Guide pratique en Droit européen

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2 résultats

16 mai 2011

comparatif de fiscalité francaise et espagnole

Guide pratique - 6 pages - Droit européen

Ce document est rédigé sous forme de tableau de synthèse afin de facilité la comparaison entre la fiscalité francaise et espagnole. Au total, 25 points de fiscalité sont abordés dont: - Taux d'impôt sur les sociétés - TVA - taxe sur les véhicles de société - règles d'amortissement...

07 mai 2011

L'abus de position dominante - publié le 07/05/2011

Guide pratique - 5 pages - Droit européen

La première partie explicative, aura pour objectif de définir les principes importants concernant la notion « d'abus de position dominante » au sens du droit européen de la concurrence. Notons d'ores et déjà, que nous nous positionnons dans le cas d'une opération...

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