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Dissertations en droit constitutionnel 511 à 540

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583 résultats

24 Nov. 2008
doc

Le choix d'un Président : comparaison France / USA

Dissertation - 18 pages - Droit constitutionnel

Document: Le choix d'un Président : comparaison France / USA Extrait: On entend par choix d'un Président, dans les démocraties modernes, son élection au suffrage universel, qu'elle soit faite de manière directe comme en France ou de manière...

22 Nov. 2008
doc

Existe-t-il une dyarchie constitutionnelle au sommet de l'État ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Plan détaillé + introduction + conclusion rédigées sur le sujet de dissertation: Existe-t-il une dyarchie constitutionnelle au sommet de l´État ? Extrait: La question qui se pose et à laquelle nous allons essayer de répondre en examinant les...

17 Nov. 2008
doc

La règle juridique et la norme

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: La règle juridique et la norme, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Toutes les sociétés développées sont régies en parti par des normes et des règles juridiques. La norme peut avoir différent sens, elle peut définir un état habituel qui est conforme à...

13 Nov. 2008
doc

Statut et compétences du gouvernement sous la Vème République

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Document: Statut et compétences du gouvernement sous la Vème République, fiche mémo de droit constitutionnel de 4 pages. Extrait: Pour des raisons de moralité, un ministre pour exercer sa charge peut être amené à renoncer à exercer sa profession antérieure qu'elle...

13 Nov. 2008
doc

La délégation du pouvoir constituant au gouvernement pétain

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: La délégation du pouvoir constituant au gouvernement Pétain. Extrait: L'Assemblée Nationale de 1940, au lieu de réviser la constitution elle même, comme le prévoyait la loi du 25 février 1875, à délégué le pouvoir constituant au gouvernement « sous...

13 Nov. 2008
odt

Les modes de scrutin - publié le 13/11/2008

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Fiche succincte sur les différents modes de scrutin Extrait: Dans une démocratie,le premier principe consiste à affirmer que l'origine du pouvoir c'est le peuple.Il faut donc que dans un systeme représentatif comme celui de la france le peuple puisse...

12 Nov. 2008
doc

L'actualité de la séparation des pouvoirs

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de droit constitutionnel sur le sujet: L'actualité de la séparation des pouvoirs Extrait: En affirmant que 'Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de...

12 Nov. 2008
odt

Méthode de dissertation de droit constitutionnel

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Méthode de dissertation de droit constitutionnel

10 Nov. 2008
doc

A quoi sert une constitution ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: A quoi sert une constitution ? Dissertation de droit constitutionnel sur le rôle de la constitution. Extrait: Dans toutes les sociétés humaines, le pouvoir a toujours été réglementé par un certain nombre de règles de droit dont l'élaboration et la...

07 Nov. 2008
doc

La séparation des pouvoirs, mythe constitutionnel ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: La séparation des pouvoirs, mythe constitutionnel ? Dissertation de droit constitutionnel sur la séparation des pouvoirs Extrait: Déjà évoqué par Locke dans son Traité sur le gouvernement civil, 1690, la théorie de la séparation des pouvoirs a été établie,...

02 Nov. 2008
doc

Le modèle américain et le modèle européen de justice constitutionnelle

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Plan détaillé d'un exposé sur le modèle américain et le modèle européen de justice constitutionnelle Extrait: Si, aux États-Unis, le respect de la Constitution peut être assuré par le juge ordinaire, le contrôle de constitutionnalité des lois n'a pas pu...

24 Oct. 2008
rtf

Histoire et construction du fédéralisme

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

En 1787, Madison (quatrième président des Etats-Unis) décrit le premier régime fédéral, à savoir la démocratie américaine naissante, comme un "monstre" auquel il promet une courte vie. Pourtant en 2007, le fédéralisme semble avoir fait école puisque de nombreux Etats l'épousent ; en...

20 Oct. 2008
doc

La France d'outre mer aujourd'hui

Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel

Document: Préparation d'exposé sur les collectivités d'outre-mer. Fiche technique de 16 pages très complète. Extrait: L'outre-mer français apparaît à la fois divers et semblable. Au delà de la différenciation croissante des statuts, il peine aujourd'hui à...

17 Oct. 2008
rtf

Représentation et démocratie

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation sur représentation et démocratie Extrait: Une démocratie est un système politique, une forme de gouvernement dans lequel la souveraineté émane du peuple. Sous l'Antiquité, la démocratie d'Athènes présente les caractéristiques d'une...

12 Oct. 2008
doc

Etat Unitaire & Etat Fédéral - d'une même structure au pouvoir constituant différent

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Etat Unitaire & Etat Fédéral, Plan détaillé Extrait: L'Etat fédéral et l'Etat unitaire tendent à avoir la même structure et les mêmes principes de fonctionnement tout en ne s'opposant que sur des détails de forme.

11 Oct. 2008
doc

Les Présidents des Assemblées Parlementaires sous la Vème République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Les Présidents des Assemblées Parlementaires sous la Vème République Plan: I. Figures emblématiques de l'institution parlementaire, les présidents des assemblées disposent d'un vaste éventail de prérogatives II. Si la pratique a...

07 Oct. 2008
doc

Commentaire de la lettre de Paul Raynaud

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Commentaire de la lettre de Paul Raynaud du 11 Janvier 1961 adressée au Premier Ministre Michel Debré. (note du devoir:12) Extrait: Le texte que nous étudierons ici est une lettre de Paul Reynaud (ancien président du Comité Consultatif Constitutionnel) du 11...

08 Sept. 2008
doc

Le régime parlementaire allemand - publié le 08/09/2008

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Fiche de 4 pages très détaillée sur le régime constitutionnel allemand.

07 Sept. 2008
doc

Les PGD et les PFRLR : en quoi ces deux principes se distinguent-ils ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Les PGD et les PFRLR : en quoi ces deux principes se distinguent-ils ? Dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Les PGD sont des principes jurisprudentiels. En effet, la plus grande majorité d'entre eux ne sont pas issus...

25 août 2008
doc

Modifications de la Constitution par la révision du 23 juillet 2008

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

Liste et détail des modifications apportées à la Constitution française le 23 juillet 2008.

11 août 2008
doc

Séparation des pouvoirs et régimes politiques

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Le sujet permet ainsi de traiter la relation entre les différentes formes de séparation des pouvoirs qui, dans l'application, installe tel ou tel régime politique. Alors quelle est donc cette relation? En quoi la séparation des pouvoirs détermine les régimes politiques ? En quoi ce...

10 août 2008
doc

Constitution et Etat

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

L'intérêt du sujet réside dans la possibilité de démontrer la relation de dépendance de l'Etat (au sens strict c'est-à-dire en tant qu'organes gouvernementaux) vis-à-vis de la constitution et inversement. Cependant sur quoi se fonde cette interdépendance ? Dans un premier...

10 août 2008
doc

Le contrôle parlementaire - publié le 10/08/2008

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle parlementaire

10 août 2008
doc

Mode de scrutin politique, participation des citoyens

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La participation des citoyens à la vie politique Les consultations sous la Vè République

10 août 2008
doc

La IVè république : un régime parlementaire rationalisé.

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Fiche de huit pages

10 août 2008
doc

L'avènement du parlementarisme

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le parlementarisme allait s'imposer avec les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830, avant d'être consacré sous la IIIè République. La première charte de 1814, en France, est inspirée du modèle anglais ; l'Angleterre étant le berceau du régime parlementaire, apparu à la fin...

10 août 2008
doc

La rationalisation du parlementarisme sous la IVè République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

En toutes matières autres que constitutionnelles, le peuple exerce sa souveraineté par ses députés à l'assemblée nationale. On assiste à une transposition de la souveraineté nationale en souveraineté parlementaire. Il faut procéder à une indispensable rationalisation du système politique (I),...

06 août 2008
doc

Les pouvoirs du Premier Ministre

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Droit Constitutionnel - Les pouvoirs du Premier Ministre L1 droit constitutionnel (Ve République) Nous constaterons la dualité de ces pouvoirs, en examinant dans un premier temps le Premier ministre, acteur politique (I.), avant de nous intéresser au Premier...

06 août 2008
doc

Le Déclin du parlement

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Droit Constitutionnel - Le Déclin du parlement L1 droit constitutionnel (Ve République)

12 juil. 2008
doc

L'inflation législative, perspectives de droit comparé

Dissertation - 16 pages - Droit constitutionnel

L'inflation législative n'est pas un phénomène propre à la France ; il semblerait, au contraire, qu'il s'agisse d'un phénomène universel, ainsi que le suggère Geoffroy de Baynast de Septfontaines dans sa thèse de doctorat . Nous verrons cependant que...