Pimido

Les organes consultatifs et de contrôle de l'Union européenne

Les organes consultatifs et de contrôle de l'Union européenne
  • Résumé
  • Informations

Résumé

I. La dispersion de la consultation
A. Les organes politiques de consultation
B. Les structures administratives de consultation

II. Les structures de contrôle
A. Le contrôle citoyen et l'affirmation des Parlements nationaux
B. Le contrôle financier de la Cour des comptes
C. Le contrôle juridictionnel de la Cour de justice

C'est l'instrument de démocratie économique et sociale. Il comprend maximum 350 membres désignés par Conseil répartis par nationalité et catégories socio-économiques. Compétences : consultation par Commission, Conseil ou PE est devenu obligatoire dans plusieurs domaines (harmonisation des fiscalités...). Influence des avis est faible.

Les plus consultés

  • Ce document est une liste de TD regroupant des commentaires d'arrêts, fiches d'arrêts, notes détaillées et autres types de devoirs effectués et corrigés, dans le domaine du droit de la concurrence français et européen. Le premier devoir concerne l'Autorité de la concurrence, où le commentaire de deux arrêts doit être effectué. Le premier...

    Hugo

    mercredi 08 novembre 2017

    TD de 40 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Il existe une distinction entre l'Union européenne et l'ordre juridique de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Cour européenne des droits de l'homme, en ce qui concerne le Conseil de l'Europe, le Conseil et le Conseil européen. Parmi ces trois institutions : la première distinction est que le Conseil de l'Europe ne relève pas...

    Abdallah

    lundi 25 février 2019

    Cours de 66 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Ce n'est pas un cours de droit institutionnel, mais un cours de droit matériel européen qui traite des libertés économiques. Cours de droit européen, mais l'Europe ne sera abordée que de manière partielle puisque nous ne traiterons pas de manière identique toutes les institutions et toutes les sources du droit européen. Nous n'envisagerons pas...

    Thibault

    jeudi 24 octobre 2013

    Cours de 120 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Dès 1992, l'importance du droit communautaire avait été mis en avant dans un rapport public du Conseil d'Etat. En France aujourd'hui, parmi les règles et les textes qui naissent de plus en plus sont supranationaux. Le fait est que les institutions de Bruxelles (54%) introduisent plus de règles que le gouvernement (46%) lui-même dans le droit...

    Cathya

    lundi 20 juin 2011

    Dissertation de 5 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Les plus récents

  • La politique commerciale commune (PCC) couvre les accords tarifaires et les restrictions aux échanges et défenses commerciales. Concernant les mesures d'importations : modifications tarifaires, mesure de libéralisations (suppression des obstacles non tarifaires au commerce prohibé par l'OMC) ; concernant les mesures d'exportations : mesure de...

    Adrien

    mardi 25 juin 2019

    Cours de 2 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (1)
  • C'est l'instrument de démocratie économique et sociale. Il comprend maximum 350 membres désignés par Conseil répartis par nationalité et catégories socio-économiques. Compétences : consultation par Commission, Conseil ou PE est devenu obligatoire dans plusieurs domaines (harmonisation des fiscalités...). Influence des avis est faible.

    Adrien

    mardi 25 juin 2019

    Cours de 3 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le Traité Etablissant une Constitution pour l'Europe (TECE) procédait à une simplification des sources. S'agissant du droit primaire, le traité prévoyait l'abrogation de tous les traités antérieurs et leur remplacement par un traité unique qui était le TECE. S'agissant du droit dérivé, le TECE procédait à une simplification en distinguant les...

    Adrien

    mardi 25 juin 2019

    Cours de 7 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La Commission européenne dispose de la légitimité intégrative, mais les dispositions du Traité de Lisbonne sont susceptibles de lui faire de l'ombre. Son rôle est qu'elle est un organe de proposition et d'exécution de la législation de l'Union européenne. L'objectif est d'incarner la légitimité intégrative de l'Union européenne : elle est...

    Adrien

    mardi 25 juin 2019

    Cours de 6 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, tu en acceptes l'utilisation. Privacy Policy

ok