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Le système juridique de l'Union européenne

Le système juridique de l'Union européenne
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Résumé

I. Les sources du droit de l'Union européenne
A. Un système normatif hiérarchique
B. La typologie des sources du droit de l'Union européenne

II. Droit du contentieux de l'Union européenne
A. La compétence consultative de la Cour de justice
B. La compétence contentieuse et la pluralité des recours
C. Le renvoi préjudiciel : un dialogue des juges institutionnalisé

III. Les rapports entre le droit de l'UE et le droit des États membres
A. Les principes directeurs
B. L'enjeu de l'obligation de transposition d'une directive de l'Union dans les États membres

Le Traité Etablissant une Constitution pour l'Europe (TECE) procédait à une simplification des sources. S'agissant du droit primaire, le traité prévoyait l'abrogation de tous les traités antérieurs et leur remplacement par un traité unique qui était le TECE. S'agissant du droit dérivé, le TECE procédait à une simplification en distinguant les lois européennes des actes non législatifs de l'UE.

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