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Les notions de la responsabilité civile

Les notions de la responsabilité civile
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Résumé

I. Le dommage
A. Les caractères du dommage réparable
B. Les variétés de dommages

II. Le lien de causalité
A. L'analyse doctrinale du lien de causalité
B. L'appréhension du lien de causalité par la jurisprudence
C. Quelques situations soulevant des problèmes particuliers relatifs au lien de causalité

Dommage actuel (RÉPARATION) : dommage qui a déjà été subi par la victime. Est admis le risque sérieux. Ex. : risque sérieux d'éboulement. Dommage futur (RÉPARATION) : dommage qui ne s'est pas réalisé au moment où le juge statut, mais sa réalisation à l'avenir est inévitable. Dommage éventuel ([RÉPARATION] : dommage qui ne s'est pas encore réalisé au moment où le juge statut, mais donc la réalisation est trop hypothétique pour qu'il ouvre droit à réparation. Perte de chance [RÉPARATION PARTIELLE] : disparition certaine d'une éventualité favorable à la victime.

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