Droit européen

Le droit Européen est une branche de droit en constante évolution. Directives, réglementations, rôle de la Commission et du Parlement Européen... découvrez les nombreux cours, dissertations, commentaires d'arrêt que le comité de lecture a sélectionnés !

  • La Belgique fait partie de l'Union européenne. La loi sur le tourisme est une traduction, dans la législation belge, d'une directive européenne. Une directive n'est pas directement appliquée dans les pays membres de l'Union européenne. Chaque pays va transcrire individuellement la directive dans son pays ; une fois transcrite, cette directive ne...

    Mégane

    mardi 26 mars 2019

    Cours de 18 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (1)
  • Depuis les années 50, il y a la construction d'une entité politique à vocation supranationale. C'est alors quelque chose d'extraordinaire, car il n'y a pas d'autre équivalence dans le monde occidental. Les techniques institutionnelles, les délibérations et la procédure démocratique sont originales. C'est original dans le projet et la manière de...

    Nina

    jeudi 14 mars 2019

    Cours de 32 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • UE n'est pas un système unique, trouve des exemples anciens ou émergents. Présentation qui permet de voir l'enjeu de l'espace européanisé, seule chance pour se situer au niveau international : impossible avec des États individuels. Comment l'UE peut-elle se présenter au regard des autres espaces économiques ?

    Abdallah

    lundi 25 février 2019

    Cours de 35 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Il existe une distinction entre l'Union européenne et l'ordre juridique de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Cour européenne des droits de l'homme, en ce qui concerne le Conseil de l'Europe, le Conseil et le Conseil européen. Parmi ces trois institutions : la première distinction est que le Conseil de l'Europe ne relève pas...

    Abdallah

    lundi 25 février 2019

    Cours de 66 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Il y a une Communauté de Six qui va s'élargir par des vagues d'élargissement. - Le 1er janvier 1973 : adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, et du Danemark. - Seconde vague réalisée au sud de l'Europe, pour la Grèce 1981, et Espagne Portugal en 1986. - 3e vague : en 1995 l'adhésion de l'Autriche, la Finlande et la Suède. - 4e grande vague :...

    Anaelle

    dimanche 03 février 2019

    Cours de 5 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La difficulté pour le droit de l'UE est que ces critères qui permettent de singulariser les sources ne sont pas toutes opérantes pour le droit de l'UE. Autre difficulté : en droit de l'UE, pas de typologie claire dans le traité. En droit international public à l'inverse, il est souvent considéré que, l'art 38 de la Cour internationale de justice...

    Anaelle

    dimanche 03 février 2019

    Cours de 15 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'idée européenne va naître avec le traité de Westphalie 1648 qui est considéré comme l'avènement de l'État moderne au plan international qui pose le principe d'une souveraineté propre des grands États sur leur propre territoire. Au 18e siècle on a plusieurs grands auteurs qui avancent l'idée d'une paix entre ces États, voire même, d'une...

    Anaelle

    dimanche 03 février 2019

    Cours de 9 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Les règles d'urbanisme doivent toujours apporter des réponses à trois problèmes différents. Tout d'abord la question de l'outil : quel est outil auquel on va imposer des règles d'urbanisme. Deuxièmement la question du juge qui vient vérifier que l'administration ne fait pas n'importe quoi (question du contentieux de l'urbanisme qui permet...

    Anaelle

    dimanche 03 février 2019

    Cours de 7 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Union européenne : une organisation supranationale de 27 États membres. Elle dispose d'institutions propres. Elle est caractérisée par un transfert de compétence des États vers l'union. Discours de l'horloge, Robert Schuman, 09 mai 1950 : fondateur de la CECA : méthode des petits pas pour la construction communautaire. Dynamique de l'engrenage :...

    Anaelle

    lundi 21 janvier 2019

    Fiche de 36 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La notion de droit européen de manière générale recouvre deux réalités juridiques distinctes qu'il faut dissocier : - Le droit européen peut être entendu comme le droit européen des droits de l'homme ou le droit de la CEDH. Branche du droit en tant que telle qui découle de la CEDH signée le 4 novembre 1950 et de ses 14 protocoles additionnels...

    Anaelle

    lundi 21 janvier 2019

    Cours de 29 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le cadre légal de la communautarisation du contrôle européen des comportements est le suivant : une décentralisation aux pays membres concernés grâce à une transposition parfaite du droit de la concurrence, mais aussi le règlement CE 139/2004 du 20 janvier 2004 sur le contrôle des concentrations. Il existe deux régimes, le premier est la...

    Florian

    lundi 14 janvier 2019

    Cours de 6 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le droit communautaire est le droit qui régit les communautés européennes. C'est une branche du droit public. Au début, il existait trois communautés européennes créées en 1950. Aujourd'hui, il n'en reste qu'une seule : la Communauté européenne de l'énergie atomique (C.E.E.A) encore appelée Euratom. Elle a été créée en 1957 (en même temps que la...

    Justine

    vendredi 26 octobre 2018

    Cours de 11 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'objectif du règlement n 20152/0267 relatif aux Dispositifs Médicaux de Diagnostic In Vitro (DMDIV) et leurs accessoires est de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur, soumis au principe de libre circulation des marchandises et d'assurer des normes élevées de sécurité et de qualité, en se fondant sur des données d'essais fiables et...

    Alexandra

    lundi 15 octobre 2018

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Quelle est la différence entre Traité sur l'Union européenne, Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne et Traité de Lisbonne ? L'Union européenne est une entité juridique qui repose sur deux traités : le Traité sur l'Union européenne et le Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne. Ces deux traités ont la même valeur...

    Florian

    lundi 01 octobre 2018

    Cours de 87 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Les communiqués de presse des autorités de concurrence rendent compte d'affaires récentes. En matière d'ententes, il est possible de mentionner l'affaire des cristaux liquides. L'entente renvoie à une catégorie juridique. C'est un type de comportement interdit qui peut donner lieu à des interventions des autorités assorties d'amendes. Autres...

    Thibaut

    samedi 22 septembre 2018

    Cours de 170 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Aujourd'hui, le bilan que l'on peut faire de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) est assez mitigé. Dans les choses positives que l'on peut retenir, il y a la visite du président Emmanuel Macron à la CEDH le 31 octobre 2017 : c'est la première fois qu'un président se rend devant un juge de la CEDH. Cette visite n'était pas innocente :...

    Julien

    mardi 22 mai 2018

    Cours de 56 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Dès le début de la construction européenne, l'idée d'une convergence des politiques économiques des États était dans les esprits, en témoignent certains articles du Traité de Rome. Il fallait toutefois rassembler une volonté commune suffisamment puissante de la part des États membres d'harmoniser leurs instruments économiques et politiques....

    ALEXANDRE

    mercredi 16 mai 2018

    Cours de 2 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'article 106, paragraphe 2 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit une dérogation qui va faire échapper les services d'intérêt économique général (SIEG) à l'application directe des règles de concurrence. Cette dérogation est subordonnée à plusieurs conditions : l'entreprise doit effectuer une mission d'intérêt général ;...

    ALEXANDRE

    dimanche 29 avril 2018

    Cours de 8 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le fait qu'une mesure constitue ou non une aide d'État revêt une importance capitale pour les autorités nationales, les juges nationaux et les entreprises. Cela va déterminer si une mesure doit être autorisée ou non par la Commission avant de pouvoir être mise en euvre. En janvier 2014, la Commission a ouvert une consultation qui a duré jusqu'en...

    ALEXANDRE

    dimanche 29 avril 2018

    Cours de 3 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'article 27 du règlement 1/2003 octroie des garanties procédurales aux professionnels, c'est une consécration du droit de la défense. Il affirme dans l'article 27, paragraphe 2, le nécessaire respect des droits de la défense, une contrepartie des pouvoirs importants de la Commission. C'est un équilibre entre le respect nécessaire des règles de...

    ALEXANDRE

    dimanche 29 avril 2018

    Cours de 5 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le contrôle des aides existantes est prévu à l'article 108, paragraphes 1 et 2 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. La définition de l'aide existante est fournie dans le règlement de 2015 du Conseil. L'aide existante est une aide qui existait avant l'entrée en vigueur d'un traité ou avant la date d'adhésion d'un État. C'est...

    ALEXANDRE

    dimanche 29 avril 2018

    Cours de 1 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Il faut la rencontre de deux entités minimum. L'entente, c'est l'action commune de plusieurs entreprises quand on lit le paragraphe 1 de l'article 101 du TFUE. Dans cet article, on ne parle pas d'entente, mais l'on vise les accords entre entreprises ; les décisions d'associations d'entreprises et les pratiques concertées. Le TFUE ne donne aucune...

    ALEXANDRE

    dimanche 29 avril 2018

    Cours de 5 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La Commission avant de prendre sa décision doit consulter un comité prévu par l'article 14 du règlement 1/2003. Ce comité est le comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes. C'est un comité consultatif, l'article 14 paragraphe 5 prévoit que la Commission tient le plus grand compte de l'avis du comité consultatif et elle...

    ALEXANDRE

    dimanche 29 avril 2018

    Cours de 9 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • D'après l'article 109 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, "le Conseil sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, peut prendre tous les règlements utiles en vue de l'application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne". Il a été quasiment impossible de...

    ALEXANDRE

    dimanche 29 avril 2018

    Cours de 1 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La compétence de principe des autorités nationales de concurrence et des juridictions nationales transparaît à travers les articles 5 et 6 du règlement 1/2003. L'article 5 prévoit que "les autorités de concurrence des États membres sont compétentes pour appliquer les articles 81 et 82 du Traité instituant la Communauté économique européenne" et...

    ALEXANDRE

    dimanche 29 avril 2018

    Cours de 4 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Les restrictions à la libre circulation des capitaux peuvent être justifiées dans différentes circonstances. La Jurisprudence sur le fondement d'une règle de raison admet que des raisons impérieuses d'intérêt général puissent fonder une limitation de la libre circulation des capitaux lorsque la mesure en cause repose sur un motif d'intérêt...

    Victoire

    mercredi 28 mars 2018

    Cours de 2 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Une mesure d'effet équivalent est un moyen de lutte contre les atteintes au principe de libre circulation des marchandises. Cette notion a été définie dans une directive de 1969 qui à présent est abrogée comme étant toute disposition législative, réglementaire, et administrative, les pratiques administratives ainsi que tout acte émanant d'une...

    Victoire

    samedi 24 mars 2018

    Cours de 3 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Les principes sont élaborés par les juges européens et français, ce qui n'empêche pas que les textes relatifs à la commande publique fassent un rappel de l'applicabilité de ces principes généraux. Ils sont au nombre de trois : liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. Le principe...

    ALEXANDRE

    vendredi 16 mars 2018

    Cours de 2 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Malgré le développement des règles de concurrence, certains contrats y échappent de sorte que l'on voit se dessiner dans le paysage contractuel quelques îlots de liberté. Ces exceptions sont variées et peuvent s'expliquer pour différentes raisons. Les textes peuvent ainsi expressément exclure de leur champ d'application certains contrats et...

    ALEXANDRE

    vendredi 16 mars 2018

    Cours de 3 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Europol va fournir aux États membres en particulier trois types de services : il établit périodiquement des analyses stratégiques de la menace, il y a par exemple un rapport annuel sur l'état de la criminalité organisé dans l'Union européenne, des évaluations sur les menaces terroristes. Il y a aussi eu à une époque une étude de la criminalité...

    ALEXANDRE

    lundi 26 février 2018

    Cours de 3 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, tu en acceptes l'utilisation. Privacy Policy

ok