Droit constitutionnel

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25 juin 2008

Le rapport Balladur

Fiche - 181 pages - Droit constitutionnel

Le rapport Balladur

25 juin 2008

Les parlements du monde: élection, formation, ...

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Les parlements du monde: élection, formation, ...

25 juin 2008

Tableau des élections du président de la République en France depuis 1958

Fiche - 18 pages - Droit constitutionnel

Dès son fameux discours de Bayeux du 16 juin 1946, le général de Gaulle montre l'importance qu'il accorde au rôle qui devrait selon lui échoir au président de la République. Le chef de l'Etat ne doit pas selon lui se contenter « d'inaugurer les chrysanthèmes...

25 juin 2008

Les révisions de la Constitution

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 24 juin 1793 prévoyait déjà, dans son article 28, la possibilité de réviser la Constitution : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures »....

25 juin 2008

Les ordonnances - publié le 25/06/2008

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Bien que non envisagée par la Constitution de la IIIème République et interdite par celle de la IV ème République, la délégation temporaire du pouvoir législatif au profit du gouvernement est devenue monnaie courante après la Première G.M.. Pour répondre à l?urgence ou se déroger des mesures...

25 juin 2008

Fiche Technique : Le discours de Bayeux

Fiche - 9 pages - Droit constitutionnel

Prononcé le 16 juin 1946 par le Général de Gaulle, dans une période complexe de l'histoire française, le discours de Bayeux est souvent présenté comme le monument fondateur de la Cinquième République. Ainsi, pour comprendre le régime sous lequel vit la France depuis 1958, il convient...

25 juin 2008

La responsabilité des ministres

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

La Ve République française est fondée par la Constitution de 1958. Cette constitution établit un régime avec des caractéristiques parlementaires ; l'une d'entre elle est l'instauration de la responsabilité des ministres devant le parlement. Les ministres, membres du...

25 juin 2008

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - résolution d'une instabilité et d'une inefficacité structurelle

Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel

En 1958, la révision de la Constitution de la IVe République devient une nécessité. Face à la guerre d'Indochine qui se termine et à la guerre d'Algérie qui s'enlise, la IVe République se révèle incapable de réagir. Elle fait preuve d'une faiblesse, d'une inefficacité et...

25 juin 2008

La vie politique doit-elle se réduire au bipartisme?

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

« Une étude réaliste de la Constitution anglaise [?] doit commencer par les partis, finir par eux ». Cette citation de Sir Ivor Jennings illustre bien l'importance du système de partis dans les institutions politiques britanniques. En effet, le mode de gouvernement...

25 juin 2008

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789)

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a été proposée à l'Assemblée nationale française par le Marquis de La Fayette et adoptée le 26 août 1789, à la suite de la réunion des Etats Généraux. Avec les décrets du 4 août et du 11 août 1789 qui abolissent les droits féodaux, cette...

25 juin 2008

La Constitution, norme suprême ? spécificité et supériorité du droit communautaire

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

La décision du Conseil Constitutionnel du 19 novembre 2004 sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe est l'expression la plus récente de la suprématie de la Constitution dans la hiérarchie des normes. En même temps, cette décision réaffirme également la spécificité du droit...

20 juin 2008

CE, 19 avril 1991, Belgacem

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Suite aux événements récents qui ont eu lieu dans les banlieues françaises, M. Sarkozy, ministre de l'Intérieur, a proposé au Parlement français d'expulser tous les ressortissants étrangers mêlés aux événements. Cette proposition a fait l'objet de nombreux critiques et protestations...

20 juin 2008

Le Conseil économique et social

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le titre XI de la Constitution : Conseil économique et social. Il fonctionne à partir de 1959 mais connaît une existante discrète. En 1969 et 1984, deux réformes le mettent au devant de l'actualité.

20 juin 2008

Le contrôle parlementaire - publié le 20/06/2008

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle parlementaire

19 juin 2008

Les différents modes de scrutin - publié le 19/06/2008

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Les différents modes de scrutin

19 juin 2008

Tableau - Les régimes politiques en France

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Tableau - les régimes politiques en France

19 juin 2008

L'article 11 de la Constitution

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

L'article 11 de la Constitution

19 juin 2008

Le peuple, titulaire du pouvoir constituant

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Le peuple, titulaire du pouvoir constituant

19 juin 2008

La faculté d'empêcher du Sénat

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

La faculté d'empêcher du Sénat

17 juin 2008

Texte de la Constitution Européenne de 2004

Fiche - 485 pages - Droit constitutionnel

Le texte originale de la constitution européenne rejetée par la France et les Pays Bas.

17 juin 2008

Les régimes parlementaire en Europe

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Les différents statuts et régimes parlementaires des différents pays de l'UE.

13 juin 2008

Le Conseil Constitutionnel est-il un « Gouvernement des juges » ?

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

C'est en 1958 par la Constitution du 4 octobre qu'est créé le Conseil constitutionnel. Celui-ci apparaît comme le garant de l'Etat de droit en tant qu'il contrôle la conformité des lois avec la Constitution, qu'il vérifie la conformité des normes contrôlées (règlements de...

12 juin 2008

Organigramme de la cinquième république

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Organigramme de la cinquième république Image

12 juin 2008

Les différents types de régimes politiques - publié le 12/06/2008

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Les différents types de régimes politiques

12 juin 2008

Texte de la Constitution du 4 Octobre 1958

Fiche - 21 pages - Droit constitutionnel

Texte de la Constitution du 4 Octobre 1958

12 juin 2008

Tableau des régimes politiques comparés

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Tableau des régimes politiques comparés

12 juin 2008

Tableau des différentes constitutions

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Tableau des différentes constitutions

12 juin 2008

Tableau des cours suprêmes française, allemande, et des Etats Unis

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Tableau des cours suprêmes française, allemande, et des Etats Unis

12 juin 2008

Référendum et plébiscite

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

En abordant ces deux notions, on retrouve le lien entre césarisme et gaullisme...

12 juin 2008

Opposition entre libéralisme et démocratie

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

La démocratie, c'est le régime politique qui a fait l'objet des définitions les plus nombreuses. On rencontre des centaines de définitions, et un nombre encore plus important de remarques d'auteurs qui constatent leur impossibilité à la définir. La démocratie est donc un terme...

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