TD en Droit européen

Voir tous les documents

22 résultats

08 Nov. 2017

Ensemble de commentaires d'arrêts et notes détaillées en droit de la concurrence français et européen

TD - 40 pages - Droit européen

Ce document est une liste de TD regroupant des commentaires d'arrêts, fiches d'arrêts, notes détaillées et autres types de devoirs effectués et corrigés, dans le domaine du droit de la concurrence français et européen. Le premier devoir concerne l'Autorité de la concurrence, où le...

23 févr. 2015

Les principes de l'art. 13 du traité de l'UE

TD - 2 pages - Droit européen

A côté de cette mention, on voit toute une série de principes inscrit à l'art. 13. Il y a l'expression selon laquelle ce cadre institutionnel doit promouvoir les valeurs, les objectifs les intérêts des citoyens et des états membres, ainsi que tout le traité de Lisbonne, recherche de cohérence,...

11 févr. 2013

L'appropriation constitutionnelle du droit de l'Union par les Etats membres

TD - 3 pages - Droit européen

Définition : On s'aperçoit que les Etats se sont approprié de manière constitutionnelle (on nationalise en quelque sorte) les exigences issues du droit de l'UE. Plutôt que de s'appuyer directement sur le droit de l'UE, les juridictions internes s'appuient sur la constitution, qui leur...

07 Nov. 2012

Société Factortame, contentieux de l'Union Européenne, commentaire de l'arrêt CJCE, 19juin 990

TD - 7 pages - Droit européen

«L'exécution nationale du droit communautaire doit se concilier avec une application uniforme de ce droit» (CJCE, 21 septembre1983, Deutsche Milchkontor). La Cour de justice rappelle l'idée selon laquelle l'autonomie des juridictions nationales ne doit pas faire obstacle à une uniformité...

04 Sept. 2012

Comment s'exercent les compétences externes de l'Union européenne, et sont-elles limitées?

TD - 3 pages - Droit européen

Les compétences de l'Union européenne sont très encadrées, notamment en raison de la volonté de la part des Etats membres de garder leur souveraineté. Il en est de même en matière internationale, où chaque Etat membre ne se représente plus individuellement mais où l'Union européenne les...

04 juil. 2012

Les limites à l'exercice des compétences de l'Union

TD - 4 pages - Droit européen

Les compétences doivent être exercées au niveau le plus proche du citoyen. Ce n'est pas a priori favorable. Ce n'est que lorsque le niveau local ne permet pas de traiter de manière satisfaisante qu'elle doit être portée à un niveau plus éloigné à un niveau. Elle est là pour essayer de limiter...

04 avril 2012

Droit communautaire: commentaire de l'article 6 du Traité de l'union européenne

TD - 7 pages - Droit européen

L'article 6 TUE est paradoxal en ce sens qu'il oblige l'Union européenne à adhérer à la Convention européenne, au moment même ou l'Union se dote enfin de son propre catalogue de droits fondamentaux. Jusqu'alors, ces deux solutions semblaient alternatives. L'article 6 TUE illustre parfaitement la...

07 févr. 2012

Les effets directs et indirects en contentieux du droit de l'Union

TD - 3 pages - Droit européen

Distinction du DIP classique entre système moniste et dualiste qui permet de déterminer les conditions d'applicabilité des normes internationales. Moniste : consacre l'unité du système juridique à l'intérieur duquel vont se mêler des normes internes et internationales....

07 févr. 2012

Contentieux du droit de l'Union: l'invocabilité des directives devant le Conseil d'Etat

TD - 2 pages - Droit européen

Problème : les directives ne devraient pas avoir d'effet direct, pourtant la CJCE a consacré avec l'arrêt Franz Grad 1970 le principe de l'invocabilité des directives pour éviter tout vide juridique qui serait engendré par l'absence de transposition de l'Etat. ...

07 févr. 2012

Contentieux de l'Union européenne: le renvoi préjudiciel

TD - 1 pages - Droit européen

L'unité du droit de l'Union est l'une des conditions nécessaires à la pérennité de l'ordre juridique communautaire. Or, dans l'articulation entre les ordres juridiques nationaux et l'ordre juridique communautaire, il n'a pas été instauré de hiérarchie entre les...

07 févr. 2012

Un recours direct possible concernant le contentieux: le recours en annulation

TD - 2 pages - Droit européen

C'est le recours contre un acte décisoire en vue de l'annuler. Contrôle de légalité de l'action communautaire qui permet d'assurer à la fois l'équilibre institutionnel et la protection juridictionnelle des individus. Procédé d'anéantissement d'un acte considéré...

12 Oct. 2011

Les directives communautaires devant le juge administratif

TD - 4 pages - Droit européen

Selon l'article 177 du traité de Rome du 25 mars 1958, la Cour de Justice des Communautés Européennes est compétente pour interpréter des traités et des actes en droit communautaire. Le juge administratif national, quant à lui, n'est pas sensé en faire une interprétation....

13 juil. 2011

La nature de l'Union européenne

TD - 2 pages - Droit européen

Avec l'évolution de l'union, se pose la question de sa nature profonde. En effet, elle n'était à sa formation qu'une union économique, mais désormais, quelle est-elle ? La nature de l'Union européenne est principalement précisée par la...

13 juil. 2011

La hiérarchie en droit de l'Union européenne

TD - 2 pages - Droit européen

La hiérarchie n'est pas absente en droit de l'Union : il existe des principes hiérarchiques cependant, elle n'est pas aussi aboutie qu'en droit national il y a encore des incertitudes sur certains liens hiérarchiques entre certaines sources. Ici, nous devons...

13 juil. 2011

Les compétences de l'Union Européenne

TD - 3 pages - Droit européen

Les compétences permettent de rattacher les compétences institutionnelles de l'Union et le droit matériel de l'Union. Avant le traité de Lisbonne, les traités n'évoquaient pas la répartition des compétences ; il fallait avant le Traité de Lisbonne, lire toutes...

05 juil. 2011

Y a-t-il plus que de l'argent d'impliqué dans la bataille judiciaire opposant Microsoft et l'Europe ?

TD - 2 pages - Droit européen

Document en anglais. Réflexion à partir des documents de la BBC sur le sujet. Les procès à répétition contre Microsoft et ses pratiques anticoncurrentielles, intentés par la Commission Européenne, visent ils seulement à nettoyer le marché commun de ces comportements ou y'a-t-il plus...

05 juil. 2011

L'intégration européenne menace-t-elle la souveraineté anglaise ou du moins sa position exceptionnelle ?

TD - 2 pages - Droit européen

L'intégration europénne est, a contrario de la coopération européenne, un mécanisme qui opère un transfert de compétences des Etats membres vers l'Union Européenne, provoquant de vives et hostiles réactions nationalistes. Vu la position particulière de l'Angleterre dans...

09 juin 2011

Le commerce des produits de la pêche UE-ASIE

TD - 11 pages - Droit européen

Ce travail tente de répondre à la question de savoir dans quelle mesure les normes de l'UE affectent le commerce des pays en développement de l'asie du sud est. En effet, souci sanitaire et exportation de la notion de "développement durable" se couplent pour obliger les pays de l'Asie...

16 mai 2011

Le RCM, un controle juridictionnel effectif ?

TD - 9 pages - Droit européen

L'arrêt du 23 avril 1986 « Les verts contre Parlement européen » de la Cour de justice a formulé pour la première foi le concept de « communauté de droit » devenu « union de droit » avec le Traité de Lisbonne. Selon la Cour de justice, dans cet arrêt, la Communauté européenne est une...

16 mai 2011

Faut-il un impôt européen?

TD - 19 pages - Droit européen

S'attachant au début à analyser les possibles bienfaits économiques d'un impôt européen, nous nous sommes rendu compte que son instauration répondait davantage au besoin pressant d'une plus grande visibilité du projet européen pour les citoyens qu'à la demande de résolution du...

29 Mars 2011

Du tribunal de Nuremberg aux tribunaux pénaux internationaux : une justice européenne constructive ?

TD - 3 pages - Droit européen

"L'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout acte inhumain, commis envers la population civile avant ou pendant la guerre est qualifié de crime contre l'humanité". C'est entre le 1er novembre 45 et le 1er octobre 46 qu'a lieu le...

13 Mars 2011

Droit communautaire - La coopération inter-institutionnelle

TD - 4 pages - Droit européen

Présent dans l'article 10 TCE (ex-article 5 du Traité de Rome), le principe de coopération loyale visait à garantir et à faciliter la mise en application des textes communautaires au sein des Etats membres. Selon certains auteurs, ce principe présenterait de nombreuses similitudes...

En poursuivant la navigation, vous acceptez que Pimido.com utilise des cookies ou une technologie équivalente pour stocker et/ou accéder à des informations sur votre appareil. Ces informations personnelles (comme vos données de navigation et votre adresse IP) peuvent être utilisées pour vous présenter du contenu personnalisé ; pour mesurer la performance publicitaire et du contenu, et en apprendre plus sur votre utilisation du site. Vous pouvez paramétrer vos choix pour accepter les cookies ou non, ou vous y opposer lorsque l'intérêt légitime est utilisé. Vous pourrez également modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien "Paramètres des cookies" en bas de page de ce site. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité