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Le triangle décisionnel : Commission, Parlement européen, Conseil des ministres

Le triangle décisionnel : Commission, Parlement européen, Conseil des ministres
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Résumé

I. La Commission européenne : la légitimité intégrative
A. Le statut de la Commission européenne
B. Les compétences de la Commission

II. Le Conseil : la légitimité intergouvernementale
A. L'organisation du Conseil
B. Les compétences du Conseil

III. Le Parlement européen : la légitimité démocratique
A. De l'assemblée au Parlement européen : la garantie progressive de la démocratie représentative
B. D'une instance consultative à une instance décisionnelle : promotion de la démocratie participative dans le système institutionnel de l'Union

La Commission européenne dispose de la légitimité intégrative, mais les dispositions du Traité de Lisbonne sont susceptibles de lui faire de l'ombre. Son rôle est qu'elle est un organe de proposition et d'exécution de la législation de l'Union européenne. L'objectif est d'incarner la légitimité intégrative de l'Union européenne : elle est réputée représenter et défendre les intérêts de l'Union dans son ensemble au-delà des intérêts particuliers des États membres ("gardienne des traités").

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