Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • Le pouvoir exécutif a depuis 1958 un domaine normatif propre, qui excède largement celui qu'il détenait déjà traditionnellement pour assurer le bon fonctionnement des services publics. Ainsi le pouvoir réglementaire, détenu en premier lieu par le Premier ministre, s'exerce chaque fois qu'une intervention est nécessaire dans des domaines autres...

    Laura

    mardi 17 juillet 2007

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Le terme « juridiction » désigne un organe chargé de dire le droit avec force de vérité légale . Le système juridictionnel français se caractérise par la séparation entre un ordre juridictionnel judiciaire, dont la cour suprême est la Cour de Cassation, et un ordre juridictionnel administratif, dont la cour suprême est la Conseil d'Etat. Ces...

    Paul

    lundi 25 juin 2007

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Comme la Constitution du 4 octobre 1958 établit une hiérarchie de toutes les normes qui lui sont subordonnées, il est donc essentiel de définir précisément les contours de cet ensemble des règles qui domine toutes les autres. Mais la délimitation des règles à valeur constitutionnelles ne va pas de soi. Le texte de la Constitution, en son...

    Lola

    lundi 25 juin 2007

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • En quoi la responsabilité pénale du Président de la République est-elle quasiment impossible à mettre en oeuvre. Quels sont les obstacles ? Ce devoir est un commentaire de l'article 68 de la Constitution.

    Marie

    lundi 18 juin 2007

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • La Constitution est « l'ensemble des règles, écrites ou non, qui fixent les modalités d'acquisition et d'exercice du pouvoir politique » (Jean Paul Jacqué, Droit constitutionnel et institutions politiques). En ce sens, elle installe un cadre pour les différentes institutions et établit une sorte de pacte entre gouvernants et gouvernés. Il est...

    Brice

    mercredi 30 mai 2007

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Dans son discours devant le Conseil d'Etat, le constituant Michel Debré, pour appuyer le projet de constitution de la Ve République, dénonce le régime conventionnel dans lequel l'assemblée a le monopole du pouvoir législatif et exécutif. Il pense en effet que le gouvernement ne dispose pas des moyens d'accomplir sa mission. Afin d'assurer la...

    Clément

    lundi 21 mai 2007

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Dans son discours devant le conseil d'Etat, le constituant Michel Debré pour appuyer le projet de constitution de la Ve République dénonce le régime conventionnel dans lequel l'assemblée a le monopole du pouvoir législatif et exécutif. En effet, dans les régimes parlementaires monistes, l'assemblée est le ceur du régime, le gouvernement...

    Clément

    lundi 21 mai 2007

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » dit l'Article 16 de la déclaration des droits de l'homme est du citoyen. En 1789 déjà, la séparation des pouvoirs était une notion acquise, ce principe était érigé comme droit afin d'éviter le despotisme...

    Clément

    lundi 21 mai 2007

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Commentaire de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Conformément à la logique du régime parlementaire, la Constitution de la Vème République a prévu une procédure permettant de renverser le Gouvernement. Dans un souci de parlementarisme rationalisé, elle l'a soumise à des règles strictes. Qu'implique cette mise en oeuvre de la...

    Ludivine

    samedi 12 mai 2007

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • La justice constitutionnelle a pour but d'assurer la supériorité de la constitution et s'assurer que tous les actes des pouvoirs publics respectent la constitution. - d'un point de vue organique : la justice constitutionnelle est confiée à un organe spécifique qui a en charge certaines fonctions (modèle européen) ou elle est confiée à des juges...

    Emilie

    lundi 07 mai 2007

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Commentaire de plusieurs articles de la Constitution traitants des pouvoirs du Président de la République. Étude des modalités d'élection, du mandat du Président ainsi que de ses pouvoirs. Comment cette élection est devenue primordiale dans nos institutions ?

    Maximilien

    mardi 01 mai 2007

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Tableau donnant pour chaque régime les informations suivantes: - Type de régime - Constitution - Pouvoir législatif - Pouvoir exécutif - Relation entre les pouvoirs - Mode de scrutin - Partis ou formations politiques - Dates importantes - Particularités De l'Assemblée nationale constituante (17 juin 1789 - 30 septembre 1791) à IVème République...

    Alice

    jeudi 26 avril 2007

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Le sujet soumis à notre étude traite de la responsabilité politique du Gouvernement en Grande Bretagne (Des origines à nos jours). Pour bien comprendre ce dernier, commençons par en définir les termes principaux. En premier lieu la responsabilité politique est l'obligation pour le titulaire d'un mandat politique de répondre de son exercice...

    Matthieu

    mardi 24 avril 2007

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • La révolution de 1789 constitue l'un des évènements majeurs de l'histoire française, bouleversement social, rupture politique, elle est aussi à la base d'une révolution juridique qui affecte et modifie durablement l'ordre institutionnel. En juin 1789, les représentants du Tiers Etat se proclament Assemblée Nationale et au travers du Serment du...

    Simon

    mercredi 18 avril 2007

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Cours sur les effets du droit communautaire sur la Constitution française depuis 1958, mais surtout depuis 1992. La Constitution prime-t-elle toujours ? Étude de sa place qui a longtemps été ignorée par les normes constitutionnelles françaises.

    Guillaume

    dimanche 01 avril 2007

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Exposé sur le Conseil constitutionnel et les droits fondamentaux. Quel est le rôle du Conseil constitutionnel en matière de protection des droits fondamentaux ? Quelle est l'évolution de cette protection ? Est-elle satisfaisante ? Comment l'améliorer ?

    Guillaume

    dimanche 01 avril 2007

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Exposé sur le sujet : Les révisions constitutionnelles sont-elles nécessaires ? Présentation des multiples révisions constitutionnelles que la France a connues depuis 1958, et surtout depuis 1992. Sont-elles nécessaires ou affaiblissent-elles inutilement notre Constitution ?

    Guillaume

    dimanche 01 avril 2007

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Fiche de synthèse de droit constitutionnel sur la notion d'Etat. La théorie de l'origine naturelle de l'Etat est plus logique. Les sociétés pré étatiques se sont naturellement développées et ont vu leurs besoins augmenter notamment en matière de maintien de l'ordre, et d'administration de la population.

    Elise

    samedi 31 mars 2007

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Fiche de synthèse claire et concise sur l'avènement de la Vème République. Comment s'est mise en place cette république en 1958 ? Quelles sont les caractéristiques qui distinguent cette République des précédentes ? Cette fiche est idéale pour les révisions.

    Elise

    samedi 31 mars 2007

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Il existe plusieurs catégories d'Etats qui se distinguent par leur organisation politico administrative. L'une d'entre elles, regroupant les Etats unitaires, peut être considérée comme divisée entre d'une part les Etats unitaires au pouvoir fortement concentré (I.), et d'autre part les Etats unitaires décentralisées , que l'on appelle alors les...

    Mellie

    vendredi 30 mars 2007

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • L'objet de notre étude vise à mieux connaître l'Etat et ses institutions. Rappelons ici que l'Etat est considéré comme le cadre territorial d'application du droit constitutionnel, droit qui régi l'organisation politique de cet Etat. Cela nous amène donc à nous demander quels sont les éléments constitutifs de l'Etat. En effet, la notion d'Etat...

    Mellie

    vendredi 30 mars 2007

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Le Conseil supérieur de la Magistrature se présente comme un organe constitutionnel original, d'une part dans sa composition, d'autre part dans ses pouvoirs et enfin dans sa place dans nos institutions. D'après l'article 64, alinéas 1 et 2 de la « Loi suprême », il assiste son président de droit, le Président de la République, dans la mission...

    Camille

    lundi 23 octobre 2006

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • De la Révolution française à 1958, la hiérarchie des normes repose sur la liberté d'interprétation du Parlement, exerçant la souveraineté au nom du peuple ; la loi prime, les règlements et en grande partie les traités internationaux lui sont soumis. Les articles 34 et 37 de la Constitution confèrent ensuite au Gouvernement la compétence de...

    Johanna

    mardi 01 août 2006

    Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • La Constitution de 1958 bouleverse la conception traditionnelle du pouvoir législatif qui semble désormais partagé entre le Parlement et le gouvernement, tant du point de vue de l'initiative que de l'adoption. L'omnipotence du Parlement français qui caractérisait les républiques précédentes, et qui faisait dire à Joseph de Lolme que cette...

    Amroze

    lundi 29 mai 2006

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Selon l'article 45 de la Constitution, « tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique ». Cela signifie que pour être adoptée, une loi nécessite l'accord de l'Assemblée Nationale et du Sénat qui, dans le cas contraire, poursuivent les lectures du...

    Amroze

    lundi 29 mai 2006

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Les vives critiques soulevées par le récent recours à l'article 49-3 (plus justement l'alinéa 3 de l'article 49) par le Gouvernement de M. De Villepin, à l'occasion de l'examen par l'Assemblée nationale de la loi sur l'égalité des chances, ont, au-delà de l'objet même de la loi, mis une nouvelle fois en lumière cette clause de la Constitution et...

    Amroze

    lundi 29 mai 2006

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Légalité et légitimité sont deux notions bien distinctes qu'il est important de ne pas confondre. Ainsi, la légalité constitue en l'obéissance à un ordre constitutionnel positif, et est donc clairement définissable au niveau juridique, tandis que la légitimité repose sur la conformité du mode de gouvernement avec le sentiment populaire, ce qui...

    Amroze

    lundi 22 mai 2006

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • L'article 88-4 qui a été inséré dans la Constitution par la loi constitutionnelle du 25 juin 1992 permet aux deux assemblées de voter des résolutions en rapport avec les projets de textes européens entrant dans le domaine de la loi. Cette même loi permet aussi au gouvernement de soumettre aux assemblées les « autres projets ou propositions...

    Amroze

    vendredi 19 mai 2006

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Le Premier ministre est le second personnage de l'Etat, tout étant soumis au même régime que les autres membres de gouvernement, il occupe une charge ambivalente dont la spécificité est confortée par l'attribution de moyens importants et particuliers par la Constitution de la Vème République. Cependant une querelle subsiste sur l'appellation du...

    Amroze

    vendredi 19 mai 2006

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • La question à laquelle il est nécessaire de répondre porte en fin de compte sur la nature du régime et sur la mise en euvre de ses principes. Un examen objectif de ses institutions et de sa vie politique permettra de déterminer si la Turquie est une véritable démocratie. Pour mener à bien cette étude, il convient d'examiner le régime turc à la...

    Philippe

    dimanche 14 mai 2006

    Fiche de 11 pages - Droit constitutionnel

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