Consulte plus de 199199 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Tu ne trouves pas ce que tu cherches ? Commande ton devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    7 pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    3 fois
  • Date de mise à jour
    12/06/2008
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Introduction au Droit Constitutionnel
    Fiche de 17 pages - Droit constitutionnel
    Cette introduction au Droit Constitutionnel reprend les éléments clefs servant de base au cours de Droit constitutionnel: elle reprend, les éléments constitutifs de l'Etat, les théories rationnelles de la souveraineté, les Constitutions, les formes d'Etat, la séparation des pouvoirs, les formes d'organisation des régimes politiques, la...
  • Introduction au Droit Constitutionnel - publié le 04/06/2012
    Cours de 51 pages - Droit constitutionnel
    L'état est le premier concept de droit constitutionnel, c'est un concept au sens où c'est un phénomène historique qui a donc une histoire et une matérialité. Mais l'état est également une notion juridique qui s'analyse donc du point de vue du droit et l'état a une morphologie dans le sens où il y a différentes formes d'état.
  • Introduction au Droit Constitutionnel - publié le 11/06/2019
    Cours de 46 pages - Droit constitutionnel
    On trouve ce principe à l'article 34 de la Constitution qui est relatif au domaine de compétence du législateur et qui dispose que la loi détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités territoriales. Et puis surtout on trouve ce principe à l'article 72 de la Constitution qui dispose que dans les conditions...
  • Introduction au Droit Constitutionnel - publié le 14/04/2020
    Cours de 8 pages - Droit constitutionnel
    Il y avait une nécessité de réformer les institutions de la 4e République, qui était évidente (Constitution de 1946). Le régime de la 4e République est un régime parlementaire en vertu des textes, mais dans la réalité il fonctionne comme un régime d'assemblée, c'est-à-dire un régime dans lequel le parlement et les partis politiques ont un...