Consulte plus de 199239 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Dissertations en droit constitutionnel 541 à 570

Filtrer par :

Voir tous les documents

583 résultats

12 juil. 2008
doc

La coutume constitutionnelle et les conventions de la Constitution

Dissertation - 21 pages - Droit constitutionnel

Exposé de droit constitutionnel sur la coutume et les conventions de la constitution (en France et en Grande-Bretagne)

12 juil. 2008
doc

Le suffrage universel et la démocratie - publié le 12/07/2008

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le suffrage universel est l'expression de l'opinion de tous les citoyens d'un Etat sans distinction d'origine sociale, de race, de sexe ou de religion. Il reconnaît le droit de vote à tous les membres d'une nation, qui deviennent la source du pouvoir politique incarné par des...

04 juil. 2008
doc

La IIIe République est-elle un régime équilibré ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Comme le soulignait Louis Blanc en 1875, « la République en France n'avait jamais vraiment eu sa chance» même si elle était un régime idéal en s'opposant à la réalité monarchique qui avait jusqu'alors constitué l'histoire du pays. Mais le destin sera tout autre après 1875...

04 juil. 2008
doc

La séparation des pouvoirs a-t-elle encore un sens ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Selon Montesquieu, les lois « ne doivent pas seulement favoriser la nature de chaque constitution, mais encore remédier aux abus qui pourraient résulter de cette même nature ».

03 juil. 2008
doc

Le pouvoir législatif sous la Vème République, le pouvoir du Parlement

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir législatif sous la Vème République, le pouvoir du Parlement

03 juil. 2008
doc

La constitution Grévy et le Régime d'Assemblée

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Au lendemain du Second Empire, l'orientation vers une République conservatrice par le Président Thiers conduit l'Assemblée nationale à majorité monarchiste et investie d'un pouvoir souverain par la loi de Broglie de 1873, à provoquer sa démission. Désireuse de Restauration,...

03 juil. 2008
doc

Le quinquennat a t-il transformé le régime de la Vème République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Tenant aux circonstances de 1873, la règle fixant à sept ans la durée du mandat présidentiel a été maintenue durant la Troisième et Quatrième République présentée comme un élément de stabilité et de permanence. Bien qu'ayant contribué à la mise en place et à l'affermissement des...

03 juil. 2008
doc

La séance parlementaire sénatoriale

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

On peut dire que la séance parlementaire sénatoriale est partie intégrante du système parlementaire démocratique Français et qu' au travers de sa procédure spécifique hérités des traditions et du passé républicain, elle est une véritable expression de la souveraineté de la République...

03 juil. 2008
doc

La délégation législative

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le procédé de la délégation législative implique pour le parlement de se destituer partiellement de sa fonction et de permettre à un organe extérieur d'intervenir dans le domaine de la loi. Cette action marque symboliquement la fin de la souveraineté parlementaire, quant à l'exclusivité...

03 juil. 2008
xls

Tableau des différents systèmes constitutionnels français

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Tableau des différents systèmes constitutionnels français

03 juil. 2008
doc

Etat de droit et justice constitutionnelle

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité a été instauré par la constitution de la cinquième république de 1958. Il désigne l'ensemble des techniques qui sont susceptibles de garantir la conformité des normes juridiques au texte de la Constitution. Il ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie des...

01 juil. 2008
doc

Le bicamérisme sous la IVème République

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

A la fin de la seconde guerre mondiale, le rétablissement de la légalité républicaine est mis en œuvre par un gouvernement provisoire issu de la Résistance. La plupart des partis politiques, en dehors des radicaux, s'accordent sur la nécessité de réformer les institutions républicaines. Mais...

26 juin 2008
doc

Légalité et légitimité du pouvoir - publié le 26/06/2008

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Ces deux notions sont souvent présentées ensemble, et par là même souvent confondues. Aussi, dans les régimes démocratiques modernes, on semble croire que la légalité d'un pouvoir assure sa légitimité. Pourtant, on a pu assister à des cas de distorsion. Cela vient du fait de ces deux concepts...

26 juin 2008
doc

Les ordonnances de l'article 38 ou les fluctuations contrôlées de la répartition des compétences entre la loi et le

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Les ordonnances, sous la Ve République, sont un moyen volontaire de méconnaître la répartition des compétences normatives entre la loi et le règlement, même si elles constituent une constitutionnalisation de la pratique des décrets-lois des Républiques précédentes.

25 juin 2008
doc

Portée et limites du parlementarisme rationalisé

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Portée et limites du parlementarisme rationalisé, fiche de droit constitutionnel Extrait: En 1919, lors de la rédaction de la Constitution de la République de Weimar, la crainte de cet absolutisme parlementaire était déjà bien présente. C'est alors...

25 juin 2008
doc

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789)

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a été proposée à l'Assemblée nationale française par le Marquis de La Fayette et adoptée le 26 août 1789, à la suite de la réunion des Etats Généraux. Avec les décrets du 4 août et du 11 août 1789 qui abolissent les droits féodaux, cette...

20 juin 2008
doc

Le Conseil économique et social

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le titre XI de la Constitution : Conseil économique et social. Il fonctionne à partir de 1959 mais connaît une existante discrète. En 1969 et 1984, deux réformes le mettent au devant de l'actualité.

20 juin 2008
doc

Le contrôle parlementaire - publié le 20/06/2008

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle parlementaire

12 juin 2008
doc

Droit constitutionnel L1

Dissertation - 55 pages - Droit constitutionnel

Par solal dray l1 assas equipe1 semestre 2 mr. portelli

12 juin 2008
rtf

Souveraineté dans les constitutions françaises

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La notion de Souveraineté dans les consttutions françaises

12 juin 2008
doc

Scrutin uninominal majoritaire ou proportionnel ?

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

La genèse des systèmes électoraux est ancienne et ceux-ci ont évolué au cours du temps. Le système majoritaire prend sa source dans l'histoire parlementaire anglaise. Toutefois du XIIIème siècle à 1885, le système électoral anglais était majoritaire à un tour et le plus souvent plurinominal...

12 juin 2008
doc

Qui fait la loi sous la Vème République?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Rupture avec l'histoire constitutionnelle française: collaboration entre les pouvoirs exécutif et législatif dans l'élaboration de la loi sous notre République.

12 juin 2008
doc

L'évolution du conseil constitutionnel - gardien des droits et des libertés

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

L'évolution du conseil constitutionnel

12 juin 2008
doc

Les relations entre exécutif et législatif

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Les relations entre exécutif et législatif

12 juin 2008
doc

Les élections au Suffrage Universel en France

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Les élections au Suffrage Universel en France

12 juin 2008
doc

Le rôle du Conseil Constitutionnel français

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le rôle du Conseil Constitutionnel français

12 juin 2008
doc

Le président est il responsable sous la Vème République?

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Le président est il responsable sous la Vème République?

12 juin 2008
rtf

Le Président de la République sous la IIIème République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la République sous la IIIème République

12 juin 2008
doc

Le président de la République et le Premier ministre sous la Vème République: duel ou duo ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le président de la République et le Premier ministre sous la Véme République: duel ou duo ?

12 juin 2008
doc

Le parlement sous les III ème et IVème républiques

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le parlement sous les III ème et IVème républiques Validée par un professeur