Le régime de Vichy
[...] PETAIN révoque LEBRUN (Président de la République) et prend sa place. - sur la forme, cet acte est fait en peu de mot d'une manière que cela ressemble plus à une proclamation qu'à un acte normatif. Le dispositif n'est pas normatif et abroge l'article 2 de la Constitution de 1875. Le plus révélateur est dans ce qui n'apparaît pas et dans les mentions préliminaires. Si le visa de la loi constitutionnel du 10 juillet 1940 n'est pas étonnant, c'est le déclarant assumer les fonctions de Chef de l'Etat français précédé du nous que ravissait les monarchistes qui montre que PETAIN et non plus la loi constitutionnel de la veille en disposer, se considère comme pouvoir constituant originaire et non plus comme délégation de l'Assemblée Nationale. [...]
[...] Quid pour le régime de Vichy : obéit à PETAIN. Adhésion du peuple + légitimité = MAX WEBER qui théorisa la légitimité. - légitimité traditionnelle : modèle ancien du pouvoir, la monarchie. - légitimité charismatique : repose sur l'aura d'une personne c'est-à-dire qu'un individu va s'imposer à la population par la force de ces actions ou de ces discours. - légitimité rationnelle : attribuée à ceux qui se retrouve titulaire ou investis du pouvoir en application de certaines règles. PETAIN. [...]
[...] La chambre a délibéré sous la force de l'ennemi. NOTA BENE : - De Gaulle dès son manifeste du 27 octobre 1940 va s'appuyer sur ces conditions de réformes constitutionnelles pour contester la légitimité juridique et la légalité du gouvernement de Vichy. - Il faut prendre conscience qu'en l'absence de juges de méta constitutionnel : théorie selon laquelle il existerait une norme hypothétique au-dessus de tout. (KELSEN) Ce 1er acte est le révélateur de la nature du régime : - sur le fond, c'est l'aspect le plus net de la rupture institutionnelle. [...]
[...] Généralement, il n'y a pas de différence car ce qui est légal est légitime. Il y a dans le régime de Vichy, deux gouvernements : - Vichy : PETAIN - Londres : DE GAULLE Il semble avoir un pouvoir légal qui correspond à une continuité juridique par rapport aux régimes antérieurs : c'est le gouvernement de Vichy. Il semble y avoir un gouvernement légitime à Londres. NOTA BENE : La légitimité existe dans le peuple qui accepte et obéit à ces capitulaires. [...]
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