Consulte plus de 199274 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Tu ne trouves pas ce que tu cherches ? Commande ton devoir, sur mesure !

Essayer
 
odt
  • Nombre de pages
    1 pages
  • Langue
    français
  • Format
    odt
  • Date de publication
  • Consulté
    2 fois
  • Date de mise à jour
    12/06/2008
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • La notion de constitution
    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel
    Quatre éléments de définition dont les trois premiers caractères relèvent d'une approche très descriptive : - La constitution est un document qui rassemble des règles écrites et qui peut porter d'autre noms (loi fondamentale ...) - Elle est dotée d'une supériorité sur les autres règles de droit qu'elle quelles soient. Cette supériorité...
  • La notion de constitution - publié le 19/10/2011
    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel
    L'art 16 de la DDHC semble définir l'essence de la notion de constitution : c'est l'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent, lui imposant des limitations. La notion se définit elle, par deux idées principales : une connaissance générale et élémentaire d'une chose,...
  • La notion de constitution - publié le 27/10/2012
    Td de 2 pages - Droit constitutionnel
    Quand on parle de la Constitution, on peut désigner les règles qui déterminent l'organisation et le fonctionnement de l'État c'est-à-dire la Constitution matérielle (cette définition renvoie au contenu de la Constitution). Cette notion désigne un ensemble de normes juridiques dotées d'une valeur suprême, supérieure à celle des lois ordinaires...