Le Conseil économique et social - publié le 20/06/2008

Résumé du document

Le titre XI de la Constitution : Conseil économique et social.

Il fonctionne à partir de 1959 mais connaît une existante discrète. En 1969 et 1984, deux réformes le mettent au devant de l'actualité.

Extraits

[...] Bureau composé du président du Conseil économique et social et de 18 membres. Il est élu par l'assemblée et doit être renouvelé après deux ans et demi de mandat. Il se réunit sur convocation de son président et éventuellement à la demande du gouvernement. Le Président est élu au début de chaque mandat au scrutin secret par l'ensemble des membres composant le Conseil. Il est responsable avec le Bureau de la bonne marche du Conseil. Il désigne, sur proposition du Bureau, les sections à qui sont confiées l'élaboration des rapports et des études et la préparation des projets d'avis ; il a autorité sur les services et est ordonnateur des dépenses. [...]

[...] Les ministres concernés sont informés à l'avance des débats qui les concernent, ils peuvent assister et intervenir pendant les séances auxquelles la presse assiste et dont on rend compte. Les avis, rapports et études adoptés sont transmis au Premier ministre. Ils sont adressés aux deux assemblées du Parlement qui peuvent entendre les rapporteurs en commission et en séance publique, et sont publiés eu Journal Officiel. L'audience du Conseil économique et social fut longtemps limitée par la non-publicité de ses débats mais la loi organique du 27 juin 1984 y a remédié. [...]

[...] Les conseillers reçoivent un montant mensuel net de 2777,18 euros pendant les 5 premières années de mandat et 3062 au-delà. Le Conseil emploie 149 fonctionnaires (personnels d'encadrement, secrétaires, huissiers, ouvriers et une vingtaine d'agents contractuels spécialisés pour la tenue des séances plénières bimensuelles). III- L'organisation Les études sont faites soit par l'assemblée, soit par les sections. Les sections sont saisies par le Bureau du Conseil, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Gouvernement. Le Conseil comprend : - 9 sections composées de 27 à 29 membres appartenant autant que possible à tous les groupes et chargées chacune d'étudier les différentes activités économiques et sociales (affaires sociales, travail, économies régionales et aménagement du territoire, cadre de vie, finances, relations extérieures, activités productives, recherche et technologie, agriculture et alimentation, problèmes économiques généraux et conjoncture). [...]

[...] Un membre du CES peut être désigné par celui-ci pour exposer devant les assemblées parlementaires l'avis du conseil sur les projets ou propositions de lois qui lui ont été soumis -facultativement : pour les projets de loi ou de décret ainsi que des propositions de loi entrant dans le domaine de sa compétence. Il peut également être consulté sur tout problème de caractère économique ou social intéressant la République. Art 70 : Conseil économique et social peut être également consulté par le Gouvernement sur tout problème de caractère économique ou social. Tout plan ou tout projet de loi de programme à caractère économique ou social lui est soumis pour avis». [...]

[...] Le CES disposait en 2005 d'un budget de 33,082 millions d'euros et les 2/3 étaient consacrés au paiement des indemnités des conseillers, de leurs frais de déplacement, ainsi qu'au financement de leur caisse de retraite. Le reste était alloué à la rémunération des fonctionnaires de l'Assemblée, les dépenses de fonctionnement courant, ainsi que l'entretient du Palais d'Iéna. [...]