Droit européen

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03 Oct. 2019

Droit communautaire - L'Union européenne : un processus de construction continu

Cours de 19 pages - Droit européen

Le Droit européen se réfère au Conseil de l'Europe, qui est une organisation internationale comprenant 47 États membres, créé avec le Traité de Londres du 5 mai 1949 Le Droit communautaire se réfère à l'Union européenne. Il est centré autour des activités du conseil de l'Europe. Dans l'Union...

29 Sept. 2019

La délimitation des espaces au sein du droit européen

Cours de 2 pages - Droit européen

L'espace européen est une union politique et économique qui est née en 1992 par le traité de Maastricht, elle est composée de ces membres fondateurs et de ceux qui l'intègrent au fur et à mesure de son existence. Son objectif est de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être des...

19 juil. 2019

Les institutions européennes

Cours de 49 pages - Droit européen

L'héritage nous vient de l'antiquité gréco-romaine. L'Europe s'est d'abord b"tie autour de la méditerranée. Le nom était déjà discuté au 5e siècle av. J.-C., HÉRODOTE se demandait pourquoi cet espace portait le nom d'Europe. Cette origine a donnée sans doute des valeurs culturelles axées sur...

25 juin 2019

Les relations extérieures de l'Union européenne

Cours de 2 pages - Droit européen

La politique commerciale commune (PCC) couvre les accords tarifaires et les restrictions aux échanges et défenses commerciales. Concernant les mesures d'importations : modifications tarifaires, mesure de libéralisations (suppression des obstacles non tarifaires au commerce prohibé par...

25 juin 2019

Les organes consultatifs et de contrôle de l'Union européenne

Cours de 3 pages - Droit européen

C'est l'instrument de démocratie économique et sociale. Il comprend maximum 350 membres désignés par Conseil répartis par nationalité et catégories socio-économiques. Compétences : consultation par Commission, Conseil ou PE est devenu obligatoire dans plusieurs domaines (harmonisation des...

25 juin 2019

Le système juridique de l'Union européenne

Cours de 7 pages - Droit européen

Le Traité Etablissant une Constitution pour l'Europe (TECE) procédait à une simplification des sources. S'agissant du droit primaire, le traité prévoyait l'abrogation de tous les traités antérieurs et leur remplacement par un traité unique qui était le TECE. S'agissant du droit...

25 juin 2019

Le triangle décisionnel : Commission, Parlement européen, Conseil des ministres

Cours de 6 pages - Droit européen

La Commission européenne dispose de la légitimité intégrative, mais les dispositions du Traité de Lisbonne sont susceptibles de lui faire de l'ombre. Son rôle est qu'elle est un organe de proposition et d'exécution de la législation de l'Union européenne. L'objectif est...

22 juin 2019

Introduction historique : les grandes étapes de la construction européenne

Cours de 6 pages - Droit européen

La construction européenne est un processus continu et évolutif (cf. déclaration Schuman du 9 mai 1950). Son point fort est le traité de Maastricht de 1992. Le choc des deux guerres mondiales provoque la nécessité de mettre en place une Europe institutionnelle (Congrès de La Haye, 1948). Il...

27 mai 2019

L'idée d'une Europe fondée sur la paix: l'Europe des six

Fiche de 2 pages - Droit européen

L'idée européenne apparut dès 1648 par le Traité de Westphalie, donnant un principe de souveraineté propre aux États. Au XVIIIe siècle, les philosophes des Lumières tels que Kant et Rousseau avancent l'idée d'une paix perpétuelle par une fédération des États en Europe. Dix ans après la Première...

26 Mars 2019

Le droit du tourisme en Belgique

Cours de 18 pages - Droit européen

La Belgique fait partie de l'Union européenne. La loi sur le tourisme est une traduction, dans la législation belge, d'une directive européenne. Une directive n'est pas directement appliquée dans les pays membres de l'Union européenne. Chaque pays va transcrire individuellement la...

14 Mars 2019

Les théories de l'intégration européenne

Cours de 32 pages - Droit européen

Depuis les années 50, il y a la construction d'une entité politique à vocation supranationale. C'est alors quelque chose d'extraordinaire, car il n'y a pas d'autre équivalence dans le monde occidental. Les techniques institutionnelles, les délibérations et la procédure...

25 févr. 2019

Droit de la mobilité européenne

Cours de 35 pages - Droit européen

UE n'est pas un système unique, trouve des exemples anciens ou émergents. Présentation qui permet de voir l'enjeu de l'espace européanisé, seule chance pour se situer au niveau international : impossible avec des États individuels. Comment l'UE peut-elle se présenter au regard des autres espaces...

25 févr. 2019

Le contentieux de l'Union européenne

Cours de 66 pages - Droit européen

Il existe une distinction entre l'Union européenne et l'ordre juridique de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Cour européenne des droits de l'homme, en ce qui concerne le Conseil de l'Europe, le Conseil et le Conseil européen. Parmi ces trois institutions...

03 févr. 2019

Droit institutionnel de l'Union européenne - La dynamique de l'intégration

Cours de 5 pages - Droit européen

Il y a une Communauté de Six qui va s'élargir par des vagues d'élargissement. - Le 1er janvier 1973 : adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, et du Danemark. - Seconde vague réalisée au sud de l'Europe, pour la Grèce 1981, et Espagne Portugal en 1986. - 3e vague : en 1995 l'adhésion de l'Autriche,...

03 févr. 2019

Droit institutionnel de l'Union européenne - La formation de l'Europe communautaire

Cours de 9 pages - Droit européen

L'idée européenne va naître avec le traité de Westphalie 1648 qui est considéré comme l'avènement de l'État moderne au plan international qui pose le principe d'une souveraineté propre des grands États sur leur propre territoire. Au 18e siècle on a plusieurs grands auteurs qui avancent l'idée...

03 févr. 2019

Les grands principes des règles d'urbanisme

Cours de 7 pages - Droit européen

Les règles d'urbanisme doivent toujours apporter des réponses à trois problèmes différents. Tout d'abord la question de l'outil : quel est outil auquel on va imposer des règles d'urbanisme. Deuxièmement la question du juge qui vient vérifier que l'administration ne fait pas...

21 Janv. 2019

Fiche de droit institutionnel de l'Union européenne

Fiche de 36 pages - Droit européen

Union européenne : une organisation supranationale de 27 États membres. Elle dispose d'institutions propres. Elle est caractérisée par un transfert de compétence des États vers l'union. Discours de l'horloge, Robert Schuman, 09 mai 1950 : fondateur de la CECA : méthode des petits pas...

21 Janv. 2019

Cours de droit institutionnel de l'Union européenne

Cours de 29 pages - Droit européen

La notion de droit européen de manière générale recouvre deux réalités juridiques distinctes qu'il faut dissocier : - Le droit européen peut être entendu comme le droit européen des droits de l'homme ou le droit de la CEDH. Branche du droit en tant que telle qui découle de la CEDH signée le 4...

14 Janv. 2019

Comment s'établit le contrôle des concentrations d'entreprises ?

Cours de 6 pages - Droit européen

Le cadre légal de la communautarisation du contrôle européen des comportements est le suivant : une décentralisation aux pays membres concernés gr"ce à une transposition parfaite du droit de la concurrence, mais aussi le règlement CE 139/2004 du 20 janvier 2004 sur le contrôle des concentrations....

26 Oct. 2018

Fiche de révision en études européennes et droit communautaire

Cours de 11 pages - Droit européen

Le droit communautaire est le droit qui régit les communautés européennes. C'est une branche du droit public. Au début, il existait trois communautés européennes créées en 1950. Aujourd'hui, il n'en reste qu'une seule : la Communauté européenne de l'énergie atomique (C.E.E.A)...

15 Oct. 2018

Commentaires du règlement européen n 20152/0267/CE sur les DMDIV (dispositifs médicaux de diagnostic in vitro)

Commentaire de texte de 3 pages - Droit européen

L'objectif du règlement n 20152/0267 relatif aux Dispositifs Médicaux de Diagnostic In Vitro (DMDIV) et leurs accessoires est de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur, soumis au principe de libre circulation des marchandises et d'assurer des normes élevées de sécurité et de qualité,...

01 Oct. 2018

Système juridique et contentieux communautaire

Cours de 87 pages - Droit européen

Quelle est la différence entre Traité sur l'Union européenne, Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne et Traité de Lisbonne ? L'Union européenne est une entité juridique qui repose sur deux traités : le Traité sur l'Union européenne et le Traité sur le Fonctionnement de...

22 Sept. 2018

Droit de la concurrence interne et communautaire

Cours de 170 pages - Droit européen

Les communiqués de presse des autorités de concurrence rendent compte d'affaires récentes. En matière d'ententes, il est possible de mentionner l'affaire des cristaux liquides. L'entente renvoie à une catégorie juridique. C'est un type de comportement interdit qui peut donner...

22 mai 2018

Les droits de l'Homme selon le droit européen

Cours de 56 pages - Droit européen

Aujourd'hui, le bilan que l'on peut faire de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) est assez mitigé. Dans les choses positives que l'on peut retenir, il y a la visite du président Emmanuel Macron à la CEDH le 31 octobre 2017 : c'est la première fois qu'un président se rend...

16 mai 2018

Les pactes budgétaires européens

Cours de 2 pages - Droit européen

Dès le début de la construction européenne, l'idée d'une convergence des politiques économiques des États était dans les esprits, en témoignent certains articles du Traité de Rome. Il fallait toutefois rassembler une volonté commune suffisamment puissante de la part des États membres d'harmoniser...

29 avril 2018

Le régime juridique des entreprises publiques en droit européen de la concurrence

Cours de 8 pages - Droit européen

L'article 106, paragraphe 2 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit une dérogation qui va faire échapper les services d'intérêt économique général (SIEG) à l'application directe des règles de concurrence. Cette dérogation est subordonnée à plusieurs...

29 avril 2018

Article 107, paragraphe 1 du TFUE - Le principe général d'interdiction des aides d'État

Cours de 3 pages - Droit européen

Le fait qu'une mesure constitue ou non une aide d'État revêt une importance capitale pour les autorités nationales, les juges nationaux et les entreprises. Cela va déterminer si une mesure doit être autorisée ou non par la Commission avant de pouvoir être mise en œuvre. En janvier 2014, la...

29 avril 2018

Le déroulement de la procédure contradictoire en matière d'entente en droit européen de la concurrence

Cours de 5 pages - Droit européen

L'article 27 du règlement 1/2003 octroie des garanties procédurales aux professionnels, c'est une consécration du droit de la défense. Il affirme dans l'article 27, paragraphe 2, le nécessaire respect des droits de la défense, une contrepartie des pouvoirs importants de la Commission....

29 avril 2018

Le contrôle des aides existantes dans l'Union européenne

Cours de 1 pages - Droit européen

Le contrôle des aides existantes est prévu à l'article 108, paragraphes 1 et 2 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. La définition de l'aide existante est fournie dans le règlement de 2015 du Conseil. L'aide existante est une aide qui existait avant l'entrée en vigueur d'un...

29 avril 2018

La notion d'entente en droit européen de la concurrence

Cours de 5 pages - Droit européen

Il faut la rencontre de deux entités minimum. L'entente, c'est l'action commune de plusieurs entreprises quand on lit le paragraphe 1 de l'article 101 du TFUE. Dans cet article, on ne parle pas d'entente, mais l'on vise les accords entre entreprises ; les décisions d'associations d'entreprises et...

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