Tableau des élections du président de la République en France depuis 1958
Fiche - 18 pages - Droit constitutionnel
Dès son fameux discours de Bayeux du 16 juin 1946, le général de Gaulle montre l'importance qu'il accorde au rôle qui devrait selon lui échoir au président de la République. Le chef de l'Etat ne doit pas selon lui se contenter « d'inaugurer les chrysanthèmes » mais il doit avoir...
Les révisions de la Constitution
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 24 juin 1793 prévoyait déjà, dans son article 28, la possibilité de réviser la Constitution : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Distinction...
Les ordonnances - publié le 25/06/2008
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Bien que non envisagée par la Constitution de la IIIème République et interdite par celle de la IV ème République, la délégation temporaire du pouvoir législatif au profit du gouvernement est devenue monnaie courante après la Première G.M.. Pour répondre à l?urgence ou se déroger des mesures...
Fiche Technique : Le discours de Bayeux
Fiche - 9 pages - Droit constitutionnel
Prononcé le 16 juin 1946 par le Général de Gaulle, dans une période complexe de l'histoire française, le discours de Bayeux est souvent présenté comme le monument fondateur de la Cinquième République. Ainsi, pour comprendre le régime sous lequel vit la France depuis 1958, il convient de...
La responsabilité des ministres
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
La Ve République française est fondée par la Constitution de 1958. Cette constitution établit un régime avec des caractéristiques parlementaires ; l'une d'entre elle est l'instauration de la responsabilité des ministres devant le parlement. Les ministres, membres du gouvernement, sont...
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - résolution d'une instabilité et d'une inefficacité structurelle
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
En 1958, la révision de la Constitution de la IVe République devient une nécessité. Face à la guerre d'Indochine qui se termine et à la guerre d'Algérie qui s'enlise, la IVe République se révèle incapable de réagir. Elle fait preuve d'une faiblesse, d'une inefficacité et...
La vie politique doit-elle se réduire au bipartisme?
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
« Une étude réaliste de la Constitution anglaise [?] doit commencer par les partis, finir par eux ». Cette citation de Sir Ivor Jennings illustre bien l'importance du système de partis dans les institutions politiques britanniques. En effet, le mode de gouvernement parlementaire bipartite...
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789) - publié le 25/06/2008
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a été proposée à l'Assemblée nationale française par le Marquis de La Fayette et adoptée le 26 août 1789, à la suite de la réunion des Etats Généraux. Avec les décrets du 4 août et du 11 août 1789 qui abolissent les droits féodaux, cette...
La Constitution, norme suprême ? spécificité et supériorité du droit communautaire
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
La décision du Conseil Constitutionnel du 19 novembre 2004 sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe est l'expression la plus récente de la suprématie de la Constitution dans la hiérarchie des normes. En même temps, cette décision réaffirme également la spécificité du droit...
Conseil d'Etat, 19 avril 1991, Belgacem - publié le 20/06/2008
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Suite aux événements récents qui ont eu lieu dans les banlieues françaises, M. Sarkozy, ministre de l'Intérieur, a proposé au Parlement français d'expulser tous les ressortissants étrangers mêlés aux événements. Cette proposition a fait l'objet de nombreux critiques et protestations...
Le Conseil économique et social - publié le 20/06/2008
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le titre XI de la Constitution : Conseil économique et social. Il fonctionne à partir de 1959 mais connaît une existante discrète. En 1969 et 1984, deux réformes le mettent au devant de l'actualité.
Le contrôle parlementaire - publié le 20/06/2008
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle parlementaire
Les différents modes de scrutin - publié le 19/06/2008
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Les différents modes de scrutin
Tableau - Les régimes politiques en France
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Tableau - les régimes politiques en France
L'article 11 de la Constitution
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
L'article 11 de la Constitution
Le peuple, titulaire du pouvoir constituant
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Le peuple, titulaire du pouvoir constituant
La faculté d'empêcher du Sénat
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
La faculté d'empêcher du Sénat
Texte de la Constitution Européenne de 2004
Fiche - 485 pages - Droit constitutionnel
Le texte originale de la constitution européenne rejetée par la France et les Pays Bas.
Les régimes parlementaire en Europe
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Les différents statuts et régimes parlementaires des différents pays de l'UE.
Le Conseil Constitutionnel est-il un « Gouvernement des juges » ?
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
C'est en 1958 par la Constitution du 4 octobre qu'est créé le Conseil constitutionnel. Celui-ci apparaît comme le garant de l'Etat de droit en tant qu'il contrôle la conformité des lois avec la Constitution, qu'il vérifie la conformité des normes contrôlées (règlements de...
Organigramme de la cinquième république
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Organigramme de la cinquième république Image
Les différents types de régimes politiques - publié le 12/06/2008
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Les différents types de régimes politiques
Texte de la Constitution du 4 Octobre 1958
Fiche - 21 pages - Droit constitutionnel
Texte de la Constitution du 4 Octobre 1958
Tableau des régimes politiques comparés
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Tableau des régimes politiques comparés
Tableau des différentes constitutions
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Tableau des différentes constitutions
Tableau des cours suprêmes française, allemande, et des Etats Unis
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Tableau des cours suprêmes française, allemande, et des Etats Unis
Référendum et plébiscite
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
En abordant ces deux notions, on retrouve le lien entre césarisme et gaullisme...
Opposition entre libéralisme et démocratie
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
La démocratie, c'est le régime politique qui a fait l'objet des définitions les plus nombreuses. On rencontre des centaines de définitions, et un nombre encore plus important de remarques d'auteurs qui constatent leur impossibilité à la définir. La démocratie est donc un terme...
Méthode d'un commentaire de texte en droit constitutionnel
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Méthode d'un commentaire de texte en droit constitutionnel
Les révision de la constitution (autre version)
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Les révision de la constitution (autre version)
