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Droit constitutionnel

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2724 résultats

10 juin 2008
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L'inflation législative - publié le 10/06/2008

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

L'inflation législative

10 juin 2008
doc

Conseil Constitutionnel 23 janvier 1987 Conseil de la Concurrence

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Conseil Constitutionnel 23 janvier 1987 Conseil de la Concurrence

04 mai 2008
doc

La responsabilité des gouvernants

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

L'idée de responsabilité des gouvernants est une notion qui ne peut pas être séparée de celle de démocratie indirecte. « Qu'est ce que gouverner ? Sinon être responsable, le moment venu, du mauvais usage d'un pouvoir légal » (Benjamin Constant). • La...

04 mai 2008
doc

Les Ière et la IIème Républiques

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

En 1792, les troupes prussiennes marchent sur Paris, et un soulèvement des sans-culottes parisiens et des provinciaux venus à l'aide de l'Assemblée législative entraîne la prise du château des Tuileries. Louis XVI se réfugie au sein de l'Assemblée, celle-ci suspend la royauté et...

22 avril 2008
doc

Le régime parlementaire (2008) - typologie et définitions

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

séparation souple des pouvoirs : interdépendance organique (responsabilité du gouvernement devant le parlement : motion de censure ; droit de dissolution) & collaboration fonctionnelle, équilibre dynamique, exécutif bicéphale ; Se caractérise par...

20 avril 2008
rtf

Fiche Etat: la Hongrie

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

L'institution du régime parlementaire a de vieilles traditions en Hongrie. Le principe de représentation populaire s'affirme pour la première fois lors de la révolution et de la guerre d'indépendance de la Hongrie menées dans l'empire des Habsbourg en 1848, lorsque le pays se...

19 avril 2008
rtf

La présidentialisation de la 5ème

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Une révision constitutionnelle s'impose pour établir en droit ce que la pratique de M. Sarkozy confirme en fait : la présidentialisation du pouvoir. Ce phénomène sera très brièvement approché sous l'étude du Président sur le devant de la scène, complété par l'analyse de...

15 avril 2008
doc

L'Etat de droit existe-t-il ?

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

L'Etat de droit est un concept introduit au cours du XIXe siècle en Allemagne. Cette forme d'Etat vise à introduire des libertés inamovibles dans la vie des concitoyens. En effet, après plusieurs siècles d'arbitraire, de monarchie absolue, de régimes oligarchiques, il a semblé préférable de...

04 avril 2008
doc

La supériorité des traités

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Le quatorzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 dispose que : « La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international ». Le Préambule de la Constitution de 1958 fait référence au Préambule de 1946, et la primauté...

22 Mars 2008
doc

Un parlement, pour quoi faire ?

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

« Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c'est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo succès...

06 Mars 2008
doc

L'encadrement des membres du Parlement

Cours - 15 pages - Droit constitutionnel

Dans la Constitution de la Ve République, le Parlement figure au titre 4, tandis que le président figure au titre II. L'organe prépondérant est donc l'exécutif. Le Parlement français est un Parlement bicaméral. L'article 24 de la Constitution prévoit que le Parlement comprend l'assemblée...

26 févr. 2008
doc

La Constitution de 1988

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Cette Constitution semble être une des clés majeures pour comprendre le Brésil actuel car elle est toujours en vigueur. De plus elle marque un changement radical pour le pays car elle achève le processus de transition démocratique, tournant ainsi la page de la dictature militaire. ...

22 févr. 2008
doc

Le Président de la République française est-il irresponsable?

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

L'irresponsabilité politique présidentielle C'est un principe commun à la majorité des textes constitutionnels connus depuis 1791. Depuis que le pays a évolué vers un régime parlementaire l'irresponsabilité politique demeure d'autant plus légitimée, le pouvoir s'y...

22 févr. 2008
doc

La séparation de l'Eglise et de l'Etat et les trois principales conceptions de la laïcité

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La séparation de l'Eglise et de l'Etat est une doctrine politique qui repose sur l'idée que les institutions étatiques ou les gouvernements doivent être séparés des institutions religieuses. Cette pratique se traduit par la laïcité. Le concept de laïcité, en tant que séparation du pouvoir...

22 févr. 2008
doc

Le projet de Constitution européenne a-t-il encore un avenir?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'élargissement de l'Europe à 25 membres et l'approfondissement de l'Union exigeaient une réforme de la structurelle institutionnelle de l'UE. Au vu de cette ambition, le Conseil européen de Laeken (2001) convoque une Convention composée de représentants des Etats membres et des Etats candidats à...

22 févr. 2008
doc

Le mandat représentatif est-il compatible avec la démocratie ?

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Le mandat représentatif est une conception du mandat politique selon laquelle les élus tiennent leur mandat de la nation et l'exercent donc en toute indépendance par rapport à leurs électeurs. Ils n'ont pas à recevoir d'ordres ou d'instruction de leur part. Cette conception s'oppose au mandat...

17 févr. 2008
doc

La naissance du droit constitutionnel

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel connaît des définitions diverses et parfois contradictoires ce qui est normal et même fructueux dans le domaine des sciences humaines où les concepts évoluent en contenu aussi bien qu'on terminologie. Une recherche sur l'origine du droit constitutionnel...

12 févr. 2008
doc

L'exécutif et le Conseil constitutionnel

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La création du Conseil constitutionnel en 1958 est une révolution dans l'ordre juridique français. En effet, avant la Vème République, il n'a jamais existé en France une juridiction dont le but est de donner des interprétations de la Constitution qui s'imposent aux autres pouvoirs. Néanmoins,...

05 févr. 2008
doc

Le régime du Brésil

Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Brésil est le géant d'Amérique du sud, il représente en superficie la moitié du continent et compte 180 millions d'habitants. Or la démocratie a été durant longtemps et jusqu'à récemment un enjeu pour ce pays. Le pays a connu deux grandes formes de dictatures entre 1930 et 1985. Tout d'abord...

31 Janv. 2008
doc

Fiche technique: La décentralisation au Royaume-Uni

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La devolution (décentralisation) britannique se distingue des autres formes de décentralisation par une nette séparation des tâches et niveaux : il s'agit d'une séparation des pouvoirs et d'une hiérarchie formelles alors que les autres pays européens ont tendance à s'orienter vers un...

21 Janv. 2008
doc

La justice : autorité ou pouvoir ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Comment la république a-t-elle pu à ce point laisser tomber la justice » voila ce qu'a dit Henri Nallet en tant que nouveau garde des sceaux en 1990 et que réutilise Anne Brunel dans Justice, l'autorité sans pouvoir. La justice est en effet longtemps apparue comme une autorité...

21 Janv. 2008
doc

Définition du quinquennat

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Un quinquennat correspond par définition à une période de 5 ans. Plus communément, le quinquennat désigne le mandat du président en France. La durée de celui-ci a en effet été ramenée de 7 à 5 ans lors de l'élection présidentielle de 2002, la durée de sept ans du mandat qui précédait...

19 Janv. 2008
doc

L'Etat de droit

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

L'Allemagne, ou plus exactement la RFA, se définit comme un « État de droit » dans sa Loi Fondamentale du 23 mai 1949, en quelque sorte sa constitution. Il a été consacré depuis dans différents textes internationaux (Charte de Paris en 1990, Conférence sur les droits de l'homme à...

02 Janv. 2008
doc

Régime dualiste, régime moniste

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le régime dualiste est la première forme sous laquelle a été pratiqué le régime parlementaire. Ce système a en général été mis en place dans un contexte d'affaiblissement du pouvoir de l'institution monarchique, le roi gardant cependant une autorité considérable qui lui permet de disposer d'un...

29 déc. 2007
doc

Les propositions de réforme de la Constitution française présentées par la commission Vedel de 1993

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Le décret 92-1247 du 2 décembre 1992 promulgué par le Président de la République dans le Journal Officiel institua un Comité Consultatif pour la révision de la Constitution, sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux. Ce Comité composé de 16 membres choisis parmi les magistrats des...

29 déc. 2007
doc

La pyramide des normes.

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Selon la définition du manuel Droit Constitutionnel (Editions Ellipses), « la hiérarchie des normes constitue le principe organisationnel du système juridique qui veut que chaque norme tire sa validité d'une norme supérieure ». Une norme ne peut ainsi exister au niveau juridique que...

28 déc. 2007
doc

L'utilisation des pouvoirs propres du Président de la République depuis 1958

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Les pouvoirs propres du Président de la République sont des pouvoirs à distinguer des prérogatives soumises à contreseing du Premier ministre ou des ministres concernés, c'est-à-dire des pouvoirs dont il est le seul habilité à décider de leur exercice. Il doit certes dans certains cas...

28 déc. 2007
doc

La place des conventions internationales dans la hiérarchie des normes en droit français

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Selon Hans Kelsen, la Constitution est la norme fondamentale, c'est-à-dire celle dont découlent toutes les autres. La France connaît une tradition ancienne et bien ancrée de souveraineté nationale, un attachement particulier à l'indépendance de sa nation et par là même de son ordre juridique. Sa...

27 déc. 2007
doc

Les propositions de réforme de la Constitution française présentées par la commission présidée par le doyen Vedel

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

La commission dite Vedel correspond en fait à un comité consultatif mis en place le 30 novembre 1992 par le président François Mitterrand afin de réviser certains points importants de la Constitution. Cette commission composée de quatre magistrats, de sept professeurs d'université et...

23 déc. 2007
doc

Le statut de l'opposition en Grande Bretagne

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le statut de l'opposition au Royaume Uni est sans nul doute le plus institutionnalisé parmi ceux des Etats membres de l'UE. De par cette institutionnalisation progressive, l'opposition s'est ainsi érigée en l'un des plus puissants contrepoids à la prééminence croissante du Premier Ministre et de...