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Droit constitutionnel

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2728 résultats

12 juin 2008
doc

Les rapports entre parlement et gouvernement

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Les rapports entre parlement et gouvernement

12 juin 2008
doc

les ordonnances de l'article 38 - publié le 12/06/2008

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Article 38 de la Constitution 1958 Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Les ordonnances sont prises en...

12 juin 2008
doc

Les Juridictions de l'Ordre Constitutionnel

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Les juridictions relevant de l'ordre constitutionnel sont régies par la Constitution de 1958, modifiée par la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993. La première est la Haute Cour de justice. La seconde la Cour de justice de la République. La troisième est le Conseil constitutionnel....

12 juin 2008
doc

Les formes d'Etat selon la conception historique et les conditions juridiques

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Les formes d'État

12 juin 2008
odt

Les déclarations des droits

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Les déclarations des droits

12 juin 2008
doc

Les conseils

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Fiche de révision sur le Conseil constitutionnel, haute cour de justice, cour de justice de la république, conseil économique et social, conseil supérieur de la magistrature

12 juin 2008
doc

Les bases sociologiques de l'Etat

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Les bases sociologiques de l'Etat

12 juin 2008
odt

Le suffrage

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le suffrage

12 juin 2008
doc

Le régime de Vichy

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le régime de Vichy

12 juin 2008
doc

Le Président de la République (autre version)

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir exécutif est partagé entre le Président de la République et le Gouvernement, à la tête duquel se trouve le Premier ministre. Le couple Président / Premier ministre est vraiment important sous la Vème République, quelles que soient les situations envisagées. ...

12 juin 2008
doc

Le Président de la République - publié le 12/06/2008

Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la République

12 juin 2008
doc

Le Pouvoir Législatif sous la Veme République

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir législatif occupe, sous la Vème République, une place moins importante que sous la République précédente. Toutes les techniques de rationalisation du parlementarisme ont eu pour but d'améliorer la position du pouvoir exécutif au détriment de celle du pouvoir législatif. Cependant,...

12 juin 2008
rtf

Le parlementarisme absolu - publié le 12/06/2008

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Le parlementarisme absolu

12 juin 2008
doc

Le parlement et la loi

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Le parlement et la loi

12 juin 2008
doc

Le Parlement - publié le 12/06/2008

Fiche - 11 pages - Droit constitutionnel

Le parlement

12 juin 2008
doc

Le Gouvernement de la Veme Republique

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement bénéficie, sous la Vème République, des procédés de rationalisation du parlementarisme, c'est-à-dire qu'il occupe une place importante dans les institutions. Le Premier ministre, qui est le chef du gouvernement, travaille sur de nombreux points en coordination avec le...

12 juin 2008
doc

Le gouvernement - publié le 12/06/2008

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement

12 juin 2008
doc

Le Droit de Dissolution

Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel

Le droit de dissoudre le Parlement est une des composantes essentielles du régime parlementaire, régime reposant sur la séparation souple des pouvoirs. Il constitue un des moyens de pression dont l'exécutif dispose sur le pouvoir législatif. Ce dernier peut renverser le gouvernement...

12 juin 2008
doc

Le domaine réservé du Président

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le domaine réservé du Président

12 juin 2008
doc

L'organisation et le rôle du Conseil constitutionnel - publié le 12/06/2008

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est une innovation majeure introduite par la Constitution du 4 octobre 1958. La France avait certes fait l'expérience d'une 'jurie constitutionnaire' par Sieyès, et d'un 'Comité constitutionnel' sous la IVème République, mais leur portée...

12 juin 2008
odt

La souveraineté et le pouvoir constituant

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté et le pouvoir constituant

12 juin 2008
doc

La révision de la constitution

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La révision de la constitution

12 juin 2008
doc

La Responsabilite Gouvernementale

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

- La responsabilité pénale des Gouvernements et la responsabilité politique des Gouvernements La responsabilité pénale concerne à la fois les régimes parlementaire et présidentiel. La responsabilité politique des Gouvernements : symbole d'un régime...

12 juin 2008
odt

La répartition des fonctions entre organes

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

La répartition des fonctions entre organes

12 juin 2008
doc

La rationnalisation du parlementarisme

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

L'expression de rationalisation du parlementarisme, élaborée par le doyen Boris Mirkine-Guetzevitch, désignait au départ une innovation de la Constitution allemande de Weimar, en 1919. Elle traduit l'idée d'un régime parlementaire codifié, ses règles systématisées afin de permettre la...

12 juin 2008
odt

La notion de constitution - publié le 12/06/2008

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

La notion de Constitution Quelques définitions de base sur les différentes formes de Constitution.

12 juin 2008
doc

La IVéme République

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La IVéme République

12 juin 2008
doc

La IIIème République - publié le 12/06/2008

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

La IIIème République

12 juin 2008
doc

La genèse de la Véme République

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

La genèse de la Véme République

12 juin 2008
doc

La Définition de la Constitution

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est la règle par laquelle est prévu le développement des institutions de l'Etat. Deux approches peuvent être données à la notion de Constitution : l'approche matérielle et l'approche formelle. Dans l'approche matérielle, il...