. Sous réserve de certaines modalités propres essentiellement aux obligations contractuelles, le rapport d'obligation suit un régime identique, aussi bien que l'obligation soit d'une source contractuelle ou extracontractuelle.

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