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Cours en droit constitutionnel 481 à 497

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497 résultats

08 Sept. 2008
doc

Les institutions politiques françaises

Cours - 56 pages - Droit constitutionnel

Les institutions politiques françaises: Cours très détaillé de 55 pages idéal pour les première années de droit ou d'IEP. Plan: Chapitre 1 : L'histoire constitutionnelle française Chapitre 2 :...

02 Sept. 2008
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Le Sénat

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Sénat ou « Haute Assemblée » est la seconde chambre qui constitue le Parlement français comme l'indique l'article 24 de la Constitution : « Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat ». Siégeant au Palais du Luxembourg, les « sages...

13 juin 2008
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Le Conseil Constitutionnel est-il un « Gouvernement des juges » ?

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

C'est en 1958 par la Constitution du 4 octobre qu'est créé le Conseil constitutionnel. Celui-ci apparaît comme le garant de l'Etat de droit en tant qu'il contrôle la conformité des lois avec la Constitution, qu'il vérifie la conformité des normes contrôlées (règlements de...

12 juin 2008
doc

Les origines de la Cinquième République

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Les origines de la Cinquième République.

12 juin 2008
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Le régime présidentiel appliqué aux États

Cours - 13 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel appliqué aux États

12 juin 2008
doc

Le modèle français de contrôle constitutionnel

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel fait l'objet de plusieurs article de la Constitution. A l'origine en 1958, il avait comme mission principale de veiller à ce que le Parlement n'empiète pas sur l'action du gouvernement et qu'il reste dans les limites du parlementarisme rationalisé....

12 juin 2008
doc

L'établissement des règles constitutionnelles

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

L'adoption et la révision de la Constitution, et le rôle de la coutume constitutionnelle.

12 juin 2008
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Grands systèmes juridiques comparés

Cours - 100 pages - Droit constitutionnel

Document: Grands systèmes juridiques comparés (Jean-Paul PAYRE) Très bon cours! Auteur Julien Collin

12 juin 2008
doc

Droit Constitutionnel Comparé

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit Comparé second semestre : Royaume-Uni, Allemagne, Italie, Suisse, Chine, USA, Suisse

12 juin 2008
doc

Introduction au Droit Constitutionnel - publié le 12/06/2008

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

Introduction au Droit constitutionnel

12 juin 2008
doc

Le régime parlementaire rationalise et les autres particularités constitutionnelles de la Ve République francaise

Cours - 59 pages - Droit constitutionnel

Droit constitutionnel, cours très complet de 77 pages. Convient aux étudiants en première année de droit comme aux élèves plus expérimentés.

04 mai 2008
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La responsabilité des gouvernants

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

L'idée de responsabilité des gouvernants est une notion qui ne peut pas être séparée de celle de démocratie indirecte. « Qu'est ce que gouverner ? Sinon être responsable, le moment venu, du mauvais usage d'un pouvoir légal » (Benjamin Constant). • La...

20 avril 2008
rtf

Fiche Etat: la Hongrie

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

L'institution du régime parlementaire a de vieilles traditions en Hongrie. Le principe de représentation populaire s'affirme pour la première fois lors de la révolution et de la guerre d'indépendance de la Hongrie menées dans l'empire des Habsbourg en 1848, lorsque le pays se...

04 avril 2008
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La supériorité des traités

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Le quatorzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 dispose que : « La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international ». Le Préambule de la Constitution de 1958 fait référence au Préambule de 1946, et la primauté...

06 Mars 2008
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L'encadrement des membres du Parlement

Cours - 15 pages - Droit constitutionnel

Dans la Constitution de la Ve République, le Parlement figure au titre 4, tandis que le président figure au titre II. L'organe prépondérant est donc l'exécutif. Le Parlement français est un Parlement bicaméral. L'article 24 de la Constitution prévoit que le Parlement comprend l'assemblée...

22 févr. 2008
doc

Le Président de la République française est-il irresponsable?

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

L'irresponsabilité politique présidentielle C'est un principe commun à la majorité des textes constitutionnels connus depuis 1791. Depuis que le pays a évolué vers un régime parlementaire l'irresponsabilité politique demeure d'autant plus légitimée, le pouvoir s'y...

22 févr. 2008
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Le mandat représentatif est-il compatible avec la démocratie ?

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Le mandat représentatif est une conception du mandat politique selon laquelle les élus tiennent leur mandat de la nation et l'exercent donc en toute indépendance par rapport à leurs électeurs. Ils n'ont pas à recevoir d'ordres ou d'instruction de leur part. Cette conception s'oppose au mandat...