Droit européen

Le droit Européen est une branche de droit en constante évolution. Directives, réglementations, rôle de la Commission et du Parlement Européen... découvrez les nombreux cours, dissertations, commentaires d'arrêt que le comité de lecture a sélectionnés !

  • Le Droit européen se réfère au Conseil de l'Europe, qui est une organisation internationale comprenant 47 États membres, créé avec le Traité de Londres du 5 mai 1949 Le Droit communautaire se réfère à l'Union européenne. Il est centré autour des activités du conseil de l'Europe. Dans l'Union européenne, il y a le Conseil de l'Union et le Conseil...

    Fabrice

    jeudi 03 octobre 2019

    Cours de 19 pages - Droit européen

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  • L'espace européen est une union politique et économique qui est née en 1992 par le traité de Maastricht, elle est composée de ces membres fondateurs et de ceux qui l'intègrent au fur et à mesure de son existence. Son objectif est de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être des peuples, ainsi que d'offrir un espace de liberté, sécurité et...

    Laure

    dimanche 29 septembre 2019

    Cours de 2 pages - Droit européen

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  • L'héritage nous vient de l'antiquité gréco-romaine. L'Europe s'est d'abord bâtie autour de la méditerranée. Le nom était déjà discuté au 5e siècle av. J.-C., HÉRODOTE se demandait pourquoi cet espace portait le nom d'Europe. Cette origine a donnée sans doute des valeurs culturelles axées sur l'humanisme et l'humanisme Payen. On considère que...

    Anne-Maud

    vendredi 19 juillet 2019

    Cours de 49 pages - Droit européen

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  • La politique commerciale commune (PCC) couvre les accords tarifaires et les restrictions aux échanges et défenses commerciales. Concernant les mesures d'importations : modifications tarifaires, mesure de libéralisations (suppression des obstacles non tarifaires au commerce prohibé par l'OMC) ; concernant les mesures d'exportations : mesure de...

    Ad

    mardi 25 juin 2019

    Cours de 2 pages - Droit européen

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  • C'est l'instrument de démocratie économique et sociale. Il comprend maximum 350 membres désignés par Conseil répartis par nationalité et catégories socio-économiques. Compétences : consultation par Commission, Conseil ou PE est devenu obligatoire dans plusieurs domaines (harmonisation des fiscalités...). Influence des avis est faible.

    Ad

    mardi 25 juin 2019

    Cours de 3 pages - Droit européen

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  • Le Traité Etablissant une Constitution pour l'Europe (TECE) procédait à une simplification des sources. S'agissant du droit primaire, le traité prévoyait l'abrogation de tous les traités antérieurs et leur remplacement par un traité unique qui était le TECE. S'agissant du droit dérivé, le TECE procédait à une simplification en distinguant les...

    Ad

    mardi 25 juin 2019

    Cours de 7 pages - Droit européen

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  • La Commission européenne dispose de la légitimité intégrative, mais les dispositions du Traité de Lisbonne sont susceptibles de lui faire de l'ombre. Son rôle est qu'elle est un organe de proposition et d'exécution de la législation de l'Union européenne. L'objectif est d'incarner la légitimité intégrative de l'Union européenne : elle est...

    Ad

    mardi 25 juin 2019

    Cours de 6 pages - Droit européen

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  • La construction européenne est un processus continu et évolutif (cf. déclaration Schuman du 9 mai 1950). Son point fort est le traité de Maastricht de 1992. Le choc des deux guerres mondiales provoque la nécessité de mettre en place une Europe institutionnelle (Congrès de La Haye, 1948). Il existe alors une opposition de deux doctrines : l'une...

    Ad

    samedi 22 juin 2019

    Cours de 6 pages - Droit européen

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  • L'idée européenne apparut dès 1648 par le Traité de Westphalie, donnant un principe de souveraineté propre aux États. Au XVIIIe siècle, les philosophes des Lumières tels que Kant et Rousseau avancent l'idée d'une paix perpétuelle par une fédération des États en Europe. Dix ans après la Première Guerre mondiale, le Pacte Briand-Kellogg fut signé...

    Anaelle

    lundi 27 mai 2019

    Fiche de 2 pages - Droit européen

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  • La Belgique fait partie de l'Union européenne. La loi sur le tourisme est une traduction, dans la législation belge, d'une directive européenne. Une directive n'est pas directement appliquée dans les pays membres de l'Union européenne. Chaque pays va transcrire individuellement la directive dans son pays ; une fois transcrite, cette directive ne...

    Mégane

    mardi 26 mars 2019

    Cours de 18 pages - Droit européen

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  • Depuis les années 50, il y a la construction d'une entité politique à vocation supranationale. C'est alors quelque chose d'extraordinaire, car il n'y a pas d'autre équivalence dans le monde occidental. Les techniques institutionnelles, les délibérations et la procédure démocratique sont originales. C'est original dans le projet et la manière de...

    Nina

    jeudi 14 mars 2019

    Cours de 32 pages - Droit européen

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  • UE n'est pas un système unique, trouve des exemples anciens ou émergents. Présentation qui permet de voir l'enjeu de l'espace européanisé, seule chance pour se situer au niveau international : impossible avec des États individuels. Comment l'UE peut-elle se présenter au regard des autres espaces économiques ?

    Abdallah

    lundi 25 février 2019

    Cours de 35 pages - Droit européen

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  • Il existe une distinction entre l'Union européenne et l'ordre juridique de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Cour européenne des droits de l'homme, en ce qui concerne le Conseil de l'Europe, le Conseil et le Conseil européen. Parmi ces trois institutions : la première distinction est que le Conseil de l'Europe ne relève pas...

    Abdallah

    lundi 25 février 2019

    Cours de 66 pages - Droit européen

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  • Il y a une Communauté de Six qui va s'élargir par des vagues d'élargissement. - Le 1er janvier 1973 : adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, et du Danemark. - Seconde vague réalisée au sud de l'Europe, pour la Grèce 1981, et Espagne Portugal en 1986. - 3e vague : en 1995 l'adhésion de l'Autriche, la Finlande et la Suède. - 4e grande vague :...

    Anaelle

    dimanche 03 février 2019

    Cours de 5 pages - Droit européen

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  • L'idée européenne va naître avec le traité de Westphalie 1648 qui est considéré comme l'avènement de l'État moderne au plan international qui pose le principe d'une souveraineté propre des grands États sur leur propre territoire. Au 18e siècle on a plusieurs grands auteurs qui avancent l'idée d'une paix entre ces États, voire même, d'une...

    Anaelle

    dimanche 03 février 2019

    Cours de 9 pages - Droit européen

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  • Les règles d'urbanisme doivent toujours apporter des réponses à trois problèmes différents. Tout d'abord la question de l'outil : quel est outil auquel on va imposer des règles d'urbanisme. Deuxièmement la question du juge qui vient vérifier que l'administration ne fait pas n'importe quoi (question du contentieux de l'urbanisme qui permet...

    Anaelle

    dimanche 03 février 2019

    Cours de 7 pages - Droit européen

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  • Union européenne : une organisation supranationale de 27 États membres. Elle dispose d'institutions propres. Elle est caractérisée par un transfert de compétence des États vers l'union. Discours de l'horloge, Robert Schuman, 09 mai 1950 : fondateur de la CECA : méthode des petits pas pour la construction communautaire. Dynamique de l'engrenage :...

    Anaelle

    lundi 21 janvier 2019

    Fiche de 36 pages - Droit européen

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  • La notion de droit européen de manière générale recouvre deux réalités juridiques distinctes qu'il faut dissocier : - Le droit européen peut être entendu comme le droit européen des droits de l'homme ou le droit de la CEDH. Branche du droit en tant que telle qui découle de la CEDH signée le 4 novembre 1950 et de ses 14 protocoles additionnels...

    Anaelle

    lundi 21 janvier 2019

    Cours de 29 pages - Droit européen

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  • Le cadre légal de la communautarisation du contrôle européen des comportements est le suivant : une décentralisation aux pays membres concernés grâce à une transposition parfaite du droit de la concurrence, mais aussi le règlement CE 139/2004 du 20 janvier 2004 sur le contrôle des concentrations. Il existe deux régimes, le premier est la...

    Florian

    lundi 14 janvier 2019

    Cours de 6 pages - Droit européen

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  • Le droit communautaire est le droit qui régit les communautés européennes. C'est une branche du droit public. Au début, il existait trois communautés européennes créées en 1950. Aujourd'hui, il n'en reste qu'une seule : la Communauté européenne de l'énergie atomique (C.E.E.A) encore appelée Euratom. Elle a été créée en 1957 (en même temps que la...

    Justine

    vendredi 26 octobre 2018

    Cours de 11 pages - Droit européen

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  • L'objectif du règlement n 20152/0267 relatif aux Dispositifs Médicaux de Diagnostic In Vitro (DMDIV) et leurs accessoires est de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur, soumis au principe de libre circulation des marchandises et d'assurer des normes élevées de sécurité et de qualité, en se fondant sur des données d'essais fiables et...

    Alexandra

    lundi 15 octobre 2018

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit européen

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  • Quelle est la différence entre Traité sur l'Union européenne, Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne et Traité de Lisbonne ? L'Union européenne est une entité juridique qui repose sur deux traités : le Traité sur l'Union européenne et le Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne. Ces deux traités ont la même valeur...

    Florian

    lundi 01 octobre 2018

    Cours de 87 pages - Droit européen

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  • Les communiqués de presse des autorités de concurrence rendent compte d'affaires récentes. En matière d'ententes, il est possible de mentionner l'affaire des cristaux liquides. L'entente renvoie à une catégorie juridique. C'est un type de comportement interdit qui peut donner lieu à des interventions des autorités assorties d'amendes. Autres...

    Thibaut

    samedi 22 septembre 2018

    Cours de 170 pages - Droit européen

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  • Aujourd'hui, le bilan que l'on peut faire de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) est assez mitigé. Dans les choses positives que l'on peut retenir, il y a la visite du président Emmanuel Macron à la CEDH le 31 octobre 2017 : c'est la première fois qu'un président se rend devant un juge de la CEDH. Cette visite n'était pas innocente :...

    Julien

    mardi 22 mai 2018

    Cours de 56 pages - Droit européen

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  • Dès le début de la construction européenne, l'idée d'une convergence des politiques économiques des États était dans les esprits, en témoignent certains articles du Traité de Rome. Il fallait toutefois rassembler une volonté commune suffisamment puissante de la part des États membres d'harmoniser leurs instruments économiques et politiques....

    ALEXANDRE

    mercredi 16 mai 2018

    Cours de 2 pages - Droit européen

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  • L'article 106, paragraphe 2 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit une dérogation qui va faire échapper les services d'intérêt économique général (SIEG) à l'application directe des règles de concurrence. Cette dérogation est subordonnée à plusieurs conditions : l'entreprise doit effectuer une mission d'intérêt général ;...

    ALEXANDRE

    dimanche 29 avril 2018

    Cours de 8 pages - Droit européen

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  • Le fait qu'une mesure constitue ou non une aide d'État revêt une importance capitale pour les autorités nationales, les juges nationaux et les entreprises. Cela va déterminer si une mesure doit être autorisée ou non par la Commission avant de pouvoir être mise en euvre. En janvier 2014, la Commission a ouvert une consultation qui a duré jusqu'en...

    ALEXANDRE

    dimanche 29 avril 2018

    Cours de 3 pages - Droit européen

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  • L'article 27 du règlement 1/2003 octroie des garanties procédurales aux professionnels, c'est une consécration du droit de la défense. Il affirme dans l'article 27, paragraphe 2, le nécessaire respect des droits de la défense, une contrepartie des pouvoirs importants de la Commission. C'est un équilibre entre le respect nécessaire des règles de...

    ALEXANDRE

    dimanche 29 avril 2018

    Cours de 5 pages - Droit européen

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  • Le contrôle des aides existantes est prévu à l'article 108, paragraphes 1 et 2 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. La définition de l'aide existante est fournie dans le règlement de 2015 du Conseil. L'aide existante est une aide qui existait avant l'entrée en vigueur d'un traité ou avant la date d'adhésion d'un État. C'est...

    ALEXANDRE

    dimanche 29 avril 2018

    Cours de 1 pages - Droit européen

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  • Il faut la rencontre de deux entités minimum. L'entente, c'est l'action commune de plusieurs entreprises quand on lit le paragraphe 1 de l'article 101 du TFUE. Dans cet article, on ne parle pas d'entente, mais l'on vise les accords entre entreprises ; les décisions d'associations d'entreprises et les pratiques concertées. Le TFUE ne donne aucune...

    ALEXANDRE

    dimanche 29 avril 2018

    Cours de 5 pages - Droit européen

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